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Dispositifs médicaux : un secteur en mal de repères
Publié dans La Vie éco le 10 - 04 - 2019

Les prix demeurent très élevés malgré l'arrivée de produits asiatiques bon marché. Les besoins sont comblés à hauteur de 90% par l'importation. Le chiffre d'affaires du secteur est estimé à 3 milliards de DH et progresse de 7 à 10% par an. La demande publique représente 70% du marché.
Derrière les doléances des opérateurs spécialisés en dispositifs médicaux (DM), un ensemble d'éléments expliquent à la fois la cherté de ces produits et les efforts entrepris pour organiser un secteur prometteur. Dans un marché qui pèse environ 3 milliards de DH, et qui réalise une progression annuelle de 7% à 10% (voir interview en p. 23), la production nationale ne représente que 10%. Le gros des besoins est donc importé et commercialisé au même prix qu'à l'étranger. Même s'il existe une offre moins chère, venant de Chine, d'Inde ou de Turquie, le consommateur doit payer le prix fort s'il veut un produit de qualité, comme le précise cet opérateur B2B spécialisé en prothèses externes, qui a requis l'anonymat. «Les prothèses qui viennent d'Inde coûtent 500 à 1000 DH. Une prothèse française coûte environ 4 500 DH. Un produit similaire allemand coûte 10000 DH. Cela donne une idée sur la qualité des produits venant d'Asie», a-t-il déclaré.
L'exemple des seringues à insuline fabriquées en Chine corrobore ce constat. Selon Dr Abdelhakim Zalim, consultant en affaires pharmaceutiques, l'étendue du marché chinois, interne et externe, justifie le prix bas de ces produits. Quoi qu'il en soit, la raison objective derrière les prix élevés des dispositifs médicaux est que le marché est tout simplement libre. «Les prix ne sont pas réglementés par l'Etat, comme pour les médicaments. Le ministère de la santé avait émis, du temps de Houcine El Ouardi, un arrêté pour fixer les prix des DM, mais ce texte n'a jamais été appliqué. Vu le nombre élevé des DM, cet arrêté visait les produits à haut risque, coûtant cher comme les valves cardiaux», explique Dr Zalim.
Mohamed Amor, vice-président de l'Association marocaine des professionnels des dispositifs médicaux (AMPDM), a un autre avis sur la question des prix : c'est le résultat de plusieurs facteurs imbriqués. Mais cela n'empêche pas que l'Etat peut intervenir. Primo, «bien que le marché reste libre, soumis aux règles fiscales en vigueur, le ministère de la santé peut au moins fixer des fourchettes de prix. Cela permettra de garantir un meilleur rapport qualité/prix, surtout avec l'augmentation des importations de pays comme l'Inde ou la Chine», a-t-il souligné.
Une liberté des prix qui crée l'anarchie
Secundo, tous les dispositifs médicaux, hormis les pansements, sont assujettis à un taux de TVA de 20%, en plus des droits de douane (2,5%). «Cela reste une des raisons majeures de la cherté des produits», renchérit M. Amor. La lente procédure d'obtention des certificats d'enregistrement complique davantage les choses, même si elle limite l'accès à la profession à des nouveaux entrants. Octroyée par produit, elle doit être enclenchée par l'entreprise à chaque importation d'un nouveau produit. Dans le détail, «le fabricant doit octroyer son autorisation afin que celle-ci fasse partie de tout le dossier du certificat d'enregistrement», explique M. Amor.
Autre spécificité du marché des DM, les intermédiaires pullulent. Ajouté au fait que le remboursement des DM est limité à certains produits, la partie est loin d'être gagnée. «Il faut dissocier les dispositifs de l'offre des cliniques privées. Ces dernières ne doivent pas gagner une marge sur la vente des DM. Cela permettra de baisser le prix des produits», conclut le vice-président de l'AMPDM.
Des distributeurs ébranlés par les longs délais de paiement du privé
La Direction du médicament et de la pharmacie (DMP) n'avait pas encore répondu à nos questions au moment où nous mettions sous presse. Toujours est-il que l'AMPDM explique la faiblesse de la production locale par le manque d'appui aux investissements de la part de l'Etat. Ceci n'exclut pas que l'Etat a émis, en 2017, un bon de commande d'un milliard de DH pour équiper ses hôpitaux régionaux. Une aubaine pour les professionnels. Ce genre de commande fait que le public représente environ 70% du marché, les 30% restants sont partagés entre le privé (20%) et les ventes directes (10%).
Actuellement, le secteur privé se développe et prend plus de parts de marché, mais sans emballer les professionnels. Et pour cause, seul l'Etat est considéré comme bon payeur dans le secteur. Le privé, lui, bat les records en termes de retards de paiement. «En tant que grossiste, mes délais de paiements sont passés à neuf mois. Les grands centres privés de santé paient leurs factures trois ans plus tard. Cela est devenu intenable financièrement», souligne le distributeur qui a requis l'anonymat. Pour ce professionnel, les délais de paiement ont été dévastateurs à tel point qu'il entreprend actuellement de céder sa société. Dans la mesure où les DM représentent le deuxième secteur le plus stratégique après les médicaments, l'Etat gagnera plus en mettant en place une stratégie nationale en la matière.
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[tab title="L'autorisation d'exercer ne dispense pas de certificat d'enregistrement" id=""]La loi 84-12 est entrée en vigueur en septembre 2013. Le premier article définit le dispositif médical ainsi que le champ d'application de cette loi. Environ dix-sept définitions servent à cerner l'usage de DM, défini comme «tout outil ou équipement, y compris les accessoires et les programmes informatiques, utilisé pour une fin médicale». Les DM fabriqués localement par des professionnels entrent également dans le champ d'application de la loi citée. Le sont aussi les importateurs, les exportateurs ainsi que les distributeurs. En dehors des normes de qualité requises par la loi, les déchets des DM doivent être traités «selon les règles juridiques en vigueur», dit la loi. Point très important, un professionnel n'est pas exempté de certificat d'enregistrement des produits commercialisés par la simple autorisation d'exercer. A ce propos, la Commission nationale consultative des DM (CNCDM) joue un rôle central dans l'octroi des certificats d'enregistrement.[/tab]
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[tab title="Trois questions à Dr Abdelhakim Zalim, Consultant en affaires pharmaceutiques" id=""]
«Il n'y a pas de stratégie nationale destinée à développer le secteur des dispositifs médicaux»
La Vie éco : Qu'est-ce qui bride l'essor du marché des dispositifs médicaux ?
Il n'existe pas de stratégie nationale pour développer le secteur au plus haut niveau du ministère de la santé. Les DM ne sont pas une priorité de ce département. Il faut donc trouver un écosystème dans lequel l'Etat peut encourager la fabrication locale. Il ne faut pas oublier que nous importons des produits que nous pouvons fabriquer localement à des prix moins chers. Or, aucun opérateur ne veut investir à cause du manque de visibilité.
Des entreprises internationales s'installent au Maroc, spécialisées en sous-traitance, mais elles n'ont pas de facilités pour commercialiser leur production dans notre pays.
Que pensez-vous de l'arsenal juridique actuel régissant la vente des DM ?
Il y aura toujours des lacunes. Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi 84-12, aucun état des lieux n'a été réalisé pour évaluer ce système juridique. On peut dès maintenant se demander si cette loi a donné ses fruits, ou bien faut-il l'amender. Au Maroc, le choix a été fait pour que le ministère de la santé soit responsable de l'octroi des certificats d'enregistrement. Sans que ce dernier ait les moyens de répondre aux demandes des opérateurs dans les délais requis. Il est vrai que le ministère a réalisé de grands efforts, mais ce n'est pas encore suffisant. En effet, le nombre de produits augmente énormément chaque année. Il est donc indispensable d'évaluer le système d'octroi des CE, afin de le mettre à jour.
Le projet de l'agence du médicament et des produits de la santé peut-il être une alternative ?
Il faut lui donner les moyens nécessaires pour réussir sa mission. Plusieurs questions s'imposent. A-t-on bien étudié la faisabilité de ce projet avant de le lancer ? Est-ce qu'elle sera autonome ? N'y aura-t-il pas une ingérence dans les affaires de l'agence de la part du ministère?, etc. Il faut faire une étude approfondie sur les moyens financiers mis à la disposition de cette agence.[/tab]
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A Lire aussi :
Anouar Yadini, Président de l'AMPDM : «Nous souhaitons avoir le même taux de TVA appliqué aux médicaments, à savoir 10%».


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