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Musique en ligne : l'UE accuse Apple d'"enfreindre le droit de la concurrence"
Publié dans 2M le 01 - 05 - 2021

L'UE estime que le géant américain Apple a "faussé la concurrence" sur le marché de la musique en ligne, en "abusant de sa position dominante" pour évincer ses rivaux, selon un communiqué de la Commission européenne publié vendredi.

Bruxelles avait ouvert une enquête à la suite d'une plainte de la société suédoise Spotify accusant Apple d'utiliser son App Store « de manière déloyale pour promouvoir sa propre application Apple Music ».

La Commission européenne critique dans son avis préliminaire l'obligation imposée aux développeurs d'applications de musique en ligne de recourir au système de paiement d'Apple, pour que leurs services soient accessibles dans la boutique App Store du groupe.
Par ailleurs, la même source se dit "préoccupée" par les restrictions soumises par Apple aux développeurs d'applications les empêchant ainsi d'informer les utilisateurs des (smartphones) iPhone et (tablettes) iPad d'alternatives potentielles moins chères".
Pour sa part, Apple a accusé Spotify dans un communiqué de vouloir profiter de l'AppStore sans payer.
Our preliminary conclusion: @Apple is in breach of EU competition law. @AppleMusic compete with other music streaming services. But @Apple charges high commission fees on rivals in the App store & forbids them to inform of alternative subscription options. Consumers losing out.
— Margrethe Vestager (@vestager) April 30, 2021
Dans ce sens, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, souligne qu' « en fixant des règles strictes sur l'App Store qui désavantagent les services concurrents de musique en ligne, Apple prive les utilisateurs d'alternatives moins onéreuses et fausse la concurrence. Elle le fait en prélevant des commissions élevées sur chaque transaction effectuée via les applications rivales, ce qui enfreint le droit de la concurrence de l'UE".
Pour rappel, en 2019, Spotify a reproché à Apple, dans sa plainte, d'imposer un droit de 30% aux services de musique en ligne qui vendent leur abonnement via sa boutique, ce qui constitue, selon la société suédoise, une violation des règles de concurrence loyale.
De son côté, Apple a renvoyé à une déclaration de 2019 soulignant que son App Store avait aidé Spotify à devenir le plus grand service de streaming musical en Europe.
Apple aura l'occasion de défendre sa position, mais aussi de proposer des réponses aux reproches formulés, avant que l'UE ne rende un verdict final, pouvant aller jusqu'à des amendes ou à l'obligation de changer certaines de ses règles.
* Russie: Apple condamné à 12 millions de dollars d'amende pour "abus de position dominante"


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