Bourita reçoit son homologue sénégalaise, porteuse d'un message présidentiel écrit à SM le Roi    Moudawana : Appel Royal à un « Ijtihad constructif » [INTEGRAL]    Azoulay : "L'artisanat, une passerelle vertueuse rassemblant dans son savoir-faire toute la diversité du Royaume"    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    Maroc-France : des relations à l'épreuve du renouveau politique    Le PPS propose de fixer l'âge numérique légal à 16 ans    Après le satisfecit pour 2024, l'ONMT se fixe des objectifs plus ambitieux    AMEA Power étend ses activités au Maroc au dessalement et à l'hydrogène vert    Le Maroc se prépare à la 5G pour la CAN 2025 et le Mondial 2030    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    Mercato : Des prétendants anglais et italiens s'alignent pour Hakim Ziyech    Botola Pro D1 : Le MAS limoge le Suisse Guglielmo Arena    Trump renomme David Fischer ambassadeur des Etats-Unis à Rabat    Maroc: Plus de 24.000 cas de divorce par consentement mutuel en 2023 (ministre)    En voie d'équité...Le 1er congrès des administrateurs éducatifs    Création d'une unité de recyclage des déchets à la prison de Tamesna    Solidarité et partenariat, les maîtres-mots des relations Maroc-Espagne en 2024    Le gouvernement examine le 26 décembre quatre projets de décret    Forum à Barcelone sur l'impact du mondial sur les villes hôtes    Tarek Mostafa pour succéder à Sá Pinto ?    Bourses d'études : 93% des demandes acceptées en 2024    Une nouvelle escalade entre les Yéménites et les sionistes    Après l'arrêt Diarra, la Fifa modifie sa réglementation sur les transferts    Conserves de tomates égyptiennes : Droit antidumping définitif appliqué pour cinq ans    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    Afriquia lance 1000FikraConnect : Une plateforme innovante au service de l'entrepreneuriat marocain    Riyad: le Maroc participe au 1er Conseil des ministres arabes de cybersécurité    Maroc-Irak. Des relations solides    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Fenerbahçe et Mourinho étudient une offre saoudienne pour En-Nesyri    Face à l'explosion des litiges commerciaux, des mesures juridiques seront bien actionnées    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Défense : les FAR se dotent de nouveaux missiles    La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine    Fraude à la carte bancaire : un réseau lié au Maroc démantelé en Espagne    Concilier le service public avec les citoyens    Classes préparatoires : le Maroc grimpe dans le classement    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Un plateforme électronique de signalement des infractions liées au travail bientôt lancée    Régionalisation : Cap sur une gestion concertée de l'eau [INTEGRAL]    Dimensions civilisationnelles et esthétiques    Dans une ambiance festive et culturelle et interactive, hommage à Abdellah Cheikh et Atef Saad Mohamed    Maha A. Shanableh expose ses œuvres sous le thème «Bab El Salam»    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    A Tripoli, l'armée algérienne se fait l'avocate du Polisario    2è SILEJ: 340 exposants et plus de 101.000 visiteurs    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Il faut éviter le recours à des textes qui datent de 1913
Publié dans La Vie éco le 14 - 12 - 2011

Casablanca compte cinq centres judiciaires éparpillés aux quatre coins de la ville : pôle pénal à Ain Sebaà¢, pôle familial à El Oulfa, pôle civil devant la Wilaya de Casa, Cour d'appel au Bd des F.A.R, sans oublier le tribunal administratif. Une partie de la Cour d'appel se trouve donc à Hay Hassani, et l'autre partie sur l'avenue de l'armée royale, ce qui complique, aussi bien la gestion des dossiers que le suivi des affaires par les citoyens ou leurs avocats.
Le nouvel exécutif est donc en place, dirigé par un chef de gouvernement issu d'un parti politique qui n'a encore jamais gouverné. Parmi les priorités figurant dans le programme de ce parti, se trouve la réforme de la justice, notion maintes fois entendue, mille fois répétée et déclamée sur tous les tons par l'ensemble des gouvernements précédents. Voilà donc des lustres que l'on promet au citoyen la réforme de la justice, sans pour autant vraiment passer à l'acte.
Il faut bien admettre que des blocages, il y en a toujours eu, ce qui entravait toute bonne volonté de la part des ministres concernés ; ainsi au sein même de l'administration centrale, de solides lobbies existent, connaissant dans le moindre détail les modes de fonctionnement des différents services, et ayant la capacité d'imposer à un ministre une réforme dans telle ou telle direction, voire pas de réforme du tout, lorsque certains intérêts pourraient s'en trouver bouleversés. Ainsi, par exemple, parmi les proches collaborateurs du ministre de la justice se trouvent de puissants hauts fonctionnaires, dont l'opinion n'est pas à prendre à la légère : le secrétaire général du ministère, le directeur des affaires pénales et des grâces, celui de la direction de l'administration pénitentiaire ou celui des affaires civiles. Les ministres passent, mais ces hauts fonctionnaires restent, et ce sont eux qui contrôlent vraiment la politique judiciaire du pays : ils sont en contact permanents avec les présidents des tribunaux, les procureurs, les directeurs des prisons, et sont au fait, en temps réel, de la réalité juridique qui prévaut dans les palais de justice : encombrements des dossiers, engorgement des tribunaux, délais de traitement des affaires, statistiques sur la récidive, rien ne leur échappe.
L'on espère que le nouveau pouvoir en place aura les moyens d'appliquer une réelle politique de réformes se basant sur une approche réaliste des faits. Cette réforme devrait toucher l'institution judiciaire sous tous ses aspects, matériels, structurels, humains ou juridiques.
Du point de vue matériel, si certains tribunaux sont parfaitement équipés en outils informatiques et d'impression, d'autres n'ont pas cette chance. Sans les citer par discrétion, certains tribunaux ne disposent pas de photocopieurs en nombre suffisant, d'autres ont des toilettes en piteux état, des accès interdisant la libre circulation des personnes handicapées, une climatisation et un chauffage défectueux ou inexistants (dans des bâtiments construits il y a moins de dix ans), des micros de salles d'audience défaillants, etc. Une bonne justice ne peut être rendue que dans des locaux permettant la concentration et le travail dans de bonnes conditions, aussi bien pour les magistrats que pour les greffiers, avocats, ou tout autre auxiliaire de justice.
Structurellement parlant, il serait intéressant d'engager une réflexion pour doter les grandes villes, une fois pour toutes, d'un complexe judiciaire inamovible regroupant l'ensemble des services offerts par un tribunal. Pour mémoire, Casablanca compte cinq centres judiciaires éparpillés aux quatre coins de la ville : pôle pénal à Ain Sebaâ, pôle familial à El Oulfa, pôle civil devant la Wilaya de Casa, Cour d'appel au bd. des F.A.R, sans oublier le tribunal administratif. Une partie de la Cour d'appel se trouve donc à Hay Hassani, et l'autre partie sur l'avenue de l'Armée royale, ce qui complique, aussi bien la gestion des dossiers que le suivi des affaires par les citoyens ou leurs avocats.
D'un point de vue humain, il serait intéressant de doter (enfin) le Conseil supérieur de la magistrature de pouvoirs étendus et sévères en matière de contrôle des magistrats : celui-là est souvent absent, un autre rend des jugements assez farfelus, un troisième mène un grand train de vie : le tout dans une quasi-impunité de fait, d'où le sentiment profond chez les justiciables : «Les juges ne sont pas à la hauteur de leurs fonctions»… et c'est un euphémisme, pour ne pas utiliser d'autres termes plus choquants !
Enfin, d'un point de vue juridique, bien des choses seraient à revoir, et notamment du côté de l'ensemble des textes en vigueur, et dont beaucoup gagneraient à être abrogés. Un toilettage complet de notre législation, et une remise à jour permettrait d'éviter le recours à des textes de 1913 (immatriculation foncière) ou 1955 (relatif aux baux commerciaux), qui font frémir et fuir les investisseurs étrangers, peu soucieux de tomber sous le coup d'une législation archaïque !


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.