20.000 dirhams, c'est le montant du dédommagement obtenu par un usager de l'ONCF pour ses retards à répétition. Ce jeune avocat stagiaire a en effet remporté en janvier dernier son procès contre l'entreprise. Le verdict n'a pourtant pas fait de bruit. Le tribunal administratif de Rabat a condamné, le 14 janvier dernier, l'Office national des chemins de fer (ONCF) à verser 20.000 dirhams à un usager qui le poursuivait pour des retards répétitifs. Selon Hespress, cet homme est un avocat stagiaire à Casablanca et prépare un doctorat en droit et développement à la faculté des sciences juridiques à Meknès. En ce qui concerne la condamnation, d'après TelQuel « l'avocat stagiaire a mentionné toutes les fois où des retards de train l'ont pénalisé dans son travail quotidien, preuves à l'appui (billets de train, justificatifs de retards, copie du certificat d'inscription au cycle doctoral, etc). Il a plaidé que ces retards n'étaient pas justifiés et lui ont valu de ne pas tenir ses engagements à plus d'une reprise. » Dans ce sens, le demandeur souhaitaient 80.000 dirhams de dommages et intérêts. Ainsi, la législation mise en avant dans ce dossier est énoncée dans le Code de commerce. A l'instar de l'article 443 qui édicte : « Le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s'engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé ». De même, l'article 479 souligne que « si le départ est retardé, le voyageur a droit aux dommages-intérêts », également si le « retard est anormal ». Mais encore : « lorsque à cause du retard, le voyageur n'a plus d'intérêt à accomplir le voyage, il a en outre le droit de résoudre le contrat ou de répéter le prix du transport qu'il a payé. » La société marocaine a réagi en exposant que ces retards étaient « normaux », compte tenu des travaux qui avaient lieu sur les voies. Cependant, le tribunal administratif a jugé que les raisons invoquées par l'Office ne constituaient ni un cas fortuit, ni un cas de force majeur. Ce qui lui a valu cette condamnation. A noter que l'ONCF est couverte sur la responsabilité civile auprès de Wafa Assurance, qui s'occupera d'indemniser l'avocat stagiaire.
