À l'ONU, un soutien multiforme et constant au plan d'autonomie et à la souveraineté intangible du Maroc sur ses provinces du Sud    Le projet de loi sur la grève adopté par la Chambre des Représentants    Baraka : 35 villes bénéficieront de projets de développement en marge du Mondial 2030    Kayouh: Prévisions d'atteindre 55 millions de passagers transportés d'ici fin 2024    Une famille sahraouie accuse l'armée algérienne d'avoir tué un jeune homme et volé ses organes    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions    Pour la valorisation des terres collectives ethniques    Aéroports: Kayouh promet un considérable gain de temps pour les voyageurs    Baraka : Quelque 64 % des routes marocaines sont actuellement "en bon" état    Le nouveau pouvoir annonce un accord avec les groupes armés pour leur dissolution    Il n'y aura pas de plainte déposée par l'AS FAR contre Rulani Mokwena !    La deuxième visite de l'Académie de Montréal au Maroc    Real Madrid : Brahim Diaz aurait dit non au PSG    DGSN: Hausse du taux d'élucidation des infractions parallèlement au recul des indicateurs de la criminalité en 2024    Célébration des «porteurs du flambeaux» des trésors des arts traditionnels marocains    Russia announces Morocco as a BRICS candidate    Iraq reaffirms position on Morocco's sovereignty over the Sahara    Mondial 2030 : 35 villes marocaines concernées par des projets de développement    Kazakhstan : 25 survivants dans un crash d'avion à destination du sud de la Russie    Attijariwafa bank et Visa s'associent    KfW accorde jusqu'à 10 millions d'euros de subvention    Le projet de tunnel d'Ourika sur de bons rails, l'autoroute bientôt prolongée jusqu'à Tiznit    Entretien de Jindō Morishita avec Al Bayane    Manchester United : Michael Owen s'en prend violemment à Noussair Mazraoui    Le secteur bancaire demeure résilient    Wafasalaf lance sa nouvelle campagne d'engagement    «Sur les traces de l'esprit de Marrakech»    Tan-Tan : inauguration d'une maison des jeunes pour près de deux millions de dirhams    Tunnel d'Ourika : les études finales bientôt conclues, le coût global en dépendra    Les prévisions du mercredi 25 décembre    Le ministère de l'Education nationale prolonge la campagne de sensibilisation sur la rougeole    Starlink au Maroc : Quel impact économique et social ?    Un joyau architectural chargé d'histoire et de patrimoine    L'écrivain Mohamed Rafik présente son roman «Sirat Al Obour Alakhir»    ADM-"Operation Smile Morocco" : caravane dentaire au profit d'une école limitrophe au réseau autoroutier    Le souverain chérifien reçoit un message écrit du président sénégalais    Exposition : Kacimi, oiseau rare    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    La FIFA modifie temporairement les règles du marché des transferts d'hiver    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Casablanca: Liberté provisoire pour des détenus suite à un procès-verbal contesté pour falsification
Publié dans Hespress le 28 - 03 - 2021

Le tribunal de première instance pénal de Casablanca a accordé samedi la liberté provisoire à des détenus suite à la contestation du procès-verbal établi dans leur affaire.
Le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Casablanca annonce que suite à la diffusion par des supports médiatiques des allégations d'une citoyenne accusant des éléments de la police de s'être introduits dans son domicile d'une manière illégale, de s'être emparés de sommes d'argent appartenant à son époux et d'avoir interpeller ce dernier sous de fausses accusations, une enquête a été menée sous la supervision du parquet pour vérifier ces faits, indique un communiqué du parquet, ajoutant que deux suspects ont été présentés samedi par la brigade nationale de la police judiciaire, un officier de la police judiciaire et son adjoint un inspecteur de police, exerçant à la préfecture de police de Casablanca.
Après leur interrogatoire par la brigade nationale de la police judiciaire, en présence de leur défense et dans le respect des procédures juridiques exigées dans le cas de l'officier de la police judiciaire, les personnes concernées ont été déférées devant le juge d'instruction conformément à la loi pour détournement présumé de fonds privés mis à la disposition d'un fonctionnaire public dans le cadre de sa fonction, perpétration d'un acte abusif portant atteinte aux libertés individuelles et falsification d'un document officiel (procès-verbal), ajoute la même source.
Après l'audition préliminaire des deux personnes concernées, le juge d'instruction a décidé de les placer en détention provisoire pour enquêter sur les faits qui leur sont reprochés, poursuit le communiqué.
Par ailleurs, et partant de ses obligations constitutionnelles et juridiques en matière de protection des droits et des libertés, notamment de la présomption d'innocence, et pour garantir la justice, le parquet a présenté au tribunal de première instance pénal de Casablanca un réquisitoire écrit pour la libération des personnes détenues en invoquant l'éventualité qu'elles n'ont pas commis les faits qui leur sont reprochés, d'autant plus que le procès-verbal précité a été contesté pour falsification.
Les juges du tribunal de première instance pénal de Casablanca ont tenu ce samedi une audience extraordinaire au cours de laquelle ils ont décidé, après présentation des réquisitoires du parquet et conformément à la loi, d'accorder la liberté provisoire aux personnes concernées, dans l'attente de la poursuite des procédures liées à leur procès, conclut la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.