Importations de moutons : RNI, Istiqlal et PAM à couteaux tirés    Secteur non financier: la croissance du crédit bancaire s'accélère à 3,5% en février (BAM)    Plus de 25 millions de dollars pour soutenir les PME malgaches    Marché des changes (20-26 mars) : le dirham s'apprécie de 0,4% face au dollar    Huile d'olive : Les récentes pluies ont-elles sauvé la campagne oléicole ? [INTEGRAL]    La division de l'Occident : un suicide collectif ?    Séisme en Birmanie : Plus de 1 000 morts, course contre la montre pour les secours    16es. Coupe du Trône: Wydad, MAT, OCK et TAS restent dans la course    16es. Coupe du Trône : Chabab Boujdour - Hassania programmé à Laâyoune    FRMA : Une conférence de presse organisée pour présenter la 8e Edition du Marathon International de Rabat    Estados Unidos: Trump insiste en los Acuerdos de Abraham    España: La Marcha Verde en los libros de texto escolares    Coupe du Trône: Résultats des 16ès de finale    Bayern Munich : Adam Aznou de retour plus tôt que prévu?    Le Royaume-Uni ouvre la voie aux investissements dans le Sahara marocain en attendant des avancées politiques    Coupe du Trône: Le Wydad de Casablanca bat le FUS de Rabat et passe en huitième de finale    Affaire de viol présumé : l'avocate française innoncente les accusés    Espagne : La Marche verte intègre les manuels scolaires    Addis-Abeba: Le président de la CUA reçoit l'Ambassadeur Représentant Permanent du Maroc auprès de l'UA    Etats-Unis : Trump insiste sur les Accords d'Abraham    Après les Etats-Unis, l'Algérie offre un important cadeau au Royaume-Uni    Berrada : La mise en œuvre d'un nouveau modèle pédagogique passe par la mise en place graduelle du projet "Ecoles pionnières"    Al Hoceima : Mise en échec d'une tentative d'immigration illégale    Le crédit bancaire au secteur non financier en légère hausse en février    L'Algérie interdit à ses diplomates de se rendre en France alors que les tensions s'intensifient    Le Conseil de gouvernement adopte un décret relatif au secteur de la communication    Diaspora : les transferts atteignent 17,86 milliards de dirhams à fin février    Le Maroc reçoit ses premiers drones de combat "Akinci" dans une version spécialement développée pour son armée    Un Hub de Médecine de Précision prévu à Rabat, annonce la FM6SS    Diplomatie Marocaine VS Diplomatie Algérienne : Vision Stratégique contre Réactions Impulsives    Ministère de l'Intérieur : « 239.402 kg de produits non conformes saisis »    Industrie manufacturière : légère baisse de 0,1% des prix à la production en février (HCP)    Amina Bouayach reconduite à la tête du CNDH (Biographie)    Rahma Bourqia, une sociologue respectée à la tête du CSEFRS    Casablanca : après le Bloc Bouazza, quelles seront les prochaines démolitions ?    L'Humeur : Les séries télévisées séduisent la MAP    Les acteurs américains Matt Damon et Zendaya en tournage au Maroc    La mosquée Al Haram accueille des millions de fidèles pour la nuit du 29 Ramadan    Un député français dénonce l'emprisonnement de Boualem Sansal et attaque le régime algérien : Un jugement rendu par un Etat voyou    Incendie maîtrisé dans la zone de fret de la RAM à l'aéroport Mohammed-V de Casablanca    Farhat Mehenni écrit : Sous la dictature algérienne, toutes les libertés démocratiques sont traitées comme des crimes    L'Association d'Amitié Maroco-Azerbaïdjanaise se félicite des résultats de la visite de la délégation du Comité de la diaspora azerbaïdjanaise    Mondial féminin 2035 : L'Espagne, le Portugal et le Maroc visent une candidature commune    Nuit du Destin à El Jadida : Une Symphonie de Traditions et de Foi    Candlelight s'invite pour la première fois à Marrakech    Deux Marocains remportent les première et troisième places du prix Katara pour la récitation du Saint Coran    Salim Lahsini : "Le patrimoine culturel sous-marin doit être une priorité égale à celle de la biodiversité marine"    Marseille : La musique marocaine rayonne à Babel Music XP 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère de l'Intérieur planche sur des irrégularités liées aux travailleurs occasionnels dans les communes
Publié dans Hespress le 31 - 12 - 2024

Des missions d'inspection menées dans les régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi révèlent de graves manquements dans la gestion des dossiers des travailleurs occasionnels par certaines collectivités locales. Non-déclaration au régime collectif de retraite, continuité illégale des contrats, exploitation politique et délégation de missions sensibles à ces employés figurent parmi les principales irrégularités relevées.
Des rapports établis par des commissions d'inspection missionnées par l'Inspection générale de l'administration territoriale auprès de dizaines de collectivités locales dans les régions de Casablanca-Settat et de Marrakech-Safi font état de faits graves concernant la non-déclaration par certains de ces collectivités des "travailleurs occasionnels" employés par leurs différents services au régime collectif de retraite (RCAR). Ces faits vont en fait à l'encontre de la circulaire ministérielle n° 79-38, qui stipule que ce régime s'applique obligatoirement aux contractuels, temporaires, journaliers et occasionnels employés par l'État et les collectivités territoriales, conformément aux dispositions de l'article 2 du Dahir n° 216-77-1 du mois d'octobre 1977.
Les rapports des inspecteurs, indiquent des sources à Hespress, mentionnent notamment une répétition des noms des mêmes travailleurs occasionnels dans les listes d'employés des services relevant de ces collectivités territoriales pendant de longues périodes, atteignant parfois près d'un an, sans respecter le principe de rupture de la continuité et l'espacement du temps entre les lettres d'engagement, de sorte que la condition de continuité ne soit pas remplie. Les mêmes sources expliquent également que les présidents des communes concernées ont fait fi des remarques des gouverneurs les incitant à prendre en compte le renouvellement des contrats avec cette catégorie de travailleurs afin d'éviter la continuité de la relation de travail avec eux, conformément aux exigences de la circulaire n° 1 du 19 janvier 2009 concernant la cessation de l'emploi des travailleurs temporaires et la légalisation de l'emploi des occasionnels et des travailleurs journaliers.
Les mêmes sources ont affirmé que les inspecteurs du ministère de l'Intérieur ont relevé d'autres irrégularités ayant trait à l'exploitation électorale et politique, en employant des proches et des connaissances des membres des conseils communaux, sans adopter de critères clairs. Ces sources ajoutent aussi que les rapports d'inspection ont également mis en évidence la délégation par les chefs de communes de la gestion de missions sensibles dans les services des communes à des travailleurs occasionnels, ce qui menace le fonctionnement normal de ces établissements publics, soulignant que certains d'entre eux sont devenus détenteurs de sceaux et ont accès à des secrets professionnels et à des documents très sensibles.
Il est à noter que les travailleurs occasionnels sont soumis aux dispositions de la circulaire n° 11-68 du 28 mars 1968. Ils perçoivent généralement leur rémunération directement des ordonnateurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.