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Grâce au contrôle, les recettes fiscales ont atteint 148 MMDH en 2022
Publié dans Hespress le 08 - 02 - 2024

Les recettes fiscales de l'année 2022 ont franchi le seuil des 148 milliards de dirhams, représentant ainsi plus de 59 % du total des revenus fiscaux et 49 % des revenus ordinaires du budget général. Ces chiffres, divulgués par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, dans le cadre de ses commentaires sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes pour la période 2022-2023, démontrent une performance financière robuste.
Nadia Fettah Alaoui a souligné que le reste des recettes accumulées a été le fruit d'une croissance continue ces dernières années. Toutefois, malgré son importance, ce montant ne représente que 4,5 % du total des recettes fiscales collectées par la Direction générale des impôts, comprenant 56 % des taxes et frais.
Cette augmentation significative est principalement attribuée, selon la ministre des Finances, à un renforcement des mesures de lutte contre la fraude fiscale. Cela inclut une intensification des contrôles sur le terrain et des vérifications documentaires, notamment grâce à l'automatisation des déclarations fiscales électroniques depuis 2017, une initiative qui a considérablement accru les revenus fiscaux supplémentaires.
Le Maroc subit une perte annuelle de plus de 52 milliards de centimes en raison de l'évasion fiscale générale, tandis que le Trésor public enregistre une perte de 45 milliards de centimes en raison de la fraude fiscale de certaines entreprises marocaines, qui éludent l'impôt sur les profits non déclarés. Pour contrer ces défis, le gouvernement a instauré un système d'auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée, dans le cadre d'une stratégie visant à intégrer le secteur informel et à lutter contre l'évasion fiscale.
La ministre a également mis en avant les efforts de la Direction générale des impôts pour encourager les contribuables à conclure des accords amiables lors des contrôles fiscaux. Des facilités de paiement sont ainsi accordées pour éviter toute détérioration des recouvrements en attente. De plus, des mécanismes d'échange d'informations utiles dans le processus de recouvrement ont été élaborés en collaboration avec l'Administration des douanes et des impôts indirects.
En outre, des partenariats ont été conclus avec diverses entités, notamment la Direction des impôts, la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion, la Banque du Maroc, le Groupement professionnel des banques du Maroc, le Conseil national et les conseils régionaux des commissaires judiciaires, ainsi que l'Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie cadastrale et du domaine foncier.
Pour ce qui est de l'exécution de la loi de finances pour 2021, la ministre des Finances a confirmé que malgré un contexte exceptionnel, l'économie nationale a réalisé des résultats remarquables. En effet, le PIB a enregistré une croissance de 7,9 %, dépassant ainsi les prévisions qui tablaient sur environ 4,8 %. De plus, le déficit budgétaire s'est établi à 5,5 % du PIB, en dessous des 6,5 % prévus par la loi de finances.
Nadia Fettah Alaoui a souligné la résilience de l'économie nationale, résultat des réformes structurelles entreprises au cours des deux dernières décennies. Cette résilience s'est maintenue malgré les crises mondiales et les aléas climatiques des dernières années, attribuables aux changements climatiques sans précédent.
En ce qui concerne les dépenses de personnel et de fonctionnaires, les émissions ont atteint un total de 140,5 milliards de dirhams, soit 99,3 % des crédits finaux de 141,4 milliards de dirhams. Cette tendance à la hausse, avec une augmentation de 5,2 % par rapport à 2020, est principalement due à l'augmentation des dépenses permanentes résultant de la mise en œuvre des augmentations de salaire des fonctionnaires, décidées dans le cadre du dialogue social pour 2019.
La responsable gouvernementale a également fait état d'une augmentation des arriérés de 92,7 % en raison du règlement tardif des promotions des années précédentes à 2021. Cela fait suite au report des promotions et des concours de recrutement prévus pour 2020, en raison des circonstances exceptionnelles induites par la pandémie de Covid, tant au niveau national qu'international.
Quant aux dépenses d'équipement et autres, les émissions ont atteint un total de 54,87 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation estimé à 97,47 % des crédits finaux de 56,30 milliards de dirhams. Cette augmentation de 4,9 milliards de dirhams par rapport à 2020 est attribuable à l'augmentation des transferts destinés au secteur de l'éducation, notamment aux académies régionales de l'éducation et de la formation, ainsi qu'à la création de postes financiers prévus dans la loi de finances pour 2021, totalisant 17 000 postes.


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