Sahara: Le Libéria réitère son soutien à la souveraineté du Maroc et salue le leadership africain du Roi Mohammed VI    M. Loudyi reçoit la ministre d'Etat capverdienne chargée de la Défense nationale    Révision du Code de la famille : la commission opérationnelle    le Maroc, sous la direction du roi Mohammed VI, renforce la stabilité et le développement des pays du Sahel par des initiatives stratégiques et des projets de développement d'envergure    Réouverture des douanes commerciales : un premier pas vers la normalisation    Contribution carbone. Le Gabon taxe les compagnies aériennes et maritimes en transit    Au Maroc, le prix des carburants flambe, des hausses artificielles, injustifiées et décorrélées des marchés internationaux selon Zineb El Adaoui    La Caisse Marocaine des Retraites met en œuvre les nouvelles mesures relatives à l'impôt sur le revenu    Les banques marocaines affichent des perspectives solides pour 2025/26    Hamid Bentahar : "Nous nous inspirons de tous ceux qui nous devancent"    Mohamed Elfane : "Il n'y a pas de vide juridique dans notre secteur"    Edito. Un enjeu de confiance    Intelcia, premier outsourceur certifié « Top Employer » en 2025    Unilever inaugure ses nouveaux bureaux à Casablanca Finance City : une nouvelle étape pour un engagement durable au Maroc    Un Espagnol capturé dans le sud algérien par le groupe terroriste Etat islamique dans le Grand Sahara, dirigé par d'anciens responsables du Polisario    Pourquoi le Maroc a pu libérer des agents français de la DGSE détenus au Burkina Faso [Vidéo]    Culture : Bensaid rencontre ses homologues arabes    Émirats arabes unis : Al-Wasl officialise l'arrivée d'Anas Zniti    Grèce : Hamza Mendyl rejoint les rangs de l'Aris Salonique    LdC : Le Raja de Casablanca n'aura pas le droit à l'erreur    Oncorad Group célèbre ses 25 ans d'activités dans le secteur de la santé    Assurances : des soins itinérants pour les zones enclavées    ESME: une réponse Innovante au Plan de Développement de l'Enseignement    Le gouvernement espagnol alloue plus de 2,6 millions d'euros à la rénovation d'un hôpital à Tanger construit durant la période franquiste    Constructions : entrée en vigueur obligatoire des assurances «risques chantier» et «responsabilité civile décennale»    La CMR met en œuvre les nouvelles mesures relatives à l'impôt sur le revenu    La maîtrise de la langue amazighe par le Prince Héritier Moulay Hassan : Un symbole de l'ancrage de l'identité culturelle plurielle au Maroc    « Changer l'eau des fleurs »: une adaptation théâtrale à ne pas manquer au Studio des Arts Vivants    Le ministre ivoirien des Affaires étrangères salue hautement le partenariat stratégique avec le Maroc    La Côte d'Ivoire salue les efforts de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en faveur de la paix, de la stabilité et du développement socio-économique en Afrique    #Le_Maroc_En_Premier... Colère populaire face à l'ignorance des efforts du Royaume pour Gaza et la Palestine    Un Américain accusé de soutenir l'Etat islamique programmait un départ à destination du Maroc    Comment le Maroc en est arrivé à produire des camions poids lourds    Challenge N°953 : Du 17 au 23 janvier 2025    BCIJ : un extrémiste partisan de Daech interpellé à Taourirt    Les prévisions du vendredi 17 janvier    Le gouvernement de la République de Kabylie en exil demande au Conseil de sécurité son droit à l'autodétermination au milieu des accusations de répression et de crimes contre l'humanité de l'Algérie    Samira Sitaïl : Le prince héritier Moulay Hassan maîtrise la langue amazighe    Bensaid s'entretient à Rabat avec plusieurs de ses homologues arabes    Du monde arabe à la Sicile, comment les pâtes sont devenues italiennes    Montréal. Le consulat général du Maroc se dote d'un nouveau siège    Baitas : Le gouvernement a lancé plusieurs initiatives pour la consécration du caractère officiel de l'amazigh    Le PPS salue la résistance et la détermination du peuple palestinien face à la tyrannique agression de l'entité sioniste    Le Maroc dans le groupe A !    Abdelhak Najib distingué par L'Union Internationale des Auteurs Arabes    Jamal Harkass dans le viseur de Hannover 96    Hamza Igamane : La star des Rangers écossais en route pour rejoindre l'équipe nationale marocaine    Des organisations professionnelles dénoncent l'absence de consultations sérieuses sur le secteur de la presse et de l'édition avec le ministère    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Jusqu'à 10.000 DH d'amendes pour les harceleurs
Publié dans 2M le 02 - 02 - 2018

La lutte contre les violences faîtes aux femmes devrait être renforcée suite à l'adoption d'un nouveau texte criminalisant toutes formes de harcèlement ou d'agression aussi bien physique, morale, sexuelle qu'économique.
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi 103.13 relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes. Le texte qui fera son retour à la Chambre des représentants pour une seconde lecture avant son adoption définitive "permettra au Maroc de disposer d'un texte juridique de référence et cohérent susceptible de garantir une meilleure protection des femmes contre toutes formes de violence et de punir les auteurs".
Pouvant prendre plusieurs formes physiques ou économiques, sexuelles ou encore psychologiques, la violence à l'égard des femmes est définie comme toute action, physique ou morale, ou abstinence basée sur la race et causant préjudice à la femme, que ce soit sur le plan physique, moral, sexuel ou économique.
A en croire ses élaborateurs, en l'occurrence le ministère de la Famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social, la nouvelle loi criminalise également le harcèlement sexuel. Une peine allant d'un à six mois de prison et des amendes pouvant atteindre jusqu'à 10.000 DH sont prévues pour tenter de mettre fin à l'activité des harceleurs dans les lieux publics ou ceux qui utilisent les nouvelles technologies à cet effet. Ces peines peuvent doubler ou même aller jusqu'à cinq années de prison ferme dans certains cas, notamment si la victime est mineure.
Le législateur a par ailleurs prévu un durcissement des peines, notamment en cas de victimes enceintes, mariées ou divorcées. Des ordonnances restrictives peuvent être émises dans ce sens pour interdire aux agresseurs de s'approcher de leurs victimes ou de les contacter pendant quelques années. Ces ordonnances peuvent être définitives dans certains cas, selon les dispositions du nouveau texte.
Et de rappeler que ce texte intervient dans le sillage d'une génération de réformes comprises dans la Constitution de 2011, sanctionnées par la mise en place d'une Charte des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que des instances de promotion des droits de l'Homme œuvrant pour le renforcement de la protection des droits de la femme et sa participation efficiente au processus de développement du Royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.