Le Royaume-Uni ouvre la voie aux investissements dans le Sahara marocain en attendant des avancées politiques    Coupe du Trône: Le Wydad de Casablanca bat le FUS de Rabat et passe en huitième de finale    Coupe du Trône: Résultats des 16ès de finale    Bayern Munich : Adam Aznou de retour plus tôt que prévu?    Affaire de viol présumé : l'avocate française innoncente les accusés    Après les Etats-Unis, l'Algérie offre un important cadeau au Royaume-Uni    Espagne : La Marche verte intègre les manuels scolaires    Addis-Abeba: Le président de la CUA reçoit l'Ambassadeur Représentant Permanent du Maroc auprès de l'UA    Etats-Unis : Trump insiste sur les Accords d'Abraham    Berrada : La mise en œuvre d'un nouveau modèle pédagogique passe par la mise en place graduelle du projet "Ecoles pionnières"    Al Hoceima : Mise en échec d'une tentative d'immigration illégale    Le Conseil de gouvernement adopte un décret relatif au secteur de la communication    Le Maroc reçoit ses premiers drones de combat "Akinci" dans une version spécialement développée pour son armée    L'Algérie interdit à ses diplomates de se rendre en France alors que les tensions s'intensifient    Diaspora : les transferts atteignent 17,86 milliards de dirhams à fin février    Le crédit bancaire au secteur non financier en légère hausse en février    Le Maroc aux premières loges pour l'éclipse partielle de Soleil ce samedi    Un Hub de Médecine de Précision prévu à Rabat, annonce la FM6SS    Managem. Ambitions renforcées pour 2030    CDM féminine 2035: Un projet de candidature commune ''Maroc-Espagne-Portugal'' est sur la table, d'après le président de la Fédération espagnole de football    Amina Bouayach reconduite à la tête du CNDH (Biographie)    Diplomatie Marocaine VS Diplomatie Algérienne : Vision Stratégique contre Réactions Impulsives    Ministère de l'Intérieur : « 239.402 kg de produits non conformes saisis »    Industrie manufacturière : légère baisse de 0,1% des prix à la production en février (HCP)    Société Générale Maroc. L'ère Saham commence bien    Rahma Bourqia, une sociologue respectée à la tête du CSEFRS    Casablanca : après le Bloc Bouazza, quelles seront les prochaines démolitions ?    L'Humeur : Les séries télévisées séduisent la MAP    Les acteurs américains Matt Damon et Zendaya en tournage au Maroc    Rugby : Abdelatif Benazzi, premier Franco-Marocain à la tête du Tournoi des Six Nations    Coupe du Trône: La RSB en huitièmes de finale    FRMBB: Une AGE le samedi 6 avril    L'Association d'Amitié Maroco-Azerbaïdjanaise se félicite des résultats de la visite de la délégation du Comité de la diaspora azerbaïdjanaise    La mosquée Al Haram accueille des millions de fidèles pour la nuit du 29 Ramadan    Débat à l'Assemblée : L'islamophobie, une fracture française    Soudan : Première baisse du nombre de déplacés internes malgré la persistance de la crise humanitaire (OIM)    Coupe du Monde 2030 : une émission d'euro-obligations réussie pour le Maroc    Trump demande à Elise Stefanik de retirer sa candidature pour le poste d'ambassadrice à l'Onu    Incendie maîtrisé dans la zone de fret de la RAM à l'aéroport Mohammed-V de Casablanca    Western Sahara : Ahead of Mistura's visit, Polisario reiterates its demands    Hervé Omva : "Il y a des exemples de réussites africaines dans l'agroalimentaire"    Un député français dénonce l'emprisonnement de Boualem Sansal et attaque le régime algérien : Un jugement rendu par un Etat voyou    Farhat Mehenni écrit : Sous la dictature algérienne, toutes les libertés démocratiques sont traitées comme des crimes    Nuit du Destin à El Jadida : Une Symphonie de Traditions et de Foi    Candlelight s'invite pour la première fois à Marrakech    Deux Marocains remportent les première et troisième places du prix Katara pour la récitation du Saint Coran    Salim Lahsini : "Le patrimoine culturel sous-marin doit être une priorité égale à celle de la biodiversité marine"    Marseille : La musique marocaine rayonne à Babel Music XP 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les infractions dans la construction coûtent un demi-milliard de centimes d'amende aux contrevenants
Publié dans Hespress le 23 - 09 - 2020

Il semblerait que la mobilisation sur le terrain d'hommes et de femmes de l'autorité préfectorale et régionale à des fins de contrôle et de surveillance de la situation épidémiologique du coronavirus par ces temps où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur ait ouvert la voie à des violations dans la construction et le bâtiment.
Des centaines d'infractions et autres délits été enregistrées dans différentes villes du Royaume pendant cette période. Ceci malgré l'existence d'une circulaire conjointe entre le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, qui prévoit l'activation du contrôle et de la répression des infractions dans le domaine de la construction de l'urbanisme et du bâtiment, dont l'amende est d'un demi-milliard de centimes.
Dans ce sens le département du ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit et celui du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville chapeauté par Nouzha Bouchareb, ont appelé les walis et les gouverneurs, en tant que superviseurs du processus de suivi et de la répression des infractions et violations dans le domaine de la construction et de l'urbanisme, à l'application stricte des instructions qui sont contenues dans la circulaire et à prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne mise en œuvre.
Le circulaire « documente le début de l'activation d'un nouveau système de surveillance et de répression, basé sur la clarification des termes de référence et le lien entre responsabilité et obligation de rendre compte ». Un mémorandum du ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, portait déjà sur la question de la justice et de la légalité des ordonnances administratives. Le document faisait référence à la procédure de répression des violations et infractions dans la construction et l'urbanisme en particulier celles liées à l'arrêt des travaux et à la fin des violations ou à la démolition des travaux.
Il rappelait l'administration à entreprendre tous les efforts pour défendre la légitimité des ordonnances prises conformément à la loi, considérant que le recours des contrevenants à l'encontre des décisions de l'administration ne doit pas être considéré comme une fin de la procédure, bien au contraire. Il faut veiller à épuiser tous les moyens de défense et à faire appel de ces réclamations par l'administration. A cet égard, Laftit a appelé les walis et gouverneurs à donner suite aux décisions de la justice lorsque les décisions sont rendues pour annuler le sursis d'exécution en cas d'appel et à l'administration de gagner le procès, soulignant la nécessité d'arrêter les travaux et de mettre fin à la violation immédiate.
Une précédente circulaire se préparait à télécharger une loi relative au contrôle et à la réprimande des violations dans le domaine de la construction, imposant des sanctions sévères aux promoteurs immobiliers et aux fonctionnaires qui contourne la loi, et a appelé à la « nécessité de démolir les bâtiments et les travaux exécutés en violation dans une circulaire spécifique qui s'applique à compter de la date de sa notification au contrevenant par divers moyens légaux de notification ».
La nouvelle circulaire, vise à réprimer les trafiquants de permis de construire. La loi prévoyait plus de 30 peines, dont le maximum pouvait atteindre à l'encontre des contrevenants « 500 millions de centimes d'amende pour la création d'un lotissement immobilier ou d'un groupe d'habitation sans autorisation préalable, et de 20 millions de cts pour la création d'un lotissement dans une zone non habitable ».
La circulaire a criminalisé les projets de lotissement et de construction sur des terres appartenant à l'Etat, à des groupes locaux ou à des terres dynastiques sans obtenir de permis des autorités, comme stipulé dans la loi sur l'urbanisme. Idem pour la propriété publique ou privée de l'Etat et des groupes territoriaux ainsi que des terres dynastiques (sans autorisation), la peine pouvant aller, jusqu'à cinq ans de prison et de 500 millions de centimes d'amende.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.