Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024    Système électoral : Renforcement de la participation des jeunes à la vie politique    Ministère public : Un déficit d'environ 800 juges à combler    Une ligne à grande vitesse au cœur de la Chine historique    Administration fiscale : le FMI met en avant les réformes et avancées réalisées au Maroc    Info en images. L'aéroport de Casablanca franchit le cap de 11 millions de passagers    OMPIC : 92.232 entreprises créées à fin octobre    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    Vague de Froid à Ifrane et Boulemane: Plus de 1.600 ménages bénéficient des interventions de la Fondation Mohammed V pour la solidarité    Agadir : Le CHU Mohammed VI réussit la première intervention de reconstruction de l'urètre par microchirurgie    Alerte météo: Averses orageuses, chutes de neige et temps froid jusqu'à dimanche    Tehraoui inaugure le CHR de Fquih Ben Salah et 14 centres de santé à Azilal    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    Déclaration conférence De Presse de Walid Regragui    Réforme 2026 du régime fiscal CFC : ce que les salariés doivent savoir    Saïd Amaghdir : "Les OPCVM participatifs font leur entrée officielle dans le droit marocain"    Agence Marchica: 900 millions de DH pour accélérer la mise en œuvre de projets structurants    Déclaration du sélectionneur malien Tom Saintifiet    Selon Regragui, la CAN 2025 sera « la plus difficile à gagner »    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Colonisation française : une loi algérienne ravive les tensions diplomatiques avec Paris    Israël rejette l'appel de 14 pays à cesser l'expansion des colonies    CAN 2025 : Les favoris prennent déjà position après la première journée    CAN 2025 : Conférence de presse de Regragui ce jeudi    CAN 2025 : Zinedine Zidane à Rabat pour suivre le match de l'Algérie    Prévisions météorologiques pour jeudi 25 décembre 2025    Défense : L'Inde livre les premiers blindés WhAP 8×8 produits à Berrechid pour les FAR    Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    Essaouira. « Jazz sous l'arganier » revient pour une 9ème édition    Système électoral : vers un renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mercredi 24 décembre 2025    La CAN 2025 à l'épreuve du marché noir de la billetterie    Températures prévues pour jeudi 25 décembre 2025    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    Moroccan judiciary institutions join national portal for access to information    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parquet et police… Y a-t-il trop de proximité ?
Publié dans La Vie éco le 21 - 06 - 2010

En théorie, le Parquet est totalement fondé à invalider une enquête de police, réclamer davantage de détails, pour, en fin de compte, prendre la bonne décision. En Europe, il n'est pas rare de voir un membre du Parquet désavouer ou contester le travail de la police. Au Maroc, il en va tout autrement, et, paradoxalement, c'est la police qui mène le jeu.
En principe, les rôles sont clairs et les tâches bien partagées : les magistrats du parquet (ou procureurs du Roi) ayant le grade d'officiers de police judiciaire (OPJ) supervisent le travail des policiers, orientent leurs enquêtes et réclament toutes mesures, susceptibles à leurs yeux, d'aboutir à la vérité judiciaire. En d'autres termes, si les policiers sont des hommes d'action et de terrain, le procureur, lui, est avant tout un magistrat de haut niveau, ayant étudié le droit, passé des concours de la magistrature et diligenté des dizaines de procédures. C'est un homme rompu aux arcanes juridiques, dont le rôle officiel est de défendre les intérêts de la société, d'où son autre appellation, l'avocat général. Il n'intervient en majorité que dans les dossiers pénaux, où ses réquisitoires sont souvent à charge, rarement à décharge. Il est également présent dans certains dossiers civils, en tant que représentant de l'ordre public, par exemple les affaires d'état-civil ou certains contentieux commerciaux.
Pour le citoyen de base, interpellé par la police, ou ayant affaire à elle, se retrouver dans le bureau du procureur est censé représenter la garantie d'un traitement équitable : on passe alors des mains rugueuses de la maréchaussée à l'ambiance feutrée d'un cabinet du procureur… (encore qu'au Maroc les conditions de ce qu'on nomme «la présentation», c'est-à-dire la première rencontre entre le magistrat et le présumé coupable, sont particulièrement épouvantables !). Le citoyen pense que sa situation va évoluer, dès lors qu'il pourra s'expliquer devant un magistrat, dont la mission essentielle est de l'écouter, essayer de le comprendre, et prendre toutes mesures utiles pour la suite, soit libérer l'intéressé, s'il estime que les faits qui lui sont reprochés sont infondés, soit, dans le cas contraire, le renvoyer devant un juge pour répondre de ses actes. En théorie, le parquet est totalement fondé à invalider une enquête de police, réclamer davantage de détails, pour, en fin de compte, prendre la bonne décision. En Europe, il n'est pas rare de voir un membre du parquet désavouer ou contester le travail de la police, et remettre tout simplement en liberté la personne concernée.
Au Maroc il en va tout autrement, et, paradoxalement, c'est la police qui mène le jeu. Dans notre pays, la présomption d'innocence n'existe que dans les textes, jamais dans la réalité.
Pour le parquet, une règle générale s'impose : tout individu interpellé par la police est forcément coupable, et il convient de le punir. Il est ainsi rarissime de voir un procureur ou son substitut invalider une enquête policière, prendre le contre-pied d'une recherche menée par nos fins limiers. Un procureur est censé mettre à plat le PV qu'on lui présente, en relever les failles et les contradictions, et ordonner une contre-enquête. Pour lui cela équivaudrait à une perte de temps, et surtout reviendrait à mettre en doute la probité, l'efficacité et l'honneur des policiers qui ont travaillé sur l'affaire.
Dans nos tribunaux, la présomption d'innocence demeure un concept vague, et la sévérité des réquisitions le démontre chaque jour. Lors des audiences, le parquet somnole, se contentant de marmonner quelques mots pour chaque dossier : «Je réclame l'application de la loi», répète-t-il invariablement, insensible aux protestations d'innocence de certains prévenus, indifférent aux plaidoiries de la défense, et demeurant fermement campé sur ses positions. Parfois il change de disque : «Je demande la condamnation», devient alors le leitmotiv de la séance. Et c'est là que le bât blesse, car nous entrons alors dans un cercle vicieux : le procureur se fonde sur les constatations et procès-verbaux de la police qu'il ne veut que très rarement contredire ; le juge, lors de l'audience, s'appuie, lui, sur les réquisitions du parquet, et il ne saurait les contester…
En fait, pour une saine application de la justice, il conviendrait de s'inspirer du modèle anglo-saxon, qui met à égalité le parquet et la défense. Celle-ci a le droit d'assister son client dès le début de la procédure, contester les décisions du procureur, mener sa propre enquête à décharge, convoquer ses propres témoins et récuser ceux du parquet, le tout devant un magistrat (le juge) chargé, lui, de trancher le litige, et de rendre son jugement en toute liberté de conscience, tant dans les affaires civiles que pénales.
De même les Anglais avaient instauré (dès 1679) le principe de l'Habéas Corpus, qui renforce les libertés individuelles, et pose des conditions précises pour l'interpellation et la condamnation des individus et renforce leur protection juridique. De pareilles mesures au Maroc, où une grande partie de la population ignore ses droits élémentaires, serviraient de garde-fou général, en précisant et encadrant les pouvoirs du parquet, tout en limitant ceux de la police, et préservant les droits de la défense. Un équilibre pareil assurerait l'égalité entre les parties, et garantirait aux citoyens une meilleure justice au quotidien.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.