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Les charges de compensation ne représentent plus que 1.5% du PIB
Publié dans La Vie éco le 20 - 11 - 2019

De 56 milliards de DH en 2012, les charges de compensation sont tombées à 17 milliards en 2018 et devraient probablement baisser encore à la clôture de l'exercice 2019. Pour 2020, le montant prévu pour ce chapitre de dépense est fixé à 13,6 milliards de DH. La suppression de la subvention des carburants et le repli des cours internationaux des produits soutenus expliquent le fort recul des charges de compensation.
Le projet de Loi de finances 2020 (PLF) prévoit une enveloppe budgétaire de 13,64 milliards de DH au titre des charges de compensation du gaz butane, du sucre et de la farine de blé tendre. C'est 23% de moins que la dotation allouée au soutien des mêmes produits en 2019. Mieux, vu les niveaux de prix de ces trois produits sur le marché international, cette dotation pour 2019 (17,67 milliards de DH) pourrait ne pas être consommée totalement; auquel cas, l'économie sur ce chapitre de dépense serait encore plus importante. Selon le ministère des finances, en effet, le gaz butane, qui aspire l'essentiel des charges de compensation, a vu son cours considérablement refluer sur les trois premiers trimestres de l'année : de 534 dollars sur la période janvier-septembre 2018, la tonne de gaz butane a baissé à 408 dollars en moyenne sur la même période de l'actuel exercice. Les cours du blé et du sucre, quant à eux, sont restés globalement similaires à ceux de 2018. Moyennant quoi, la charge de compensation pour ces trois produits, sur la période janvier-septembre 2019, s'établirait à 11,2 milliards de DH, alors même que le dollar s'est légèrement apprécié par rapport au dirham.
Charges de compensation
Cette tendance, si elle venait à se confirmer, contribuerait à alléger un petit peu le déficit budgétaire, dans un contexte marqué par des charges additionnelles liées aux résultats du dialogue social, d'une part, et par la faible progression du dénominateur, c'est-à-dire le PIB, d'autre part. La croissance économique en 2019 devrait en effet s'établir à 2,7%, selon le HCP, et à 2,9%, selon le ministère de l'économie et des finances, au lieu de 3% en 2018. Le déficit, lui, est prévu à 3,5% du PIB par les deux sources, au lieu de 3,7% en 2018.
Plus généralement, les finances publiques connaissent un soulagement substantiel depuis au moins 2015, date de la décompensation d'une partie des produits pétroliers, en l'occurrence les carburants. Sur la période 2009-2014, et selon un décompte de La Vie éco, l'Etat a déboursé 266,43 milliards de DH de subvention, soit un montant annuel moyen de 44,4 milliards de DH. Durant cette période en effet, la charge de compensation oscillait entre 12,24 milliards de DH en 2009 et 56,3 milliards en 2012. A partir de 2015, la chute des cours de pétrole (entamée depuis la seconde moitié de 2014) venant s'ajouter à l'effet de décompensation des carburants, les charges de subventions sont retombées à un niveau extraordinairement bas en comparaison avec la période précédente : elles sont comprises entre 13,6 milliards en 2015 et 17 milliards de DH en 2018 – l'exercice 2019, comme déjà indiqué, devant s'achever sur des dépenses de compensations très probablement encore en baisse.
L'Etat prend en charge 52% du prix de la bonbonne de gaz butane de 12 kg en 2019
Ramenées à la richesse nationale, les subventions totales en 2018 ont représenté 1,5% du PIB contre...6,6% en 2012. A titre de comparaison, les dépenses de compensation en Tunisie, par exemple, approchent les 3% du PIB en 2018. Et pour le Maroc, la réforme n'est pas encore finie, puisqu'il est prévu de reconfigurer l'ensemble des aides publiques lorsque le registre social unique (RSU) sera enfin opérationnel. Soit dit en passant, la restructuration des subventions est un mouvement qui paraît toucher l'ensemble des pays du Maghreb – et pas seulement. Et ceci par conformité aux recommandations du FMI ou par conviction que ce type d'aide ne profite qu'imparfaitement aux ménages initialement visés et que, ce faisant, l'effort public bénéficie surtout à ceux qui n'en ont pas réellement besoin.
Il faut savoir en effet que pour chaque bonbonne de 12 kg achetée par un ménage, l'Etat prend en charge 44 DH en 2019 (sur les neuf premiers mois de l'année), soit 52% du prix de revient réel. En 2012, cette part du prix de revient supportée par l'Etat était de près de 70%, l'équivalent de 90 DH sur les 130 DH que coûtait alors la bouteille de 12 kg. Il faut dire qu'en 2012, outre l'augmentation du cours du gaz butane sur le marché international, atteignant un sommet de près de 900 dollars la tonne (893 dollars plus exactement), la consommation domestique de ce produit avait progressé de 8,9% à 1,95 million de tonnes. Depuis, la consommation enregistre une croissance annuelle moyenne de l'ordre de 3,5% pour s'établir à 2,4 millions de tonnes en 2018. D'une certaine manière, si l'accroissement de la population (1,25% lors du dernier recensement de 2014 contre 1,38% en 2004 et 2,1% en 1994) n'avait pas ralenti, pour cause de baisse de la fécondité, le reflux des cours internationaux du gaz butane aurait eu un effet probablement moindre sur les charges de compensation.
Le soutien des prix du blé tendre et de la farine nationale de blé tendre s'opère, lui, de deux manières : primo, par l'octroi d'une subvention à la production nationale au travers d'une prime de collecte et de magasinage et l'ajustement des droits d'importation suivant le niveau de la production nationale ; deuzio, par la prise en charge d'un contingent de farine nationale de blé tendre, actuellement de 6,5 millions de quintaux au lieu de 9 millions de quintaux par le passé. Ces deux modes d'intervention donnent lieu à une charge de compensation de l'ordre de 1,6 milliard de DH par an, en moyenne, sur les cinq dernières années, contre 3,4 milliards en 2011 et près de 5 milliards en 2008. Cette baisse des dépenses de subvention tient, d'une part, à la diminution du contingent de la farine nationale de blé tendre subventionné, et, d'autre part, au fort repli des cours internationaux de blé tendre au cours des cinq dernières années.
Le même mécanisme de subvention (à l'importation et à la consommation) est appliqué au sucre (voir encadré).
Globalement, on peut dire qu'en matière de soutien des prix, seul le gaz butane pèse encore sur les finances publiques. Et encore, rapportée au PIB, la charge de compensation de ce produit est, en moyenne des quatre dernières années (2015, 2016, 2017 et 2018), inférieure à 1%. Même en tenant compte des deux autres produits subventionnés, la charge totale est limitée à 1,5% du PIB.
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[tab title="Sucre : 3,5 milliards de charges de compensation au lieu de 5 milliards en 2012″ id=""]Le Marocain consomme, en moyenne, 36 kg de sucre par an, soit 1,2 million de tonnes pour l'ensemble de la population, selon le ministère de l'économie et des finances. Il est loin derrière les Américains, les Allemands ou encore les Néerlandais, mais bien devant les Chinois, les Indiens ou les Indonésiens.
Mais si l'on se réfère à la moyenne mondiale, légèrement supérieure à 23 kg par an et par habitant, le Marocain se classe alors parmi les gros consommateurs de sucre de la planète. Surtout, et c'est ce qui justifie le plus la subvention, le sucre au Maroc est pour l'essentiel consommé directement, c'est-à-dire en granulé, en morceau ou en pain, tandis que dans les pays développés la consommation se réalise, dans une proportion d'environ 80%, au travers de produits industriels.
La production nationale, qui a beaucoup augmenté, en particulier depuis le contrat programme 2013-2020, parvient à satisfaire aujourd'hui la moitié de la consommation nationale, au lieu de 41% en 2008 et...20% en 2012. Du coup, les quantités importées pour couvrir l'autre moitié des besoins ont baissé d'un peu plus de 1 million de tonnes en 2012 à 751000 tonnes en 2018.
Produit de consommation de masse, le sucre est subventionné à deux niveaux : une subvention forfaitaire à la consommation à hauteur de 2 847 DH la tonne, soit une charge de compensation annuelle de l'ordre de 3,5 milliards de DH depuis 2013 au lieu de 5 milliards en 2012; et une subvention à l'importation qui correspond à la différence entre le prix cible (fixé à 5 335 DH la tonne) et le prix de revient des quantités importées qui, lui, dépend des cours internationaux.[/tab]
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