Les pays du Sahel saluent l'initiative du Roi Mohammed VI et la considèrent comme une porte d'entrée vers le développement et l'ouverture    Emploi : Akhannouch préside une réunion de suivi de la mise en œuvre de la Feuille de route    Bourita s'entretient avec le président du Congrès et du Sénat colombiens    Ligne de sable, ligne de vérité : quand le Maroc confronte la diplomatie de l'illusion    Le Maroc... Une puissance tranquille qui conduit le développement en Afrique, loin de l'arrogance    Hajj : les Habous appellent à la vigilance    Aéroports marocains : reprise normale des opérations d'enregistrement et d'embarquement    Le Maroc consolide son partenariat économique avec la Chine et appelle à une plateforme numérique pour soutenir les PME    Panne électrique : Le Maroc a mobilisé 38% de sa capacité pour aider l'Espagne    Eurobonds : Le timing de la levée de 2 milliards d'euros était-il opportun pour le Maroc ?    Les ministres des Affaires étrangères des BRICS réaffirment depuis le Brésil leur engagement en faveur d'un monde plus juste face aux turbulences internationales croissantes    Chine-USA : De la politique anxiogène à la politique draconienne    Dépenses militaires : Le Maroc poursuit la modernisation de ses forces armées    CAN(f) futsal Maroc 25 / Ce mercredi : Soirée de la Finale !    1⁄2 Finale LDC UEFA : Barça vs Inter ou l'opposition entre deux styles à l'antipode !    1⁄2 LDC - Asie : Bounou éliminé !    Xi Jinping : La Chine détient les "trois clés" de la renaissance de l'intelligence artificielle    Football africain : la profession d'agent en quête de restructuration face aux défis mondiaux    Visas : TLScontact renforce ses mesures antifraude    Visas pour la France : TLS généralise l'attribution automatique des RDV    Le marché des anticancéreux est-il une manne pour les laboratoires pharmaceutiques et un gouffre financier pour l'AMO ?    Myriam Bouayad Amine : "Promouvoir la diversité de l'humour et les talents émergents"    L'écrivaine franco-marocaine Leïla Slimani membre du Jury du Festival de Cannes    Madrastna : Des compétitions artistiques régionales dans 12 régions du Maroc    Rabat : le SIEL franchit le cap des 400.000 visiteurs    Rires et révélations : Paul Dewandre revient avec Mars vs Vénus 2.0 au Maroc    Le Maroc à l'honneur à la Foire de Paris, du 30 avril au 11 mai    Canada : Mark Carney, portrait d'un banquier devenu premier ministre    Le Burkina Faso salue l'engagement de S.M. le Roi pour la coopération Sud-Sud    Arsenal - PSG : un choc explosif pour une place en finale de LdC    Foot: Le WAC mettra fin au contrat de Mokwena en fin de saison    El Yaacoubi : Les caméras de surveillance et les billets numériques renforcent la lutte contre la violence dans les stades    Le taux de réponse du gouvernement aux questions écrites a atteint 70,81%    Panne d'électricité en Espagne: réunion extraordinaire du conseil de sécurité nationale    USA/Immigration: Donald Trump signe un décret sur les « villes sanctuaires »    Plages : 93% des eaux de baignade conformes aux normes de qualité    Températures prévues pour le mercredi 30 avril 2025    France : Gabriel Attal plaide pour l'interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans    Quand la panne en Espagne et Portugal rappelle le « kit de survie » européen    Le réseau énergétique espagnol « exclut une cyberattaque comme cause de la panne »    Canada : Le libéral Mark Carney remporte les législatives    Marsa Maroc primée aux trophées de la Fondation Diplomatique    Approbation de 346 documents d'urbanisme depuis le début de l'actuel mandat gouvernemental    Ynexis Group : Yamed Group change de dimension pour bâtir les territoires de demain    SIEL 2025 : Les enfants parlementaires plaident pour une justice adaptée aux enfants    24 pays se donnent rendez-vous au STLOUIS'DOCS    ''Jazzin' Rock'' : Quand le rock se réinvente en jazz à Casablanca    Le temps qu'il fera ce mardi 29 avril    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cours suprêmes: Le Maroc prend part à la réunion annuelle du bureau de l'AHJUCAF à Paris
Publié dans 2M le 24 - 10 - 2020

Le Maroc, représenté par le premier président de la Cour de cassation, Mustapha Farès, a pris part, vendredi à Paris, à la réunion annuelle du bureau de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF).
S'exprimant à cette occasion, M. Farès a salué la dynamique et les grands efforts consentis par cet organe international en vue d'assurer la continuité de ses activités et organiser les réunions de son bureau de manière régulière malgré les circonstances exceptionnelles que traverse le monde, indique un communiqué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Il s'est, également, félicité du choix des sujets de ces réunions qui se veulent un rendez-vous annuel pour échanger les visions et les expériences entre les systèmes judiciaires des Etats membres sur différentes questions importantes.
Le premier président de la Cour de cassation a, par ailleurs, rappelé que le secteur de la Justice a pu, en dépit des défis liés aux répercussions de la pandémie du coronavirus, assurer la continuité de son fonctionnement, grâce aux mesures entreprises par les cours suprêmes, évoquant à cet égard les grands axes sur lesquels le CSPJ s'est penché durant cette période de crise, basés sur le rapport élaboré par l'AHJUCAF autour des systèmes de justice face à la Covid-19.
Il a, en outre, mis en avant l'engagement total et permanent de la Cour de cassation marocaine en faveur de la diffusion de la jurisprudence et de l'Etat de droit et ce, depuis la création de l'Association à Marrakech en 2001.
Créée en 2001 à l'initiative de 34 Juridictions Suprêmes francophones et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l'AHJUCAF comprend actuellement 49 Cours suprêmes. Ainsi, le Maroc est considéré comme étant le membre fondateur de cette association, puisqu'il a abrité en 2001 son assemblée constitutive à Marrakech.
L'Association a pour objectif de favoriser l'entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d'idées et d'expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement et de promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l'Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l'harmonisation du droit au sein des Etats membres.
Elle dispose également d'une base de données de jurisprudence baptisée "JURICAF", dédiée à la diffusion de la jurisprudence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.