Le PJD oublie les réunions de ses ex-ministres avec leurs homologues israéliens    S.M. Le Roi préside une séance de travail consacrée à la révision du Code de la Famille    Abdellatif Ouahbi s'entretient à Rabat avec le Conseiller irakien à la Sécurité nationale    Riyad: le Maroc participe au 1er Conseil des ministres arabes de cybersécurité    Internet : Lancement de la 5G au Maroc en perspective de la CAN-2025 et la Coupe du Monde 2030    A Tripoli, l'armée algérienne se fait l'avocate du Polisario    La France a un nouveau gouvernement    Botola D1. J15 / FUS - CODM : Moulouâ auteur d'un quadruplé !    Casablanca : Un homme interpellé après avoir escaladé un véhicule de police    Bourses d'études: 93% des demandes acceptées en 2024    Malgré l'espoir d'un cessez-le-feu, l'armée sioniste poursuit son génocide à Gaza    Vers une fusion historique dans l'industrie automobile japonaise    Dessalement : Le PPS accuse le gouvernement de «conflit d'intérêts»    Le tirage au sort le 27 janvier à Rabat    Khaliji 26 : Hervé Renard battu d'entrée !    Basket. DEX masculine: Le Fath remporte le derby de Rabat    Reprendre le modèle espagnol    Plus de 90% des Marocains pour une gestion efficace des déchets plastiques    Des émissaires américains rencontrent le nouveau maître de Damas    Rougeole : Le Maroc reste en-dessous de la couverture vaccinale optimale    Education nationale : Régularisation de la situation des fonctionnaires ayant réussi les examens d'aptitude professionnelle    La Russie expose un petit mammouth quasi intact de 50.000 ans    Démographie : La crise silencieuse du "baby crash"    2è SILEJ: 340 exposants et plus de 101.000 visiteurs    Cinéma : « Nosferatu » s'invite dans les salles marocaines le 25 décembre    Film: «404.01», une tentative ambitieuse    Karting : le Maroc deuxième de la MENA Nations Cup au Qatar    Coupe de France : Face à Ayoub El Aynaoui, le PSG d'Achraf Hakimi qualifié aux tirs au but    Aquaculture. 300 MDH pour booster le secteur en 2025    Allemagne : Arrestation d'un homme qui menaçait d'attaquer un marché de Noël    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc, sous le leadership de SM le Roi, au peuple palestinien    Etats-Unis : 88 M$ de missiles air-air pour le Maroc approuvés    La sportech marocaine se démarque à Munich    Après le retour de Donald Trump, l'ancien ambassadeur américain David Fischer espère retrouver son poste à Rabat    Casablanca: interpellation d'un suspect ayant volontairement percuté avec sa voiture plusieurs personnes    Justice. Clôture de la 10ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'UA    Le Maroc annonce un partenariat stratégique pour renforcer le secteur de l'eau avec un investissement de 11 milliards de dirhams    Soumission aux marchés de Bank Al-Maghrib : le format électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2025    Entrepreneuriat féminin : 15% des entreprises sont dirigées par des femmes    Oscars 2025. L'Afrique en lice    L'axe Rabat-Paris en 2024 : une dynamique nouvelle et un avenir porteur de grands desseins    Maroc-UE, une étape charnière d'un partenariat stratégique de référence    Recettes fiscales : croissance à deux chiffre en novembre    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



M. Ben Abdelkader : La carte judiciaire du Royaume doit être révisée
Publié dans 2M le 04 - 01 - 2021

La carte judiciaire du Royaume est "dépassée" et doit être révisée, a estimé lundi à Rabat le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelakder.
En réponse à une question orale autour de "la carte judiciaire du Royaume pour la période post-Covid19", posée par le groupe du Rassemblement constitutionnelle à la Chambre des représentants, M. Ben Abdelkader a expliqué que celle-ci, fixée par le décret de 2017, est dépassée, notant que "suite aux visites que nous avons effectuées et aux contacts avec la population et les responsables judiciaires, il s'est avéré que cette carte nécessite une révision".
"Cette carte a contribué à la création d'une Cour d'appel dans chaque région et d'un Tribunal de première instance dans chaque préfecture ou province", a-t-il poursuivi, mettant en avant l'inauguration de plusieurs tribunaux dans le cadre du décret d'organisation judiciaire, dont des tribunaux de première instance et des centres judiciaires.
"D'après les informations que nous recevons des élus, certains habitants parcourent des fois 200 Km pour arriver au tribunal le plus proche pour un procès ou pour bénéficier des services offerts par l'institution judiciaire", a fait savoir le responsable, notant que dans ce cas, toutes les données relatives à l'activité judiciaire de la circonscription concernée sont prises en considération pour soit ouvrir un nouveau centre judiciaire, soit l'affecter au niveau du tribunal de première instance.
Le ministre a, dans ce sens, affirmé que son département a pour missions de garantir l'accessibilité des citoyens à la justice, à travers une carte rationnelle qui rapproche l'institution judiciaire aux citoyens, soulignant que le ministère est en train de réviser cette carte et que des arrêtés seront émis à cet égard.
En réponse à une autre question orale autour du sort du projet de loi N°38.15 relative à l'organisation judiciaire, posée par le groupe Justice et développement, le responsable gouvernemental a indiqué que ce texte de loi a parcouru un long parcours législatif de 2015 à 2018.
Il a, à cet effet, relevé que "l'ancien gouvernement avait présenté un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire pour institutionnaliser une loi qui organise l'action au sein des tribunaux et les relations entre les intervenants du système judiciaire, étant donné que ledit projet a connu un long parcours législatif avant d'être soumis à la Cour constitutionnelle, qui a déclaré que certaines de ses dispositions ne sont pas conformes à la Constitution".
M. Ben Abdelkader a ajouté que ce projet de loi est maintenant en dernière phase de concertation, avant sa présentation au conseil du gouvernement, suite à une révision basée sur l'élargissement du champ des amendements et sur les impacts des dispositions visées par l'arrêt de la Cour constitutionnelle.
* Ministère de la Justice: Près de 5 MDH alloués à l'accompagnement du dispositif des procès à distance


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.