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Fiscalité: Les avocats refusent de faire les frais du "contexte économique global"
Publié dans Hespress le 29 - 12 - 2018

La direction générale des impôts (DGI) mène une opération de régulation fiscale avec les professions libérales, dont les avocats. Ces derniers ont tout bonnement rejeté les propositions qui leur été faites, refusant d'être tenus pour responsables du « contexte économique global ».
Dans ce sens, l'association des barreaux du Maroc (ABAM), qui a tenu jeudi soir une réunion « extraordinaire » consacrée à la question, a publié un communiqué où elle affirme que « ces propositions sont le résultat d'un contexte économique global dont nous ne sommes pas responsables ».
L'organe présidé par Omar Ouidra, a de même tenu à souligner que « ces propositions ne sont pas contraignantes et sont sujettes à réflexion par tout avocat. Il ne s'agit ni d'accord ni de convention avec notre structure ».
Tout en opposant un ferme démenti aux informations faisant état d'un accord entre la profession et la DGI, l'association a fait savoir que la fiscalité a toujours été une priorité, mais « son exploitation à des fins non professionnelles portera préjudice à la corporation ».
Pour rappel, la DGI avait indiqué que son objectif est d'abord de « discuter avec les représentants de chaque profession libérale le barème de la régularisation », ce que l'ABAM aurait effectivement fait, et aurait même « validé la grille de régularisation ».
Toutefois, il semblerait que cette validation n'ait pas été du goût de l'ensemble des robes noires, dont une partie tient à préciser que « la seule mission de l'ABAM est de servir la profession et rien d'autres. Nous refusons toute tentative de surfer sur ce dossier pour porter atteinte à l'association en tant que cadre professionnel national unique ».
Un peu pour « rattraper le coup », l'association a insisté que la démarche de l'administration est « la résultante d'une situation économique générale dont nous, avocats, n'étions pas la cause », tout en affirmant vouloir « se charger de la conception d'un traitement législatif qui garantit à l'avocat une justice fiscale prenant en compte les contraintes de l'avocat ».
Dans ce sens, ajoute l'association, une étude sur les spécificités de la profession sera élaborée.
Concluant sur un ton moins conciliant, l'ABAM affirme se réserver le droit à tout recours pour faire valoir son opposition « si la DGI venait à revenir sur ses engagements ».


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