Un juriste marocain répond au Pr. Michel Rousset Après la publication de la réflexion de Michel Rousset, les réactions n'ont pas tardé à suivre. Aujourd'hui un juriste marocain conteste les conclusions du doyen. D'après le résumé de l'affaire fait par le doyen Rousset lui-même, il s'agit bien donc d'une demande d'emploi et non pas d'une demande de concourir. A cette demande d'emploi, le sieur Larbi Saâdi a reçu une réponse favorable datée du 20 mai 1998 sous le n° 676/S émanant de Son Altesse Royale le Prince Héritier Sidi Mohammed. Il est à remarquer que la demande d'emploi a été implicitement satisfaite par S.A.R. le Prince héritier et que celui-ci a donné ses hautes instructions au directeur général de la Sûreté nationale en vue de concrétiser la réponse favorable à son niveau. Mais au lieu de recruter et d'envoyer un dossier à la fonction publique établi au nom de Larbi Saâdi, le directeur général a préféré le recrutement sur concours, annulant ainsi non seulement les ordres d'un supérieur mais ceux d'un Prince héritier. Il est clair que la recommandation de recrutement a été détournée en convocation pour un concours. Le requérant de l'emploi sait fort bien que s'il avait voulu concourir il n'aurait pas envoyé une demande d'emploi à S.A.R. , mais aurait adressé une demande de participation à un concours à l'Administration concernée ou au ministère d'où émane l'annonce du concours. L'avocat de Saâdi mérite des éloges pour le respect de la logique en conseillant à son client de ne pas commettre la même erreur en se présentant une seconde fois au même concours. L'argument de l'agent judiciaire concernant les critères de recrutement sur concours ne s'applique pas à ce cas. Le décret du 23 décembre 1975 lie l'administration et non pas S.A.R. le Prince héritier. Abstraction faite du grade d'officier supérieur auquel a été promu par mérite S.A.R. le Prince héritier au sein de l'Institution des Forces armées royales, on ne doit pas oublier une autre considération qui consiste en des délégations spéciales accordées au Prince héritier par S.M. le Roi qui font que la principauté héritière soit élevée au rang de la royauté, le temps de ces délégations. Il est vrai que tous les princes et les princesses sont dévoués au service de leur nation mais la mission et la vocation du Prince héritier sont différentes. Monsieur le doyen, Il est vrai qu'en accédant au Trône, le 30 juillet 1999, Sa Majesté a fait les déclarations que vous avez citées et fait suivre d'un commentaire dans lequel vous donnez une définition de la sécurité autre que celle établie par les linguistes. Si le doyen Rousset est présenté comme expert en droit administratif et non pas en linguistique, il aurait empiété sur un domaine qui n'est pas le sien. Dans le paragraphe de l'interprétation des lois, il me semble que vous sacrifiez la courtoisie pour rester dans le sillage du savoir. Si c'est le cas, je m'en réjouis. Sinon, manquer de courtoisie envers les juges de Rabat qui vous semblent croire que la constitution ne comporte que l'article 30 puis vous faites montre de ne pas savoir qu'un juge ne doit étaler tout son savoir en considération pour prononcer un jugement, cela ne me réjouit plus. Mieux, cela me pousse à me poser des questions sur cette nouvelle façon de raisonner du doyen que j'ai connu à travers ses ouvrages et qui a été même parmi les conseillers lors de l'établissement de la constitution marocaine. A la suite de l'article 12 de la constitution, vous ouvrez une parenthèse pour nous jeter dans le temps un siècle en arrière, juste pour dire qu'au Maroc il y avait le “Makhzen”. Sachez, monsieur le doyen, que dans la terminologie politique marocaine, ce terme de “Makhzen” est révolu depuis l'indépendance et que le Maroc a, depuis cet heureux événement, une administration. Ceux qui prononcent ce terme de Makhzen hors de son contexte historique, doivent retourner à l'école. Toujours à l'intérieur de cette parenthèse, vous cherchez à nous faire comprendre que le Roi ou le Prince héritier peuvent relever de la catégorie des intermédiaires ou agents d'autorité. Hélas non, car le Roi, outre les pouvoirs constitutionnels exercés par des dahirs dont certains doivent être contresignés par le Premier ministre avant leur publication au Bulletin officiel, détient parallèlement un autre pouvoir non écrit c'est celui qu'on appelle pouvoir d'appréciation ou discrétionnaire attribué au Roi par le peuple par le biais de l'allégeance. Ce pouvoir discrétionnaire c'est la réelle loi fondamentale tout à fait avant la constitution qui est perfectible suivant les circonstances. Quel ordre hiérarchique? Vous dites qu'il n'y a aucune trace de l'article 30 dans la liste des articles qui doivent être contresignés par le Premier ministre. Comme la première lettre d'un alphabet est une lettre, le Premier ministre reste avant tout un ministre et non pas un vice-Roi. Par conséquent, le Roi peut décréter des dahirs et les soumettre par appréciation, directement au ministre concerné pour application. Logiquement, la hiérarchie doit être respectée dans le sens croissant. Dans le sens décroissant, l'autorité supérieure a le pouvoir direct sur tous les subordonnés et peut donc entrer en contact avec eux sans tenir compte de l'ordre hiérarchique. Dans le renvoi (2), vous citez la phrase qui complète le préambule de la constitution et par laquelle le Royaume du Maroc réaffirme son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus. Mais ce rappel devait être adressé à l'Administration américaine et au Premier ministre anglais qui doivent apprendre que le terme universellement fait clairement référence à l'ONU et que le participe “reconnus” n'est pas synonyme de “interprétés”. Quant aux allégations au sujet du principe d'égalité devant la loi, vu comme un contresens, il est rappelé que le “Egalité” emprunté à la langue courante se rapporte à des grandeurs quantifiables. A mon sens, deux citoyens ne peuvent jamais être égaux et même à la naissance devant la loi ou ailleurs. Dans la triade : fraternité, égalité, liberté, je ne sais quelle “lumière”, croyant que la première lettre du terme “légalité” était un article défini l'a amputé de sa première lettre par erreur phonétique, offrant à l'humanité une fausse devise et un trépied boiteux. Le tribunal administratif avait bien fait d'ignorer provisoirement, ce principe en attendant sa rectification et sans aucun doute, il connaît parfaitement la constitution car il est le seul tribunal désigné pour statuer sur les requêtes déposées contre les décisions prises pour abusives du Premier ministre. Toutefois je ne nie pas que la constitution puisse être ignorée, comme l'avait avoué un ancien ministre, et actuel secrétaire général d'un parti politique à la deuxième chaîne marocaine de télévision et qui a dit devant les téléspectateurs ignorer totalement la constitution. J'ai beau, chercher la netteté intellectuelle pour saisir le sens exact de ce que vous prétendez être un grand principe d'interprétation qui domine la méthode juridique qui pourrait consister, en ce que le sens donné à une partie d'un texte ne doit jamais contredire le sens clair et naturel des autres dispositions de ce texte. La conclusion que j'ai tirée finalement c'est que cette “méthode juridique” et ce soi-disant “grand principe d'interprétation” n'ont de sens que dans votre esprit, car la clarté et le naturel du sens dépendent d'une lecture méticuleuse, consciente et attentive. Les rois, comme les peuples, ne meurent pas, mais ils se passent le relais de la continuité nationale. Cette continuité que n'a cessé d'admirer ouvertement de son vivant le président Mitterrand et qu'a concrétisée le sage président Jacques Chirac par l'inauguration récente à Paris de la plaque commémorative de la place Mohammed V. Ce dernier geste n'est qu'un témoignage souverain de la noblesse et de la grandeur du peuple français. Cette noblesse et cette grandeur qui continuent de rayonner pour rappeler le monde entier à la légalité internationale afin de régler équitablement les divers conflits. Je ne me souviens pas à quelle occasion vous avez dit que vous êtes capable de faire l'avocat du diable. Personne n'a le moindre doute dans votre génie de l'homme de droit. Mais le génie de l'homme ne l'immunise pas contre l'erreur d'autant que ni le jeune Larbi Saâdi ni le tribunal administratif de Rabat ne sont des diables, car le premier n'est qu'un simple demandeur d'emploi et le second n'est qu'un tribunal de première instance. Et essayer d'épingler ce dernier, alors que sa décision est passible de l'appel, puis de la cassation et éventuellement la révision, serait peine perdue si cette décision n'avait pas pris l'argument de la force de la chose jugée, et que toute intervention directe ou indirecte avant ses phases ou stades juridiques,n'est qu'une tentative d'influence ou de corruption à distance, que la loi en terre d'Islam tolérant interdit toujours, puisque le législateur a mis à la disposition des justiciables les voies de recours ci-dessus citées et tant que ces voies ne sont pas épuisées, il est interdit d'intervenir ou d'influencer le travail des juges par respect au principe universel de l'indépendance de la justice, même si cette intervention a pour origine Meylan ou les Alpes. Monsieur le doyen, De la devise marocaine : Dieu, la Patrie, le Roi, il est déduit qu'au Maroc, le Roi n'a pas de royaume mais un peuple, tandis que c'est le royaume qui a un Roi et que tous les deux, Roi et Peuple attendent impatiemment la naissance dans les prochains jours de leur prince héritier pour maintenir la continuité de la principauté héritière marocaine, tout en priant Dieu d'assister et de protéger leur bien-aimée princesse-reine . L'Etat de droit qu'édifie le Maroc est arrivé au point de non-retour et ce depuis l'historique déclaration de Sa Majesté sacrée le Roi Mohammed VI, établissant au Maroc le nouveau concept de l'autorité. Le Maroc, dans un temps très proche, étonnera le monde entier par sa démocratie. L'ancien concept de l'autorité qui consistait en commandement, aliénation et investigation de la population et par lequel votre ancien ami, le spécial inspecteur de police, jurait depuis sa thèse soutenue sur l'homme d'autorité et publiée sous forme de livre en trois tomes, est révolu. Le nouveau concept de l'autorité consiste en la gestion, toute la gestion et rien que la gestion. - Gestion de la sécurité extérieure - Gestion de la sécurité intérieure - Gestion de la justice - Gestion de la politique - Gestion de la religion - Gestion de l'emploi - Gestion de l'image et de la renommée du Maroc - Gestion de la répartition équitable des ressources - Gestion de la solidarité et de la participation - Gestion de l'habitat - Gestion de l'investissement - Et enfin gestion des prévisions pour les générations futures. Un honneur bafoué Le jeune Larbi Saâdi dont le prénom et le nom signifient presque arabe veinard, a eu l'honneur d'être recruté directement par Son Altesse Royale le Prince héritier Sidi Mohammed. Cet honneur est envié par tous les jeunes qui ont réussi leur concours. Ils sont prêts à renoncer à leurs postes et à leurs années d'ancienneté pour avoir l'honneur de ce recrutement direct offert par S.A.R. ou S.M. le Roi. Car le système de recrutement sur concours n'est qu'un accident de l'histoire qui fait que la demande d'emploi dépasse de loin l'offre d'emploi disponible ou la possibilité de l'auto-emploi. Ce recrutement honorable a été entravé par le directeur général de la Sûreté nationale, ce qui a amené le tribunal administratif de Rabat à corriger le tort. Son Altesse Royale le Prince Sidi Mohammed, soit par délégation royale au temps de son auguste défunt père que Dieu ait son âme, soit après son accession au Trône, n'a jamais cessé de travailler jour et nuit afin d'offrir l'emploi direct et sans concours à tous les Marocains qui n'en ont pas et qui réfléchissent à la traversée du Détroit. La récente inauguration des travaux de construction du complexe portuaire Tanger-Méditerranée en est le témoin et la concrétisation du pragmatisme continu et signe du don royal promis. A l'aube de l'indépendance, le Maroc manquait de cadres et d'agents pour son administration. Les recrutements se faisaient d'office, sur entretien ou sur titres pour tous ceux qui avaient des diplômes ou un certain niveau d'instruction. Mais, ironie de l'histoire, la formation des cadres est inversement proportionnelle à la création d'emplois. D'où l'institution des filtres pour les recrutements. Pourtant, parmi ceux qui ont été recrutés directement et sans sélection sont devenus de hauts responsables alors que d'autres recrutés sur concours ont stagné intellectuellement et compté sur l'ancienneté pour leur promotion, parce que leur but était seulement de réussir un concours. Il n'y a qu'une seule et unique logique, mais il y a plusieurs interprétations et quand par hasard deux interprétations ou plusieurs convergent vers le même objectif c'est qu'elles sont conformes à la logique. Vous dites que tout candidat qui a raté un concours démontre notamment de l'insuffisance intellectuelle. Illogisme ! Quand ces milliers de jeunes génies se présentent à travers le monde pour passer les épreuves de concours pour l'accès à la faculté de médecine, à de hautes écoles polytechniques ou des instituts d'astronomie munis de solides dossiers bien ficelés avec des notes scolaires très élevées et qu'en fin de compte on n'accepte qu'une promotion d'une capacité de quelques dizaines de lauréats, doit-on déduire que les milliers de non-reçus démontrent une insuffisance intellectuelle ? La disponibilité des places étant statistique, l'insuffisance intellectuelle est donc relative. Dans le présent cas judiciaire nous ne sommes pas devant un candidat refusé qui a fait recours contre un autre candidat reçu pour motif d'insuffisance intellectuelle. Nous sommes dans un cas simple de recommandation de recrutement émanant de S.A.R. le Prince héritier non exécutée par un directeur d'une administration qui a agi comme si S.A.R. le Prince héritier était toujours sous la tutelle du conseil de régence et sans grade d'officier supérieur, ayant compétence d'estimer l'aptitude aux fonctions d'inspecteur de police du requérant de l'emploi, lequel emploi qui n'est pas une catégorie spéciale et n'a aucun caractère particulier car les inspecteurs du police sont des citoyens chargés de la gestion de la sécurité et qui jouissent de la présomption d'innocence et de compétence jusqu'à preuve du contraire, à moins de citer la carrière exceptionnelle d'un ancien inspecteur de police spécial devenu ministre de l'Intérieur. On n'épingle pas un tribunal à la légère surtout s'il est de 1ère instance. On fait appel et ainsi de suite jusqu'à la révision ou jusqu'à la conviction intellectuelle. Un bel exemple juridique qui fera jurisprudence dont l'Etat de droit au Maroc et ailleurs fourni par le ministre de la Justice qui a invoqué l'article 382 du code de procédure civile, demandant la révision d'une décision de la cour suprême. Vous reprochez aux juges de Rabat leur décision que vous qualifiez de mauvaise pour l'Etat de droit et vous leur suggérez même qu'ils auraient pu rendre cette décision avec ce que vous appelez science juridique et conscience politique. Personnellement, je ne vois pas l'intérêt de cette bicéphalie adverbiale alors qu'il vous aurait suffi deux mots ordonnés : conscience juridique et laisser la science politique à part. Vous outrepassez l'analyse pour aller dicter carrément aux pauvres juges votre virtuelle décision dans laquelle vous accusez injustement Son Altesse Royale le Prince héritier de favoritisme, profitant de la devise hassanienne “la nation est clémente et miséricordieuse”. L'amalgame Aussi faites-vous un amalgame entre les pouvoirs limités par les textes et les pouvoirs discrétionnaires conjointement accordés par le législateur à tous les stades. Vous n'êtes pas sans savoir qu'on ne peut pas résumer le destin d'une nation en 108 articles de la constitution. Quand un Roi ou un Prince héritier ne trouvent pas dans la constitution une matière pour servir la nation sans contexte quelconque, ils ont toute latitude de puiser dans leur pouvoir discrétionnaire pour prendre leur décision sans que celle-ci soit sujette à justification étant donné que le pouvoir discrétionnaire royal est souverain puisqu'il émane de la souveraineté du peuple par le biais de l'allégeance. Récemment nous avons eu la justesse de cette théorie par la magistrale leçon de droit international qui a été dispensée par S.M. Mohammed VI à l'occasion de l'incident-quiproquo entre le Maroc et l'Espagne à propos de l'îlot Leïla (Perijil) et qui a concrétisé parfaitement l'usage du pouvoir discrétionnaire royal sans suivre l'autre voie du pouvoir constitutionnel et attendre qu'un dahir soit contresigné par un Premier ministre qui peut se trouver en déplacement à l'étranger… Si vous voulez utiliser votre analyse pour accuser S.A.R. de favoritisme, je ne sais pas de quoi vous allez l'accuser aujourd'hui qu'il est Roi. Ou peut-être vous allez vous arrêter au stade de la comparaison du style des deux rois, et ce, à l'instar d'un de vos concitoyens pratiquant le journalitisme qui a pour prénom Gilles et pour nom un phonème désignant un chien espagnol et qui a fait l'erreur de comparer les deux rois du Maroc dans un entretien accordé à un journal algérien. Ce journalitiste au phonème animalier a dit que Sa Majesté le Roi Mohammed VI est indéfinissable et ne communique pas oubliant que le style c'est l'homme et que les rois ne se comparent pas car le successeur complète l'œuvre du prédécesseur. Ce concitoyen s'est permis de paraphraser une idée de feu Hassan II, qui a prédit que le Maroc doit éviter la crise cardiaque, en disant qu'au Maroc, il est minuit moins cinq. Pour son information, il doit savoir que le défunt Roi Hassan II, que Dieu l'ait en Sa Sainte Miséricorde, avait emprunté à la science médicale ce terme scientifique de crise cardiaque qui signifie lésion du cœur de gravité variable, pour le transposer à la situation politique et économique qu'a traversée le pays et qui a été reproduite dans le fameux rapport de la Banque mondiale. Une crise cardiaque ne signifie point une mort cardiaque comme l'imaginent certains. Et grâce soit rendue à Dieu, le Maroc s'est rétabli de cette lésion politique grâce à des élections transparentes et actuellement il est en convalescence après la lésion économique due à plusieurs années de sécheresse grâce à des pluies bienfaisantes. Si par hasard la paraphrase “minuit moins cinq” a été conçue dans un sens péjoratif, les Marocains, Roi et Peuple l'entendent dans le sens positif du réveillon pour l'entrée dans l'ère de la démocratie, de l'édification de l'Etat de droit, l'activité variée, de la réhabilitation de la politique, de l'administration, de la presse, de la religion, de la diplomatie, des engagements internationaux à la veille de la caducité des effets de la conférence d'Algésiras… Et pour résoudre l'énigme de votre Gilles, il est précisé pour ceux qui s'immiscent dans les affaires d'autrui, que le style du défunt Roi Hassan II, que Dieu ait son âme, réside dans l'art de joindre le verbe à l'action alors que le style de son successeur Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège et l'assiste, réside dans l'art de joindre l'action à l'action pour compléter l'œuvre ancestrale et qui englobe une autre manière de communiquer. Ce Gilles parle de nos jeunes Marocains qui font leurs prières quotidiennes comme s'ils sont des fanatiques religieux. Dans le monde il y a des égarés, des toxicomanes, des adhérents à des sectes fanatiques mais ça c'est l'exception. La plupart de nos jeunes marocains, après les prières, vaquent à leurs activités respectives. Ils sont médecins, avocats, ingénieurs, soldats, informaticiens, cadres de banques, commerçants et j'en passe. Qu'il soit tranquille ce Gilles et qu'il sache que ce pays aux mille merveilles et à la civilisation millénaire ne se laissera jamais berner ni par la théocratie, ni par la laïcité. Monsieur le doyen, Pour l'approfondissement de l'Etat de droit et pour pourchasser l'arbitraire, le Maroc a institué entre autres institutions, des tribunaux administratifs, des tribunaux de commerce, une haute cour, Diwan Al Madalim, un conseil consultatif des droits de l'homme, etc. Toutefois, le Maroc ne va pas hypothéquer sa marche démocratique et son développement par une ou deux mauvaises décisions illégales d'un juge distrait ou consciencieux ou même par tout un tribunal inefficace ou une institution inerte. Le Maroc tout entier est pris lui-même par la force de mouvement de cette marche démocratique et cet élan de volonté de développement, tellement il est prêt pour sacrifier les obstacles comme il a sacrifié certains de ses précieux juges qui ont risqué de marcher dans le sens inverse en les soumettant au conseil supérieur de la magistrature pour prendre à leur encontre les décisions jugées méritées. Je vous remercie d'avoir secoué mon patriotisme et vous promets de répondre à toutes vos questions, s'il y en a bien sûr en sciences politiques ou en droit administratif marocains ou autres.
