Écosse : Hamza Igamane offre la victoire aux Rangers lors du derby de Glasgow    Amina Bouayach prend ses fonctions à la tête de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'Homme    Conseil de BAM : Consensus en faveur du maintien du taux directeur    Hydrogène vert au Maroc : La délicate équation entre moyens et ambitions    L'Algérie convoque l'ambassadeur de France sur le dossier des biens immobiliers occupés par Paris sur son sol    Trudeau, sioniste!    Mauritanie : L'ambassadeur marocain rencontre l'autorité des médias    RS Berkane entre dans l'histoire avec son premier titre de champion du Maroc    Foot anglais: Premier League et Finale de la League Cup ce dimanche    Mondiaux de boxe : La Marocaine Widad Bertal sacrée championne du monde    Munir Mohamedi : Premier titre au Maroc après un long périple    Botola D1: Premier titre de Champion de la RSB    Botola D1/J25: Le FUS sur la 3e marche du podium, la JSS barragiste    RS Berkane entra en la historia con su primer título de campeón de Marruecos    PJD denounces energy deal with Israeli firm off the Sahara    Moroccan Ambassador engages with Mauritanian media authority    MAGAZINE : Naïma Samih, la voix dans la plaie    Tourisme rural, événements sportifs, offres... Ammor détaille ses stratégies    Trump et Poutine doivent discuter de l'Ukraine cette semaine    Sukhoi 35 vs F-35 : Alger ou Rabat, qui dominera le ciel nord africain ?    Botola : Résultats et suite du programme de la 25e journée    L'Algérie et la découverte de la carte bancaire : entre moquerie et réalité amère    Nouvelle baisse des prix du carburant : un souffle d'espoir pour les consommateurs    L'Institut national de la recherche agronomique commande des relevés topographiques pour le domaine d'El Koudia    Turquie : 1 050 véhicules blindés exportés en deux ans, dont 20 vers le Maroc    Casablanca : un site industriel exproprié pour l'extension ferroviaire    À Nador, la police judiciaire saisit plus de 18 000 bouteilles d'alcool prohibé    Les Britanniques Sound Energy et Predator Oil & Gas envisagent une cotation à la Bourse de Casablanca    Les réseaux occultes qui font flamber les prix et qui tiennent en otage la sécurité alimentaire du Maroc    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Guerre en Ukraine : le Royaume-Uni plaide pour des « négociations sérieuses soutenues par des arrangements sécuritaires solides »    Fortes rafales de vent et chutes de neige, lundi et mardi, dans plusieurs provinces du Royaume    Températures prévues pour le lundi 17 mars 2025    Guerre tarifaire: Près de la moitié des entreprises canadiennes prévoient de réduire leurs dépenses    Le Canada réétudie l'achat d'avions de chasse américains    Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Sahara : L'Algérie tente de contrer le Maroc au Mexique    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    L'Agence Bayt Mal Al-Qods poursuit la distribution du "panier de Ramadan" au profit des Maqdessis    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le dispositif des procès à distance nécessite à l'avenir une «intervention» législative (Ministre)
Publié dans 2M le 26 - 04 - 2020

Le dispositif des procès à distance requiert à l'avenir une « intervention » législative à même de consolider le principe de légitimité et de mettre en place les dispositions nécessaires, a affirmé dimanche le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.
« Si l'adoption de la technique des audiences à distances dans la conjoncture actuelle demeure régie par la condition de force majeure, elle nécessite à l'avenir une intervention législative, d'abord pour consolider le principe de légitimité et ensuite pour élaborer ses propres dispositions », a déclaré à la MAP Benabdelkader.
L'annonce du ministère concernant les préparatifs en cours pour la mise en place du dispositif de « procès à distance » en utilisant les technologies de communication entre les détenus des établissements pénitentiaires, d'un côté, et les juges et les avocats dans les tribunaux, d'un autre côté, a soulevé certaines craintes juridiques en particulier celles liées au droit à un procès public devant le tribunal.
En effet, plusieurs acteurs œuvrant dans le domaine du système judiciaire estiment que les contraintes dictées par le coronavirus (Covid-19) constituent l'occasion idoine pour réformer le secteur de la justice à travers l'accélération de la transformation digitale du processus judiciaire.
« C'est ce que le ministère proposera au gouvernement dans le projet qu'il a fini d'élaborer cette semaine et qui jette les bases juridiques du procès à distance, dans le respect de toutes les garanties nécessaires à un procès équitable », a fait observer le responsable gouvernemental.
Il a, dans ce sens, relevé que dès qu'un consensus a été établi entre le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère public et la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion autour de l'adoption de la technique de la vidéoconférence pour les audiences dans le cadre de la mise en œuvre des mesures préventives et du renforcement de la sécurité sanitaires des détenus et de la famille de la justice, les réunions des commissions tripartites ont débuté dans toutes les circonscriptions d'appel en présence des bâtonniers, des premiers présidents des Cours d'appel et des procureurs généraux.
Ces réunions, a ajouté le ministre, ont été l'occasion pour la concertation et le dialogue autour des moyens à même de mettre en œuvre cette décision proactive provisoire afin d'assurer la sécurité sanitaire de tous et préserver la sécurité judiciaire basée sur les principes du procès équitable.
Les bâtonniers ont salué cette initiative et proposé d'importantes suggestions pour l'enrichir, estimant que rien n'empêche l'adoption du procès à distance dans le Code de procédure pénale.
La mise en place d'un tribunal numérique s'inscrit dans le cadre des projets stratégiques sur lesquels travaille le ministère, visant à mettre en œuvre le plan de la réforme globale du système judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.