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Paradis fiscaux : Le Maroc et la liste grise de l'UE
Publié dans Hespress le 17 - 02 - 2021

Pas de nouvelles bonne nouvelles se dit-on et du Maroc qui se trouve être dans la liste grise des pays non coopératifs dans le domaine fiscal avec l'Australie, Botswana, Eswatini, Jordanie, Maldives, Namibie, Sainte Lucie, Thaïlande, Turquie, il n'en a pas été question lors des discussions portant justement sur les listes noire et grise européenne des paradis fiscaux.
La question ayant été retirée de l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres européens des Finances (Ecofin) qui se tenait mardi 16 février 2021 à Bruxelles. L'absence d'unanimité chez les Vingt-sept devrait conduire à un nouveau report, laissant à la Turquie principale concernée un délai jusqu'à octobre 2021 (prochaine révision de la liste noire) pour avancer ou reculer.
Le dossier sera néanmoins examiné, mercredi 17 février 2021, au niveau des ambassadeurs, puis les ministres des Affaires étrangères devront rendre une décision, qui devrait être sans surprise, lundi 22 février 2021.
Pour notre part, le Maroc, c'est presqu'une certitude ne figurera donc pas sur la fameuse liste noire, créée en décembre 2017 et révisée tous les six mois (février et octobre). Le Maroc depuis 2018, le Maroc introduit annuellement dans les projets de lois de Finances de nouvelles mesures sur le cadre fiscal en vigueur dans le pays. Les changements ont notamment porté sur les zones franches, CFC ainsi que les échanges des données bancaires. Ces efforts sont considérés par Bruxelles comme louables. Aussi, le Royaume s'attend plutôt à un retrait définitif de la liste grise.
La noire quant à elle, recense les pays et territoires usant de pratiques fiscales abusives selon les normes internationales et ne satisfaisant pas aux critères en matière d'échange de données fiscales avec l'UE. Douze pays y figurent actuellement, Samoa américaines, Anguilla, Barbade, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Samoa, Trinité-et-Tobago, Îles vierges américaines, Vanuatu, Seychelles contrairement aux pays placés dans la liste grise ayant fait des progrès mais ne répondant pas encore ou entièrement aux exigences de coopération fiscale comme la Turquie, le Maroc et la Jordanie.
Le 6 octobre 2020, lors de la dernière mise à jour, Anguilla avait migré de la liste grise à la liste noire, les Barbades avait été ajouté à la liste noire alors que les Îles Cayman et Oman en était retiré. La Bosnie-Herzégovine et la Mongolie avait également été enlevées de la liste grise. Ces retraits mettent en exergue le cas de la Turquie. Menacée d'être inscrite sur la liste noire, elle devrait donc finalement demeurer sur la liste grise tout comme le Maroc et la Jordanie.
Un délai avait déjà été accordé à la Turquie en février 2020, jusqu'au 31 décembre 2021, sous peine, justement, de migrer dans la liste noire. L'UE exigeait même des progrès sensibles de sa part pour rejoindre les normes fiscales internationales. Si ces engagements n'ont toujours pas été respectés – Ankara parle de problèmes techniques pour vérifier la citoyenneté fiscale de sept millions de Turcs résidant en Europe -, plusieurs Etats membres se veulent conciliants. En premier lieu l'Allemagne et les pays gravitant autour tandis qu'un groupe de cinq pays (Autriche, Chypre, France, Grèce, Danemark) défendait une ligne dure avant que de pouvoir accorder un nouveau délai ou sursis qui serait alors le dernier.


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