L'ex-ministre français François de Rugy prendra contact avec l'Assemblée nationale pour rembourser à l'institution trois dîners privés épinglés par le rapport du secrétaire général Michel Moreau. Selon une source proche de l'ancien ministre, « comme il s'y était engagé et comme le propose le rapport, François de Rugy se rapprochera des services compétents de l'Assemblée nationale pour régler dans les meilleurs délais les frais engagés pour les trois dîners évoqués par le rapport du Secrétaire général et de la déontologue ». Sur les 11 dîners dénoncés par Mediapart, 9 n'ont pas été perçus comme enfreignant les codes selon les conclusions de l'enquête, ils « ne posent pas de difficulté particulière quant à leur imputabilité sur les frais de réception du président » et « le niveau des prestations culinaires servies était conforme aux normes habituelles », explique le secrétaire général missionné le 11 juillet par l'actuel président de l'Assemblée Richard Ferrand. Mais trois autres dîners, eux, restent au dessus du « raisonnable » a jugé le rapport du secrétaire général bien que celui-ci indique que François de Rugy « n'a enfreint, directement ou indirectement, aucune règle et n'a commis aucune irrégularité ». Les trois dîners en question présentent « »à la fois un caractère familial ou amical et un niveau manifestement excessif par rapport à ce qui peut être considéré comme raisonnable », selon le rapport de l'Assemblée nationale. En cause, celui de Noel où « le menu festif dérogeait au niveau habituel des prestations d'un dîner de famille à l'Hôtel de Lassay », celui de la Saint Valentin où « le niveau des prestations est manifestement excessif par rapport à la pratique courant pour les repas privés » et enfin un autre dîner privé avec le couple de Rugy et quatre autres invités qui a été épinglé à cause de « prestations nettement supérieures aux usages », indiquent les conclusions de l'enquête.