Six semaines après les élections, le gouvernement n'est toujours pas près de voir le jour. Selon les analystes, Benkirane s'y est pris mal depuis le début dans ses négociations. Le chef du gouvernement désigné a accumulé plusieurs erreurs qui lui ont compliqué la tâche. Il est désormais admis que la Loi de finances ne sera pas votée dans les temps. Il est plus qu'évident que le recours à la deuxième partie de l'article 75 de la Constitution est inéluctable. Lequel article précise que «si, à la fin de l'année budgétaire, la Loi de finances n'est pas votée ou n'est pas promulguée (…), le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation». Les investissements publics doivent donc attendre, les communes vont être touchées, les Régions également. Et même lorsque le gouvernement sera formé, chaque parti membre de la coalition voudrait apporter sa touche au projet de Loi de finances selon ce qu'il avait promis dans son programme électoral. Le projet doit être devant la Chambre des conseillers 22 jours après sa présentation devant les députés. En 2011, lorsque les élections ont été organisées le 25 novembre le projet de Loi de finances n'a été adopté que le 8 mars 2012, soit trois mois et deux semaines après les élections. Bien sûr, le Parlement, dont la première session avait pris fin en février, a tenu une session extraordinaire pour adopter le projet. Selon le porte-parole du PAM, qui préside la deuxième Chambre, le retard de la nomination du gouvernement coûte au Maroc plus de dix millions de DH par mois. Au point où en est la situation, il est clair que le chef de gouvernement désigné ne souhaite pas donner suite à l'offre de l'USFP d'intégrer la majorité sous conditions. Il reste donc le RNI. Mais le RNI c'est, manifestement, aussi l'UC et le MP, donc un bloc de 83 sièges. Soit nettement plus que les 20 sièges nécessaires à Benkirane et ses deux alliés, le PPS et l'Istiqlal, pour boucler sa majorité. Le hic, c'est que les récentes attaques de l'Istiqlal contre le RNI et sa nouvelle direction pourraient empêcher les deux blocs de se retrouver dans un gouvernement voulu cohérent, solidaire et efficace. Nous sommes donc devant une impasse. C'est justement ce moment que choisit le PAM pour faire une sortie médiatique qui a étonné plus d'un. Le parti a bouleversé tous les scénarios de rechange avancés par les analystes et les constitutionnalistes. Le PAM s'est montré clair, il ne formera pas un gouvernement en cas d'échec définitif de Benkirane (voir encadré). Erreurs tactiques Question : Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Selon plusieurs analystes politiques, c'est incontestablement la direction du PJD qui s'y est prise de la mauvaise manière en menant le processus des tractations de formation du gouvernement. Il ne s'agit pas seulement de Benkirane, mais également d'autres dirigeants du parti ainsi que de ses fameuses «milices électroniques». Le chef de gouvernement désigné et son parti ont commis plusieurs erreurs. L'une des premières choses, estiment les analystes, que les dirigeants du parti islamiste devaient prendre en compte c'est que l'action politique au Maroc ne peut pas être réduite à qui est avec le PJD et qui est contre lui. Ce sont des projets de société, des programmes et des visions qui doivent prévaloir dans les rapports entre les partis. C'est ainsi que les fronts de guerre ouverts par Benkirane, un peu partout, avant et pendant la campagne électorale, ont jeté une ombre sur les négociations de formation de gouvernement. Chaque chef de parti invité à rencontrer Benkirane se rendait au quartier des Orangers, siège du PJD à Rabat, avec des appréhensions et des réminiscences de la campagne électorale où le discours politique se réduisait à qui est avec le PJD et donc pour la réforme. Ce qui n'a pas été pour créer un climat de confiance et une nouvelle atmosphère post-électorale permettant au chef de gouvernement de mener ses contacts avec plus de facilité et moins de méfiance. De plus, en rupture définitive avec le PAM, le PJD continue néanmoins à lui reprocher de vouloir capoter cette expérience du deuxième mandat successif du PJD au gouvernement. Et comme pendant la campagne électorale lorsque le parti islamiste a présenté certaines formations politiques comme affidées au PAM et ne faisant que suivre ses orientations, il les accuse aujourd'hui d'avoir fait partie d'un complot le visant. En réaction, ces partis accusés d'avoir perdu leur autonomie se radicalisent encore plus dans leurs positions. Ils refusent de faire partie de cette logique d'offense politique. Ce qui fait dire au jeune député RNI, Mustapha Baitas, qu'il «est évident que la cause principale du blocage est la démarche de Benkirane inscrite dans la logique du partage du butin électoral et la distribution des portefeuilles selon le degré de proximité des partis politiques du PJD. Le chef de gouvernement désigné décidera-t-il de réviser sa démarche et d'agir dans le sens de l'intérêt général et non selon quel parti l'a visité, lequel l'a soutenu et lequel a toujours été à ses côtés alors que les véritables questions qui concernent le pays, personne n'en parle ?». Un tempérament difficile En même temps, l'absence d'une méthodologie de travail claire au moment de lancer la première partie des négociations a particulièrement desservi le chef de gouvernement désigné. Une telle méthodologie pouvait, pourtant, faire du premier round des négociations une étape pour apurer l'atmosphère et éliminer toute velléité de suspicion chez ses partenaires. Au lieu de cela, il a été plutôt question de discuter de la situation politique générale et donc des élections. Et pour ne rien arranger, les dirigeants du PJD n'ont pas manqué de rappeler aux chefs de partis leurs positions et déclarations d'avant les élections. Du coup, cette première rencontre avec Benkirane sonnait comme une mise en examen. En plus, le trop de bavardage autour des négociations, les fuites orchestrées de leur contenu dans la presse et les sites d'information proches du PJD, ont vite créé un climat sceptique, voire conflictuel. C'est le cas notamment lors de la rencontre entre le chef de gouvernement désigné et l'ancien président du RNI Salaheddine Mezouar. L'annonce de la démission de ce dernier a été perçue et commentée par le PJD comme un début de complot et une tentative de putsch dirigé contre lui et par ricochet contre la volonté populaire. Les «milices électroniques» du parti n'ont pas tardé, pour leur part, à s'attaquer, dans la foulée, au nouveau président du RNI. Benkirane ne semble s'en avoir aperçu qu'après. Lorsque que la situation s'est envenimée. Le caractère difficile de ce dernier est également l'une des causes de l'échec des négociations, son entêtement à imposer des choix préétablis comme son alliance sacrée avec le PPS au début et aujourd'hui également avec l'Istiqlal est un exemple. Il a aussi tenté de vendre à l'opinion publique l'idée d'une Koutla historique en intégrant l'USFP à cette alliance sacrée sans même en avoir convaincu ce dernier parti. Les dirigeants du PJD ont fait campagne pour cette alliance en parlant d'un «gouvernement national de la Koutla». Une tactique qui a eu un résultat inverse. Ainsi, le MP pressenti pour faire partie de cette majorité s'est rétracté, ne voulant surtout pas se retrouver seul avec la Koutla. Les Harakis ont donc décidé de se retourner vers leurs alliés objectifs, le RNI et l'UC, et ont même parlé de faire revivre le bloc du «Wifaq». Ce qui a compliqué davantage les négociations. Logique électorale et logique politique Par ailleurs, en inscrivant ces négociations dans le cadre d'une logique d'«allégeance», Benkirane n'a pas non plus arrangé la situation. Il a tenu à imposer ses conditions à ses futurs alliés au lieu de recueillir les leurs et tenter de trouver un consensus entre les deux. Il s'est ainsi permis de créer son propre bloc, en s'associant avec le PPS et l'Istiqlal, parce que ces deux partis l'ont soutenu à un moment ou un autre et continuent de le faire, mais refuse aux autres partis le droit de négocier avec lui en bloc. C'est ainsi qu'il a rejeté l'alliance RNI-UC, ce qui a poussé les deux partis non seulement à s'y accrocher encore plus, mais également à la renforcer avec la possibilité d'y adjoindre le MP. Or, explique Hassan Abiaba, professeur de sciences politiques et du droit constitutionnel, «les négociations de formation du gouvernement ne devraient pas être menées avec des conditions préalables. Le fait est que le chef de gouvernement désigné a imposé ses conditions en s'accrochant à ses deux alliés, l'Istiqlal et le PPS. Il ne peut pas imposer des conditions qu'il refuse aux autres. Et ce sont justement ses futurs alliés qui peuvent décider avec quel parti ils veulent se retrouver au gouvernement et sous quelles conditions». Cela étant, affirme la même source, après la nomination du chef de gouvernement parmi le parti arrivé en tête des élections, conformément à l'article 47, nous sommes sortis de la logique de l'arithmétique électorale. «Nous sommes désormais dans une logique politique, puisque selon la Constitution c'est le Parlement qui vote l'investiture du gouvernement et que ce dernier permet la regroupement de partis, c'est la classification des groupes qui doit primer et non celle des partis au sortir des élections». Car, après tout, ce sont les groupes qui vont voter pour ou contre le programme gouvernemental. Le chef de gouvernement désigné a créé encore plus de tension en laissant entendre que le RNI lui aurait demandé d'écarter l'Istiqlal de sa coalition. Le RNI a affirmé n'avoir jamais fait part d'une exigence pareille au chef de gouvernement désigné. En même temps, l'Istiqlal qui s'est senti visé par un complot a lancé ses attaques contre le RNI. Autre cause de son échec, l'ego démesuré de Benkirane qui veut être le pivot et la personnalité centrale du gouvernement. Il ne tolère pas la présence à ses côtés d'autres personnalités politiques fortes, capables de lui ravir la vedette. Une question d'arithmétiques En réalité, «il cherche des partis pouvant lui fournir assez de sièges pour former sa majorité, mais sans que leurs dirigeants n'aient la possibilité d'influer sur les décisions du gouvernement, ni le pouvoir de faire face à l'autorité du chef de gouvernement», explique cet analyste politique. Son sentiment de suffisance qu'il tire notamment de son score électoral complique davantage la tâche. Pire encore, le PJD se présente de plus en plus, non seulement comme porte-parole, mais en incarnation de la volonté populaire. Or, estime cet analyste politique, la volonté populaire ce n'est pas seulement 1,6 million d'électeurs qui ont voté pour le PJD. Les arithmétiques, cette science si chère au chef de gouvernement désigné, affirment justement que les électeurs du PJD ne représentent que 23,53% des 6,8 millions d'électeurs qui se sont rendus aux urnes ce 7 octobre. L'électorat du PJD ne représente que 10,67% des 15,7 millions de Marocains inscrits sur les listes électorales. Le poids politique du PJD ne dépasse guère 7,27% des 22 millions d'électeurs potentiels que compte le pays. De là à parler de volonté populaire à tout bout de champ, c'est une méprise sur son véritable poids ou une tentative délibérée d'induire en erreur l'opinion publique. En même temps, observe Hassan Abiaba, le chef de gouvernement désigné est censé former un gouvernement politique de tous les Marocains et non seulement pour ceux qui ont voté. «Il ne s'agit pas de mettre des partis ensemble, mais de mettre en place un programme qui répond aux attentes de tous les Marocains», affirme-t-il. Pour finir, les anciens alliés du PJD dans le précédent gouvernement craignent aujourd'hui d'être, de nouveau, victimes du même scénario que celui du mandat écoulé. Benkirane a personnalisé l'action du gouvernement. Il a présenté au commun des Marocains, grâce notamment à sa force de frappe médiatique sur les réseaux sociaux, l'idée que c'est lui-même qui est derrière toutes les actions du gouvernement. Ses relais médiatiques sont même allés jusqu'à présenter certains de ses alliés comme des prolongements du PAM au sein du gouvernement, ce qui justifie le dénigrement de leur action. Les trois alliés du PJD, le RNI, le MP et même le PPS, ont été desservis par cette stratégique médiatique du parti islamiste. Le PJD a tout simplement accaparé et a fini par s'approprier les réalisations et les actions des départements ministériels qu'ils ont dirigés. Aussi les partis politiques éventuels futurs alliés du PJD ont-ils raison de chercher les moyens à même de leur permettre de ne pas revivre le même scénario. Personne ne veut refaire la même expérience. C'est certainement pour cela qu'ils se montrent plus exigeants et posent leurs propres conditions. [tabs][tab title ="A propos de l'article 47"]Le PAM vient de marquer un coup. Il refuse toute interprétation de la Constitution lui donnant le droit de former un gouvernement au cas où le PJD n'y arriverait pas. Ilyass El Omari a affirmé, lundi 21 novembre, devant un parterre de journalistes, que comme aucun article de la Constitution ne prévoit explicitement la possibilité de faire appel au parti arrivé deuxième aux élections à former un gouvernement, son parti n'est donc pas concerné. L'un des scénarios de sortie de l'impasse de la formation du gouvernement tombe donc à l'eau. Il reste le scénario de la nomination d'une autre personnalité au sein du PJD, toujours en conformité avec une lecture étroite de l'article 47. Laquelle solution est catégoriquement rejetée par certains cadres du parti islamiste dont l'ancien ministre Aziz Rebbah et la députée Amna Mae El Ainine. Ce qui leur a valu, par ailleurs, une admonestation de la part des militants du parti qui estiment qu'ils ont réagi dans la précipitation. Quant à un éventuel recours à l'article 42, et donc la désignation d'une autre personnalité publique pour former le gouvernement, le PJD s'y oppose fermement. Ce serait non seulement une violation de la Constitution, mais un retour en arrière, à l'avant-2011, laisse entendre Mohamed Yatime. L'autre solution éventuelle, l'organisation de nouvelles élections, est tout simplement inenvisageable, estime Mohamed Darif, professeur de droit constitutionnel. Car elle conduira inéluctablement à la même situation. Le PJD, même arrivé premier, aura toujours besoin d'autres partis pour former sa majorité. Selon M. Darif, l'article 47 reste incomplet puisqu'il ne prévoit pas de sortie à la solution de blocage. Ce qui est, affirme-t-il, voulu pour laisser place à la naissance d'une coutume constitutionnelle. Le texte constitutionnel, quel qu'il soit, présente souvent des « vides ». Lesquels sont complétés par la coutume. Dans ce cas, la coutume constitutionnelle peut être soit explicative dans le cas d'un texte ambiguë, complétive lorsque le texte présente un vide ou réformatrice lorsqu'il est question d'ignorer une disposition ou d'en rajouter une autre avec la pratique.[/tab][/tabs]
