PLF-25 : devant les conseillers, Lekjaâ passe en revue les amendements adoptés    Etat de l'industrie marocaine : Akhannouch opère un diagnostic général    Les prévisions du mercredi 20 novembre    Le Maroc face à l'examen du Comité des disparitions forcées    L'Iran réagit aux contacts avec le Maroc    Melilla: coup de pression du gouvernement local pour l'ouverture des douanes avec le Maroc    Moroccan-German couple rescued from snow-covered Azilal mountains    General Chengriha joins Algerian government as key defense figure    Sahara : Polisario Front accuses «great powers» of undermining international legitimacy    UNAF U17 / Ce soir, Maroc-Libye: Horaire ? Chaînes ?    Billet : La griffe signature de la star Brahim Díaz...    Diplomatie territoriale : le Maroc et la France renforcent leur coopération décentralisée    Rome: Ouverture de la 2ème session ordinaire du Conseil d'administration du PAM sous la présidence du Maroc    Le président palestinien félicite SM le Roi à l'occasion de la Fête de l'Indépendance    Inondations en Espagne : un responsable espagnol salue la solidarité de SM le Roi    Températures prévues pour le mercredi 20 novembre 2024    Kénitra : Nouveau rebondissement dans l'affaire de corruption électorale    Patrimoine culturel immatériel : L'Unesco examine en décembre l'inscription du « henné »    AS FAR dames: "On croyait à la victoire", la finale face au TP Mazembe sera "différente"    Al-Hoceima : Le Grand Stade situé à Aït Kamra a officiellement ouvert ses portes    Parlement de l'enfant : La Princesse Lalla Meryem préside la cérémonie de célébration du 25e anniversaire    Chirurgie : Oncorad Group signe un record mondial    Inondations en Espagne : Comment les Marocains se sont mobilisés    Les EEP ont contribué de 10,21 MMDH au budget de l'Etat de 2014 à 2023    Forum "Ambition Africa": le partenariat franco-marocain, un modèle d'intégration économique entre la France et l'Afrique, selon Fettah    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    Compétitivité industrielle : Akhannouch met en avant les efforts déployés par son gouvernement    Analyse du match Maroc-Lesotho: Regragui aurait-il trouvé la formule ?    LDC féminine CAF : L'AS FAR en finale après sa victoire sur le FC Masar égyptien    LDC féminine CAF : Le TP Mazembe en finale après sa victoire contre Edo Queens du Nigeria    Agadir : Les préparatifs de l'exercice « African Lion 2025 » battent leur plein    Monica Bellucci rend hommage à Maria Callas au Festival de Marrakech    El Jadida : Coup d'envoi du Festival "Arouah Ghiwania"    La protection du patrimoine sur la table du conseil de gouvernement    Pegasus : Ignacio Cembrero n'a aucune preuve et la justice espagnole incapable de traiter le fond de l'affaire    Le G20 soutient un cessez-le-feu à Gaza et au Liban    Les travaux du méga-port "Dakhla Atlantique" progressent et atteignent 27 % d'avancement    La Russie dévoile les grandes lignes de sa doctrine nucléaire actualisée    «Les relations amicales entre nos deux pays sont en développement constant et durable.»    Loubaba Laalej transcende la plume et le pinceau    Avec Gladiator 2, les cinémas marocains se refont une santé    Fête de l'Indépendance: le Roi félicité par le Serviteur des Lieux saints de l'Islam    Couverture sociale: Le Maroc partage son expérience avec les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Sahel    PLF 2025 : place au second round    Système d'information : 644 cyberattaques repoussés en 2024    Planet Africa, l'exposition itinérante entame sa tournée à Rabat    Le Maroc ouvre ses portes à la viande rouge espagnole grâce à un nouvel accord commercial    L'Humeur : Le SMAPP veut construire l'avenir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret relatif à l'organisation judiciaire
Publié dans 2M le 16 - 04 - 2021

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n 2.221.145 portant modification du décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire.
Présenté par le ministre de la justice, ce texte s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère de la Justice pour la mise en œuvre des Hautes orientations royales contenues dans le discours prononcé par le Souverain, le 08 octobre 2010, à l'ouverture de la première session de la 4-ème année législative de la 8-ème législature du parlement, dans lequel SM le Roi a appelé à rapprocher la justice du citoyen, a indique M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
Le projet intervient aussi en application des recommandations de la Charte sur la réforme du système judiciaire marocain portant sur la nécessité d'une justice proche et efficace au service des justiciables et sur la base d'une étude réalisée par le ministère de la Justice se rapportant à la réforme de la carte judiciaire du Royaume et la création d'un tribunal de première instance dans chacune des préfectures du Royaume, a poursuivi le ministre.
Pour le ministre, eu égard à l'importance stratégique et au développement urbain et géographique que connait la ville de Boujdour en tant que préfecture à part entière, il est impératif de hisser le centre du juge résident à Boujdour en un tribunal de première instance relevant de la circonscription judiciaire de la cour d'appel de Laâyoune.
Le projet de décret impulsera, après son adoption et publication, une forte dynamique au service de la justice dans les provinces du Sud du Royaume qui jouissent de la Haute sollicitude royale et contribuera à soutenir les efforts de développement et à renforcer la présence et la place de cette ville au niveau de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, a expliqué M. Amzazi.

* M. Ben Abdelkader : La carte judiciaire du Royaume doit être révisée


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.