CDH: Le Bahreïn salue le rôle majeur du Maroc en matière de promotion des droits de l'Homme    Le Panama suspend ses relations diplomatiques avec la pseudo « rasd »    Un projet de décret portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins et ovins domestiques approuvé    Le Conseil de gouvernement s'informe d'un accord de coopération dans le domaine militaire et d'une charte internationale    Agriculture, tourisme, enseignement supérieur : les nouvelles nominations annoncées    Inflation : l'IPC augmente de 0,7% en octobre (HCP)    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    Cours des devises du vendredi 22 novembre 2024    Bank Of Africa lance sa nouvelle Filière Privée    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    L'AMMC accorde son visa à CMGP Group pour son introduction en bourse    De Tétouan à Ibiza, 9 partisans de Daech arrêtés entre le Maroc et l'Espagne    Election de Donald Trump : Quand le virtuel s'impose dans les urnes    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    La situation au Moyen-Orient et les relations UE-Jordanie au centre d'entretiens entre Safadi et Borrell    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    Royal Air Maroc et GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Mandat d'arrêt du CPI contre Netanyahou. Au-delà de l'effet d'annonce    Casablanca accueille la première édition de « Darb Race »    Les enfants marocains plaident pour l'éducation, la santé mentale et la protection de la violence    Achraf Fayda. Un stratège pour redynamiser le tourisme marocain    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la protection du patrimoine    Forces Royales Air: deux décès suite au crash d'un bimoteur    Raja vs Wydad / La CAA a pris la décision juste : Des arbitres marocains pour un match de championnat national !    Heavent Paris 2024 : MOGA Caparica sacré "Meilleur Festival du Sud de l'Europe"    Achraf Hakimi prolonge au PSG jusqu'en 2029 (L'équipe)    Tanger : Trois ans de prison pour les quatre mineurs ayant harcelé une fille    Casablanca : Trois fils de familles bourgeoises arrêtés pour une affaire de viol    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Bourita : L'approche Royale des droits de l'Homme s'appuie sur des fondements clairs et immuable    Sur Hautes Instructions du Roi, le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    L'équipe du Maroc fait match nul avec l'Algérie 1-1    Une ouverture en fanfare    Nasser Shamma nous rend fiers d'être arabes et donc poètes    Le théâtre marocain, visions esthétiques et questions philosophiques    Le Maroc booste sa protection sociale avec l'aide directe    France : Une radio fermée suite à un « incident diplomatique » avec un député marocain    CAF Awards 2024: Le Maroc présent en force dans les nominations féminines    Sahara : Le plan d'autonomie repose sur le dialogue, le droit international et l'intérêt des populations, selon le parti au pouvoir au Brésil    Mise en avant du rôle du Maroc dans le renforcement de la souveraineté sanitaire africaine    Les températures attendues ce jeudi 21 novembre 2024    Manchester City prêt à poser 120 millions d'euros pour prolonger Haaland    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de gouvernement : Un projet de décret relatif à l'AMO approuvé
Publié dans La Vie éco le 21 - 03 - 2024

Le projet de décret vise notamment la création d'un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Suivez La Vie éco sur Telegram
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif à l'assurance maladie obligatoire de base et au régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.
Il s'agit du projet de décret n°2.24.264 modifiant et complétant le décret n°2.18.622, publié le 17 janvier 2019, et portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°99.15 portant création d'un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Ce projet vise à modifier et à compléter les articles 4 et 5 du décret n°2.18.622, en abrogeant et remplaçant l'article 4 afin d'attribuer un aspect dynamique à l'opération de délivrance de l'attestation de régularité du paiement des cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), et de ne pas limiter sa validité à un an, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil.
Le projet prévoit également l'abrogation et le remplacement de l'article 5 en vue d'inclure une certaine flexibilité quant à la vérification de la régularité de l'assuré dans le paiement des cotisations par les entités et autorités gouvernementales, les collectivités territoriales et les institutions publiques, et ce, à travers le site web dédié à cet effet, tout en maintenant la possibilité pour l'assuré de présenter l'attestation si besoin est, a-t-il relevé.
En outre, ce projet de décret vise à remplacer l'expression "l'Autorité gouvernementale en charge du travail" par "l'Autorité gouvernementale en charge de la protection sociale", dans les articles 2, 3, 4 et 9 du décret précité, a ajouté M. Baitas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.