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Justice : La Cour de Cassation et la DGSN scellent un partenariat
Publié dans La Vie éco le 03 - 01 - 2024

Les deux institutions veulent renforcer leur collaboration dans la communication scientifique, le renforcement des compétences, la gestion administrative des dossiers…
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La Cour de Cassation et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ont signé le 3 janvier au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à Rabat, un accord bilatéral visant à renforcer la coopération et le partenariat entre les deux parties dans les domaines scientifiques ainsi que l'échange d'expertises dans les domaines d'intérêt commun.
Cet accord-cadre vise à jeter les bases d'une approche participative d'échange d'expertises et de bonnes pratiques en matière de gestion des contentieux administratifs.
Il a également pour objectif l'élaboration de programmes de travail conjoints dans les domaines de la coopération et de la communication scientifiques, du renforcement des compétences et de la coordination en ce qui concerne de la publication de la jurisprudence judiciaire et l'échange des publications en formats papier et électronique éditées par les deux parties, ainsi que l'organisation d'ateliers de travail, de colloques scientifiques et de sessions de formation dans les domaines juridique, judiciaire et professionnel liés à la gestion et au traitement des dossiers de contentieux administratifs.
La signature de cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de partenariat institutionnel entre la DGSN et la Cour de Cassation, lequel porte sur plusieurs domaines de coopération, en particulier l'accompagnement et la consolidation d'une stratégie de formation et d'échange d'expertises et de bonnes pratiques dans divers champs d'action administratif et judiciaire, de manière à renforcer la primauté de la loi, protéger les intérêts des fonctionnaires et consacrer la gouvernance au sein du service public, selon la même source.


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