Exclusions, limitations de garanties, exceptions de non-assurance… Les contrats sont truffés de pièges. Il faut lire attentivement son contrat d'assurance, demander conseil et négocier si possible. L'assurance auto et habitationà la loupe. L'assurance est un contrat qui doit reposer sur la bonne foi. Cette définition toute simple, citée par plusieurs juristes et experts en assurance, est fondamentale étant donné la nature de la relation entre les parties dans ce type de contrats. En effet, si des organismes comme les banques ou les gestionnaires de fonds assurent un service immédiat, les compagnies d'assurance, elles, ne vendent qu'une promesse de prestation. La confiance doit donc régner entre assureur et assuré. Est-ce toujours le cas? Malheureusement, non. Très souvent, au moment du paiement de la prime d'assurance, les agents et courtiers ouvrent grand leurs bras aux clients, mais quand un sinistre survient et qu'il faut indemniser, l'attitude est tout autre. Et les cas de non-indemnisation sont fréquents, surtout en ce qui concerne les contrats d'assurance de masse tels que l'assurance automobile et habitation. En fait, la responsabilité dans les cas de non-indemnisation est partagée entre l'assureur et l'assuré. Le premier cherche à tout prix à protéger ses intérêts en truffant ses contrats d'exclusions, de limitations de garantie et d'exceptions de non-assurance, ce qui lui donne des occasions de se désengager en cas de sinistre. Ceci sans parler des moyens qu'il utilise pour gonfler la prime d'assurance au départ. Le deuxième, c'est-à-dire l'assuré, commet l'erreur de signer un contrat qu'il n'a pas lu, ne pose pas de question sur la signification de telle ou telle clause, et fait rarement jouer la concurrence pour obtenir de meilleures conditions. Que faire face à l'absence de culture de l'assurance chez les clients et à ces contrats bétonnés que les compagnies confectionnent pour défendre leurs intérêts? Selon Mohammad Jamal Maâtouk, docteur en droit et ancien professionnel de l'assurance, le comportement des Marocains dans le domaine des assurances doit changer. «La première chose qu'un client doit faire est de lire attentivement son contrat d'assurance, c'est-à-dire les conditions générales et particulières, avant de le signer», explique-t-il. En effet, une lecture intégrale du contrat d'assurance permet de voir ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas et donc d'éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Malheureusement, en dehors du fait que les assurés ne lisent pas leurs contrats, il faut dire que les agents des compagnies d'assurance ne leur en donnent pas vraiment l'occasion. La majorité d'entre eux se contentent de livrer l'attestation d'assurance et les clients, de leur côté, n'exigent pas une copie du contrat. Deuxième chose à faire : avant de signer, vérifier certains éléments précis, les négocier dans la mesure du possible (les contrats d'assurance sont en effet des contrats d'adhésion qui sont rarement modifiés pour le grand public), et demander conseil à son agent. C'est son rôle principal même si, dans la réalité, rares sont les agents qui prennent la peine de bien expliquer et de conseiller leurs clients. assurance auto : une source de mauvaises surprises Concernant l'assurance automobile, mis à part les garanties «responsabilité civile» et «défense et recours», obligatoires et qui ne posent généralement pas de problèmes, il existe une série de garanties qu'il vaut mieux décortiquer attentivement. 1 – Le vol Et pour commencer, la garantie «vol». Il faut savoir que ce sinistre n'est pas couvert systématiquement. En effet, un certain nombre d'assurés subissant un vol ne sont pas indemnisés en raison de clauses d'exclusion figurant dans les conditions particulières de leurs contrats d'assurance, et qu'ils n'ont pas lues au départ. A titre d'exemple, un véhicule laissé momentanément avec le moteur en marche n'est pas couvert en cas de vol, même si le client a souscrit à cette garantie. De même, un véhicule qui ne dispose pas d'un système antivol, et, dans certains contrats, d'un système d'alarme, n'est pas couvert contre le vol. Par ailleurs, si du matériel audiovisuel installé accessoirement dans le véhicule (c'est-à-dire non installé par le constructeur) est volé, il n'est pas couvert, à moins qu'il n'ait été déclaré avant la signature du contrat. Il faut donc faire attention à ces points, surtout que l'assureur ne prend pas la peine d'interroger le client sur l'existence de tel ou tel dispositif ni de lui indiquer les cas de non-couverture. Toujours dans l'assurance automobile et dans la garantie vol, il faut faire attention à la valeur déclarée du véhicule. En effet, en souscrivant à cette garantie, l'assuré déclare une valeur pour son véhicule qui est censée lui être remboursée en cas de sinistre. Pourtant, dans la réalité, les choses se passent autrement. Par exemple, même si on déclare pour le vol une valeur de 100 000 DH pour un véhicule âgé de 3 ans dont la valeur à neuf est de 150 000 DH, l'expert de l'assureur n'évaluera le véhicule en cas de vol qu'à 60 000 DH. La raison en est que l'expert prend en considération l'amortissement économique du véhicule. Donc, même si on se croit assuré pour un certain montant, on l'est en réalité pour un autre, bien inférieur. Pour certains juristes, il s'agit là d'une aberration, car l'assuré déclare une valeur sur la base de laquelle il paie une prime, et l'agent accepte cette valeur et empoche la prime sans le conseiller. Normalement, l'expert doit se limiter à la valeur déclarée en cas de sinistre, car elle est contractuelle. Autrement, l'agent doit restituer la partie de la prime correspondant à la différence entre la valeur déclarée et la valeur estimée par l'expert. Mais, afin d'éviter ce genre de problèmes, il convient de prendre en considération les critères sur lesquels se base l'expert pour évaluer un véhicule en cas de vol (demander ces critères à l'agent) pour déclarer une valeur sur la base de laquelle on a une chance d'être remboursé, d'autant plus que, plus cette valeur baisse, moins la prime d'assurance est chère. Enfin, toujours dans la garantie vol, il faut faire attention à ce qu'on appelle la «franchise». Cette notion figure dans les contrats d'assurance sous forme de taux et a pour objectif de moraliser l'assurance et de responsabiliser l'assuré en lui faisant supporter une partie des risques. Les taux de franchise varient d'un assureur à l'autre et sont négociables. Sur le terrain, les assurés agissent sur le taux de franchise d'une manière irrationnelle. En effet, l'agent assureur séduit le client en lui expliquant qu'un taux de franchise de 20% fera baisser la prime d'assurance à tel niveau alors qu'un taux de 5% donnera une prime beaucoup plus importante. Le client ne discute pas, mais au moment de l'indemnisation en cas de sinistre, il touche par exemple 80 000 DH au lieu de 100 000 DH, la valeur qu'il a déclarée. En fin de compte, évitez de vous focaliser sur les quelques dirhams d'économie que vous allez faire en matière de prime, sous peine de vous retrouver avec des milliers de dirhams en moins en cas de sinistre. 2 – Le bris de glace? En ce qui concerne la garantie «bris de glace», il faut faire attention à ce que stipule l'assureur comme procédure de déclaration du sinistre. En effet, nombre d'assurés ayant subi un bris de glace ne sont pas indemnisés car ils ont réparé les dégâts avant de prévenir leurs agents. Dans les contrats d'assurance, on stipule soit la présence obligatoire de l'expert qui doit constater le sinistre et superviser les réparations, soit la prise en photo du véhicule par l'assuré lui-même avant, après et même pendant la réparation. Dans tous les cas, il faut vérifier ce que stipule le contrat et ne pas hésiter à contacter son agent avant de faire quoi que ce soit, car les compagnies d'assurance chercheront toujours des prétextes pour limiter le niveau de l'indemnisation ou, tout simplement, pour éviter d'indemniser. Par ailleurs, si l'assureur accepte la constatation du sinistre sur la base de photos que l'assuré prend lui même, il faut veiller à ce que le numéro d'immatriculation du véhicule soit apparent sur les photos, avant et après les réparations, sinon il ne couvrira pas le sinistre. 3 – La collision avec des tiers Pour cette garantie, il faut savoir que les compagnies d'assurance ne couvrent pas les dommages causés suite à une collision avec un tiers non identifié. En effet, si un véhicule vous percute et prend la fuite, la réparation des dommages est à votre charge. De même si vous heurtez un chien errant. Si le maître de ce dernier n'a pas été identifié, vous ne serez pas indemnisé. Il faut savoir aussi que cette couverture présente les mêmes caractéristiques que la garantie vol, dans la mesure où un plafond de couverture et un taux de franchise sont fixés au départ. Nombreux sont les assurés qui ont subi des dommages suite à une collision et qui ont payé de leur poche des montants importants, même ceux qui s'adressent à des garagistes conventionnés par leur compagnie d'assurance. Si, par exemple, le plafond de couverture est de 10 000 DH et que la valeur des dégâts est de 30 000 DH, vous serez amené à supporter 20 000 DH plus la franchise applicable au plafond de couverture. Important également : remplissez bien le constat au moment de la collision et déclarez le sinistre au plus tard cinq jours après l'accident, sinon l'assureur refusera de vous couvrir. 4 – Les dommages causés au véhicule Plus connue sous l'appellation «garantie tous risques», cette couverture a pour objet d'indemniser l'assuré pour tous les dommages causés à son véhicule, quel que soit l'objet percuté (mobile ou immobile) identifié ou non. Souvent, les assurés prennent cette garantie et se croient vraiment couverts contre «tous les risques», vu son appellation commune, c'est-à-dire même le vol et le bris de glace. En dehors de cette confusion, les problèmes que peut poser cette garantie sont liés à la franchise et au taux de vétusté. Il existe en effet des compagnies d'assurance qui appliquent sur le montant des dégâts une franchise calculée sur la base de la valeur entière du véhicule et non pas sur la valeur des dégâts. Si par exemple les réparations ont coûté 10 000 DH, que le taux de franchise est de 10% et que la valeur déclarée du véhicule est de 100 000 DH, la franchise qui sera appliquée au montant des réparations est de 10 000 DH (100 000 DH X 10%), ce qui veut dire que l'assuré supportera tous les frais de réparation. Ce qu'il faut faire, c'est demander à l'agent assureur quelle est la base de calcul de la franchise pour la garantie dommages causés au véhicule. multirisque habitation : pas de factures, pas d'indemnisation Pour ce qui est de l'assurance multirisque habitation, il faut dire que les problèmes sont moins nombreux que dans l'automobile, même si ces contrats couvrent une multitude de risques. Néanmoins, des cas de non-indemnisation ou de couverture incomplète peuvent se présenter, surtout en ce qui concerne les garanties «vol» et «dégâts des eaux». Pour la première garantie, il faut bien analyser les exclusions mentionnées dans les conditions générales et particulières, car plusieurs cas peuvent ne pas être couverts. Le premier est le vol en cas d'inoccupation des lieux. Certains assurés n'ont pas été indemnisés pour le vol car ils étaient en voyage à l'étranger pendant plus de trois mois. Il faut donc faire attention à la durée maximale d'inoccupation des lieux qui est négociable. Généralement, elle est de trois mois pour les résidences principales. Pour les résidences secondaires, la durée est plus longue mais la prime d'assurance est plus importante. Le deuxième cas de non-indemnisation concerne les objets de valeur (bijoux et pierres précieuses). On trouve souvent mentionné en très petits caractères dans les contrats d'assurance que si ces objets ne sont pas mis dans un coffre-fort fermé, ils ne sont pas couverts. Le troisième cas est le vol commis par un membre de la famille. Certaines compagnies le couvrent mais la majorité ne le couvrent pas, même s'il s'agit d'un cousin très éloigné. Il suffit qu'il porte le même nom de famille. Le quatrième et dernier cas est l'inexistence des factures des objets volés. Il faut savoir que si on ne garde pas les factures, aucune compagnie d'assurance n'acceptera d'indemniser sur les dires de l'assuré, à moins que ce dernier n'ait précisé au départ, lors de sa déclaration, qu'il ne possède pas la facture de tel ou tel objet. Pour la deuxième garantie, c'est-à-dire les dégâts des eaux, il faut, là aussi, disposer des factures des biens endommagés par l'inondation ou déclarer au départ l'absence des factures et la valeur des biens en question pour espérer être remboursé. Souvent, l'expert qui évalue les dégâts propose la remise en état de certains biens, tels que les tapis, pour ne pas avoir à les rembourser. Sachez dans ce cas que vous avez le droit d'exiger le remboursement. Par ailleurs, certains assurés contre les inondations pensent être bien couverts, alors que leur garantie ne couvre en réalité que les objets endommagés. La recherche des fuites et la réparation ne sont pas systématiquement couvertes alors que ce type de travaux peut atteindre des montants très élevés. Alors, même s'il s'agit d'une assurance multirisque, il faut préciser avec votre agent ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas.
