Le Nouveau modèle de développement (NMD) consolide l'Etat de droit et vise à moderniser la justice et protéger les droits et libertés, a indiqué, mardi à Tanger, le représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au Maroc, Edward Christow. S'exprimant lors d'un séminaire international sous le thème "fondement législatif de la numérisation des procédures judiciaires", M. Christow a précisé que le NMD consolide l'Etat de droit et vise à instaurer un équilibre entre un Etat fort et une société dynamique et responsable, dans laquelle la justice est moderne et protectrice des droits et libertés. "La Constitution de 2011 consacre les droits de l'Homme, tels que reconnus universellement, s'engageant ainsi à l'édification d'un Etat moderne fondé sur la démocratie et la primauté de la loi", a fait savoir le responsable, félicitant le Maroc pour les progrès accomplis jusqu'à ce jour, et réitérant l'engagement du PNUD pour l'appuyer davantage. L'Etat de droit implique l'égalité de tous les citoyens devant la loi, des législations justes et respectueuses des droits de l'Homme, et un système juridique équitable, opérationnel et conforme aux normes internationales, a précisé M. Christow, notant que les programmes du PNUD en matière de promotion de l'Etat de droit couvrent plusieurs domaines d'intervention, dont le renforcement des institutions liées à la justice et la sécurité, ainsi que l'amélioration de l'accès à la justice. Par ailleurs, le responsable onusien a ajouté que le programme du PNUD "Justice et Etat de droit" s'aligne parfaitement avec les priorités du Maroc notamment, le NMD et la déclaration gouvernementale qui confirme le choix démocratique et ses mécanismes. Il a ainsi rappelé la signature, en août dernier, d'un protocole d'accord entre le ministère de la Justice et le PNUD, afin de travailler ensemble sur la réforme globale et profonde du système de la justice, exprimant l'espoir de contribuer, à travers cette collaboration stratégique, au grand chantier de la réforme de la justice, voulue par SM le Roi Mohammed VI. En outre, M. Christow a noté que dans le cas de la justice, les nouvelles technologies présentent aujourd'hui un grand potentiel et peuvent changer fondamentalement la façon dont les administrations de la justice fournissent des services, car une justice numérique, conjuguée à la stabilité et à la sécurité dont jouit le Maroc, favorise l'environnement des affaires et l'investissement, et permettra ainsi le décollage économique et la création des opportunités. " Il est important, aujourd'hui, de veiller à poursuivre la modernisation de la justice, surtout dans l'intérêt des personnes vulnérables mais aussi dans l'intérêt de tous les Marocains et Marocaines qui ont le droit à une justice accessible et efficace", a insisté le responsable. Le programme de ce séminaire, organisé par le ministère de la Justice, en coordination avec des partenaires nationaux et internationaux, comprend plusieurs axes liés à la présentation d'expériences comparées du fondement législatif de la numérisation des procédures judiciaires, et aux expériences en la matière du Sénégal, la France, les Emirats arabes unis, la Belgique, les Etats-Unis Etats et du Rwanda, ainsi que le projet de numérisation de la justice au Maroc et la numérisation des procédures judiciaires dans les domaines civil et pénal.
* La numérisation des procédures judiciaires, un chantier stratégique pour une réforme globale de la justice (Ouahbi)