L'Association Marocaine des exportateurs (ASMEX) a toujours porté la voix des exportateurs du Royaume, et ce, depuis 1982. Avec le lancement des consultations autour du nouveau modèle de développement, et au vu des nombreux défis auxquels sont confrontés les exportateurs du Royaume, l'ASMEX a présenté ses recommandations à la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) pilotée par Chakib Benmoussa. La refonte fiscale y figure en bonne place. Lors d'une rencontre organisée courant de cette semaine avec les membres de la CSMD, une batterie de mesures ont été proposées par les exportateurs pour hisser le secteur au rang de locomotive de l'économie nationale. Tout en exprimant son adhésion à cette orientation royale, le président de l'ASMEX, Hassan Sentissi El Idrissi a rappelé dans un premier temps que « l'exportation a toujours joué un rôle vital pour l'économie marocaine », notamment pour ce qui est du « rayonnement du pays auprès de ses partenaires tels que l'UE, les Etats-Unis, BRICS, pays arabes ou encore l'Afrique», soulignant que le secteur représente « les premières rentrées de devises au Royaume ». Ainsi, les membres de l'ASMEX ont dressé un état des lieux des facteurs qui freinent l'entrepreneuriat en général et rappelé la nécessité et l'urgence d'introduire ou réintroduire tous les facteurs de confiance et de sécurisation de l'acte d'investir et d'entreprendre. Pour ce qui est des exportations et partant du constat que le Maroc ne s'est jamais doté d'une stratégie pour le développement et la promotion des exportations, l'Asmex a voulu «saisir cette opportunité de refonte du modèle de développement économique pour donner, et à l'instar des pays concurrents et des succès stories, la place qu'il faut à l'exportation», a estimé Sentissi El Idrissi. S'adressant au président et aux membres de la Commission, le président de l'Association a souligné que «l'ASMEX considère l'export comme un moteur essentiel de croissance et d'accélération de la transformation économique. Il devrait être désormais refondé pour être un acte naturel qui reflète l'émanation de la compétitivité réelle de notre économie et non pas un acte marginal de la décision publique construit pour des secteurs ciblés en marge de négociations hors du modèle de compétitivité ». Ainsi, pour l'ASMEX, la faiblesse du positionnement du Maroc sur le marché mondial est le résultat direct de la démultiplication non coordonnée des acteurs de décision publique ou privé, de stratégies sectorielles non convergentes avec l'absence d'un leadership politique transverse fort et stable. Pour y remédier, l'ASMEX appelle, et de manière générale, à l'adoption d'une véritable politique d'exportation à moyen et long termes avec un dispositif adapté, cohérent, dynamique, harmonisé et volontariste pour l'accompagnement des entreprise. L'impact sur l'économie nationale, l'investissement, la création d'emplois et l'entreprenariat sera ainsi illimité. Pour améliorer la compétitivité des exportations marocaines dans le cadre du nouveau modèle de développement économique, l'ASMEX estime que « la problématique doit être perçue selon le baromètre de l'économie mondiale avec ses différents aspects sociaux, réglementaires, de fiscalité et de coût des intrants ». Emploi, financement, fiscalité, réglementation… A cet effet, la délégation de l'ASMEX a présenté une série de mesures et de propositions liées aux enjeux majeurs pour le secteur à savoir, emploi, financement, fiscalité, normalisation, formation, réglementation et procédures, logistique, gouvernance et autres. Dans un contexte global, l'ASMEX note que l'ouverture internationale de notre économie est irréversible. Toutefois, elle n'a été conduite depuis 1994 qu'à travers la signature des accords de libre échange (ALE), sans mise à niveau du cadre réglementaire et compétitif global, soulignant qu'il y a absence de stratégie concertée et globale par rapport aux ALE. En effet, selon l'ASMEX chaque négociation pour chaque accord s'est déroulée de façon isolée et menée à chaque fois par des départements différents ce qui a conduit le Maroc à ne pas avoir de doctrine sur la conduite de son commerce extérieur, et encore moins sur les différents points de négociation, ce qui a poussé le Maroc a être systématiquement suiveur par rapport aux demandes des parties adverses, notant que cela se reflète particulièrement au niveau des produits agricoles et agro-industriels. L'ASMEX donne comme exemple 4 types d'accords signés où il y a autant de positions marocaines différentes, avec des implications décisives sur notre compétitivité. En effet, l'ASMEX avance qu'avec l'UE et les pays de l'AELE, les produits agricoles ou d'origine agricole font appel à la notion élément agricole. Avec les USA, c'est la notion d'exportateur net qui prévaut. Avec la Turquie, les produits sont exclus de l'accord de libre-échange, tandis qu'avec les EAU et les pays arabes, les importations sont libres. Vu ces différentes « positions », l'ASMEX a demandé à ce qu'une doctrine soit établie et menée par un département fort, placé directement sous l'autorité directe du Chef du Gouvernement ou du Ministère de l'économie ; et que toute mesure impactant notre commerce extérieur soit menée, évaluée et contrôlée par ce département. L'application sur les autres départements ministériels restant sous le contrôle de ce département. Une refonte fiscale s'impose La refonte fiscale fait également partie des propositions avancées par l'ASMEX. L'association indique que la compétitivité globale de nos entreprises exportatrices doit être perçue selon le baromètre de l'économie mondiale en particulier sur ses aspects Coût des intrants et Fiscalité, Sociaux et Réglementation, soulignant qu'il est nécessaire de rétablir l'équité dans ce domaine pour promouvoir industries et valeurs ajoutées nationales. Comment ? L'association marocaine des exportateurs proposent ainsi de réduire les prélèvements sociaux, en particulier sur les bas salaires, refondre la fiscalité du travail et des revenus pour une contribution effectivement proportionnelle aux revenus finaux de chacun, ne plus taxer la production et l'investissement (les codes des douanes continuent de fiscaliser davantage les transformateurs locaux au profit des produits finis importés en provenance des ALE) de même que l'investissement est taxé. Mais pas que ! L'ASMEX propose également que la fiscalité doit être simple et prédictive, y compris dans son interprétation, notant qu'il est nécessaire d'opérer de nouveaux types de prélèvements qui touchent indifféremment productions locales et importations pour déplacer le financement de la solidarité par la taxation du travail et de la production vers une taxation de la consommation et des revenus. A titre d'exemple, l'ASMEX propose « des TIC sur le volume ou le poids des produits à apparenter à la TVA sociale du Danemark ou de l'Allemagne ». Et enfin, et en ce qui concerne la refonte fiscale, l'ASMEX avance que l'exportateur doit pouvoir recruter et payer des expertises techniques et commerciales internationales sans surcoûts. Par ailleurs, l'ASMEX fait observer que l'adoption par le Maroc d'accords de libre-échange ne s'est pas accompagnée d'une révolution réglementaire toujours attendue, et de ce fait, propose que la baisse des droits de douane devait être concomitante avec l'adoption de normes et de règlements qui d'une part, organisent les métiers et les marchés de façon cohérente et d'autre part, assurent les règles de concurrences loyales et efficientes et protègent les consommateurs. L'association soulève pareillement que l'ALECA est la convergence vers l'acquis communautaire européen peut être une occasion, mais ces réglementations ne doivent en aucun cas se superposer aux règles en cours au Maroc, mais elles doivent se fondre dans nos normes, règlements et lois ou doivent s'en inspirer.
