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Le Conseil de gouvernement examine jeudi quatre projets de décret
Publié dans Hespress le 04 - 01 - 2022

Un conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Un communiqué du département du chef du gouvernement précise qu'àu début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de l'Équipement et de l'Eau sur la politique hydrique: réalisations et perspectives.
Le Conseil examinera par la suite quatre projets de décret dont le premier modifiant et complétant le décret relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'Économie et des Finances.
Le deuxième projet de décret est relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'Équipement et de l'Eau, alors que le troisième porte sur les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des Politiques Publiques, ajoute la même source.
Le quatrième projet de décret modifie et complète les deux décrets portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques et des adjoints administratifs.
Le Conseil examinera aussi une convention sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, adoptée le 23 juin 1992 à Genève, lors de la 79-ème session de la conférence générale de l'Organisation internationale du travail (OIT), ainsi qu'un projet de loi portant approbation de ladite convention.
Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.


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