Hammouchi participe à Riyad aux activités académiques de la NAUSS    ONMT/Ryanair: Lancement à partir de janvier prochain de deux lignes aériennes directes reliant Dakhla à Madrid et Lanzarote    Un expert appelle à "briser les barrières pour une vraie concurrence"    Maroc/Global FTPRNT: un engagement de longue date dans la lutte contre le terrorisme nucléaire et radiologique    ONMT-Ryanair: lancement à partir de janvier 2025 de deux lignes aériennes directes reliant Dakhla à Madrid et Lanzarote    La COP29 à Bakou, ce qu'il faut savoir…    Croissance durable des EnR : l'importance stratégique des capacités de fabrication locales    Aziz Akhannouch attendu à la Chambre des Conseillers pour s'exprimer sur l'Industrie nationale    COP29 : Akhannouch met en avant l'expérience marocaine en matière d'adaptation climatique    Inondations en Espagne : Le Maroc envoie une aide composée de 25 camions et 70 travailleurs    Demande mondiale: l'OPEP revoit à la baisse ses prévisions de croissance    Puma : le nouveau maillot des Lions, un clin d'œil à l'artisanat local    14,6 millions de touristes au Maroc à fin octobre, un record    Fortes rafales de vent avec tempêtes de poussières ce jeudi dans plusieurs provinces du Royaume    L'Union africaine recommande un test PCR marocain pour détecter la Mpox    Traitement du bâti menaçant ruine à la médina de Sefrou : 43 millions de dirhams pour la troisième tranche    Enseignement supérieur : El Midaoui découvre de graves irrégularités dans la gestion des ressources de son département    Peter Dangl : "Nous avons reçu des retours très positifs des joueurs eux-mêmes"    LDC(F) Maroc24 : Cet après-midi, Mamelodi Sundowns, dos au mur, doit absolument vaincre !    Le Marathon International de Casablanca revient pour une nouvelle édition    Rétro-verso : De Cleveland à Trump, l'écho d'une amitié maroco-américaine pluri-centenaire    L'utilisation des techniques nucléaires pour le traitement et le diagnostic de la maladie de la prostate    IMF grants $415m to boost Morocco's green transition    Wilders blames «Dutch Moroccans and Muslims» for Amsterdam violence    La Russie et le Maroc en route vers un accord de libre-échange : un partenariat pour la sécurité alimentaire et la coopération énergétique    Dessalement de l'eau de mer : L'ONEE assure l'alimentation en eau potable du village de pêche Amgrew    Signature d'un Mémorandum d'Entente entre CDG et Gotion High-Tech pour une Gigafactory de batteries au Maroc    « La concurrence est rude pour faire partie de l'équipe nationale »    Le Conseil préfectoral de Casablanca octroie une subvention exceptionnelle au Raja et au Wydad    Rabat, hôte de la Basketball Africa League    UNAF U20 / Ce jeudi, Maroc-Egypte au Caire: les Pharaons jouent pour venger l'humiliation de Paris et de Mohammedia !    Qualifs. Asie. CDM 26: Australie-Arabie Saoudite et Irak-Jordanie les affiches de jeudi !    Le président de l'Assemblée nationale du Bénin réaffirme le soutien de son pays à l'intégrité territoriale du Maroc    Mustapha Baitas : le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi    Les provinces du sud du Royaume sont « le nouvel horizon des actions et stratégies » de la France    Résilience climatique: Le FMI approuve un financement de 415 millions de dollars en faveur du Maroc    Trump annonce plusieurs nominations à des postes clés de sa future administration    Pluies torrentielles attendues en Espagne: des écoles fermées dans l'est du pays    Défense : le Maroc renforce son arsenal    Message de condoléances et de compassion de SM le Roi aux membres de la famille de feu Abdelkader Lachheb    Revue de presse de ce mercredi 13 novembre 2024    FIFE. Conakry célèbre le cinéma africain    Digital Art Khouribga : quand la technologie rencontre la nature    Agadir, capitale du cinéma migratoire    La Mode en Lumière : Première Fashion Week au Mall du Carrousel à Rabat du 15 au 23 novembre 2024    Le Festival DAK : Une Nouvelle Ère pour les Arts Numériques à Khouribga    Four Seasons Hotel Casablanca et Fever présentent les premiers concerts Candlelight du Maroc, élevant l'immersion culturelle et le patrimoine musical    Lancement de la 9e « Semaine de la Cuisine Italienne dans le Monde » à Rabat    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le makhzen a « corrigé » subrepticement la constitution
Publié dans Lakome le 07 - 07 - 2011

La composition du conseil constitutionnel est un des éléments permettant de juger de la « démocratie » d'une constitution. Plus les représentants d'instances élues ont leur mot à dire dans cette composition plus la constitution est considérée comme démocratique.
Le texte initial publié le 17 Juin et débattu pendant la période de dix jours octroyée par le régime aux marocains pour étudier leur constitution, a été changé sans avertissement le 30 Juin, c'est à dire la veille seulement du référendum. Un changement en particulier est loin d'être trivial car il concerne justement la désignation du président du conseil constitutionnel.
Le premier texte officiel de la constitution, pour laquelle le référendum du 01 juillet 2011 a été organisé, est celui paru dans le bulletin officiel 5952bis ( voir ce lien http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/AR/2011/BO5952A.pdf et en particulier la page 2947 article 42 quatrième paragraphe et la page 2961 l'article 130 quatrième paragraphe) du 17 juin 2011.
Mais le bulletin officiel 5956 daté du 30 juin 2011, dans sa page 3106 (http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/AR/2011/BO_5956_Ar.pdf) comporte des correctifs à trois articles 42 -55 -132 de la constitution.
L'article 42 « corrigé » donne au roi la droit de nommer par dahir le président de la cour constitutionnelle alors que le texte initial lui donnait ce droit mais le dahir de nomination devait être contresigné par le chef du gouvernement, cette dernière disposition a disparu, avec toutes les conséquences. Le chef de gouvernement se trouve ôté de ce petit droit de regard.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.