Le Maroc renforce sa position en tant qu'acteur clé de la stabilité en Afrique dans les décisions du Sommet de l'Union africaine    Politique monétaire : BAM opte pour la voie médiane    CDM : Résultats historiques en 2024, cap sur 2025    A la surprise générale, Bank Al-Maghrib va contre les pronostics    Marine Le Pen appelle le gouvernement français à intensifier les mesures contre l'Algérie    Détails de la décision d'expulsion de l'Algérien Rachid Nekkaz du Maroc    FRMF : l'arbitre international Ismaïl El Fath chargé du développement de l'arbitrage marocain    Wydad de Casablanca : Ruali Mokwena fait face à une pression croissante    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan célèbre ses 30 ans et dévoile les membres des jurys    Frappes israéliennes sur Gaza : large condamnation internationale    Marsa Maroc : résultat net en hausse de 49 %, chiffre d'affaires à 5,008 milliards de dirhams en 2024    Banques: Le Maroc, un acteur clé du Top 500 africain    Mexique : Sergio Ramos reçoit le 30e carton rouge de sa carrière    Ramadan solidaire : Centrale Danone distribue 100.000 ftours et 7.000 paniers alimentaires    Marrakech: Liberación del argelino Rachid Nekkaz tras ser detenido por la policía    Algerian activist Rachid Nekkaz released after Marrakech investigation    Washington hosts U.S.-Morocco talks on digital transition and AI    Royal Air Maroc, première compagnie africaine à adopter la solution d'Onboard Retail Solutions pour la gestion des ventes en vol    10,6 millions de dirhams engagés pour une station de pompage à Bouknadel    Handicap : un second plan d'action national en préparation    La Russie en pourparlers avec le Maroc pour un nouvel accord de pêche incluant le Sahara    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    Le voyage en train d'Adrien Brody vers Tanger dans la campagne cinématographique de Monos    Belgique : L'acteur marocain Ayoub Gretaa primé au LIFF pour «La mer au loin»    PSG : Kylian Mbappé n'a aucune rancune envers Nasser Al-Khelaifi    SM le Roi félicite le nouveau premier ministre canadien Mark Carney    Le Code de la route au menu du prochain Conseil de gouvernement    Casablanca : "Ftour Pluriel", une célébration du patrimoine, de la mémoire et des valeurs    Le Niger annonce son retrait de l'Organisation Internationale de la Francophonie    Alger rejette la liste des Algériens que la France veut expulser et dénonce cette démarche    Auto Hall livre 150 véhicules électriques à la RAM    Sahara : le Congrès péruvien veut obtenir le soutien du pouvoir exécutif en faveur de l'initiative marocaine d'autonomie    Zoulikha Nasri : L'excellence dans la discrétion, la rigueur dans l'action    Les prévisions du mardi 18 mars    Revue de presse de ce mardi 18 mars 2025    Blessé, Messi va manquer deux matches de qualifications à la Coupe du Monde 2026    Le Gabon, 3ème pays africain le moins stressé en 2025    Transition numérique : Youssef Amrani, pilier du partenariat stratégique entre Rabat et Washington    Terrorisme. Le Burkina Faso renforce son dispositif de lutte    Le Niger se retire de l'Organisation internationale de la Francophonie    Niger. Le Ségou' Art Festival est de retour    Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien, porteur d'un message écrit au Roi    Le Roi félicite le nouveau Premier ministre du Canada    Entre Madrid et Alger, le prudent rapprochement reste miné par des divergences majeures    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    Boxe. La Marocaine Widad Bertal sacrée championne du monde    Botola D1/J25: Le Raja concède le nul face au MAT    Lycée musulman Al-Kindi : Le ministre français de l'Intérieur enfonce le clou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité de l’Environnement : Black out de la Loi de Finances 2010
Publié dans Finances news le 11 - 02 - 2010

* Au moment où l’on ne parle qu’écolo, le Maroc ne dispose pas encore d’une fiscalité proprement environnementale.
* Des redevances obéissant au principe pollueur/payeur ont vu le jour avec la création des Agences de Bassins Hydrauliques, mais leur application bute pour des raisons politiques.
* La compensation des impôts écologiques par la diminution d’autres prélèvements obligatoires, plus particulièrement ceux pesant sur le travail (cotisations sociales), une éventualité à étudier…
Thème d’actualité brûlante, la Charte de l’environnement en cours d’élaboration mobilise désormais l’ensemble des forces vives de la nation. Le Maroc a pris beaucoup de retard en la matière. Mais comme dit l’adage : « Il vaut mieux tard que jamais ». A noter que l’un des problèmes les plus cruciaux que le Maroc rencontre à l’heure actuelle réside dans le fait que sa situation environnementale et l’état de ses ressources naturelles, y compris celles qui étaient supposées renouvelables, sont dans un état inquiétant. A bien des égards, les évolutions passées et en cours laissent présager des désastres écologiques tels que c’est l’avenir du pays lui-même et des générations futures qui devient hypothétique.
Par conséquent, compte tenu de l’évolution des besoins de la population et des usages des différents secteurs, si rien n’est fait la situation risque de s’aggraver.
Surtout si l’on tien compte de la pression démographique, la déforestation, la désertification rampante, l’urbanisation incontrôlée, la surexploitation des ressources biologiques et la pollution qui se conjuguent pour faire peser de graves menaces sur la biodiversité au Maroc.
Toutefois, il est à noter que pour réussir le défi lié à l’environnement, il ne faut pas se limiter à crier sur tous les toits la mise en place d’une charte. Il faut aller au-delà en instaurant des mécanismes adéquats afin de pouvoir financer ce projet de grande envergure. D’où la nécessité d’établir une fiscalité dédiée à l’environnement afin de pouvoir mobiliser des ressources pour le financement.
Sous d’autres cieux, et partant du constat qu’une fiscalité environnementale n’était pas réellement au service de la protection de l’environnement, en raison de taxes peu encore adaptées, des groupes de travail se sont ainsi constitués pour appliquer une fiscalité plus efficace et responsabilisante. Ces réflexions ont pu aboutir à des propositions de lois simples et réellement incitatives qui n’alourdissent pas la charge fiscale de l’entreprise.
Au Maroc et au moment où l’on parle écolo, on s’aperçoit que la Loi de Finances 2010 n’a pas prévu de dispositions fiscales à cet effet.
«Avec la création d’Agences de Bassins Hydrauliques à l’issue de l’application de la loi 10-95 sur l’eau, des redevances de pollution ont été instituées suite au déversement d’eaux usées dans la nature. Les dahirs sont sortis, mais leur application trébuche pour des raisons d’ordre politique et organisationnel», explique un responsable au sein d’une Agence de Bassin Hydraulique.
Il s’empresse d’ajouter que ces redevances obéissent au principe du pollueur-payeur et qu’elles s’inscrivent dans le cadre de ce que l’on appelle la fiscalité affectée. En clair, les redevances collectées serviraient à financer des investissements dédiés à l’environnement. Mais valeur aujourd’hui, l’application des dahirs tarde à voir le jour.
Ce commentaire semble être partagé par un fiscaliste : «une fiscalité proprement environnementale, comme ce qui se passe à l’étranger, n’existe pas. Or, l’outil fiscal s’avère indispensable aussi bien en matière de maîtrise d’énergie que de protection de l’environnement ».
Le plus souvent et à défaut d’une fiscalité vouée à l’environnement, on utilise celle existante à des fins environnementales, ce qui parfois nuit à l’équité sociale.
A la CGEM, le patronat continue à militer, et ce dans le cadre de la Charte sociale pour que les entreprises qui polluent moins bénéficient d’une carotte fiscale. Mais tout laisse croire qu’une telle disposition n’est pas pour demain.
Une équation à deux inconnues
En parlant d’incitation à la protection de l’environnement via la carotte fiscale, une question se pose d’emblée. Que cherche-t-on au juste : accroître les recettes fiscales ou diminuer les atteintes à l’environnement ?
«Dans le premier cas, il faut instaurer des taux bas et des assiettes larges pour qu’un maximum de contribuables passent à la caisse sans pour autant que le coût soit dissuasif», explique le fiscaliste. Et dans le second cas, il faut des assiettes étroites très précisément définies et des taux élevés pour que le coût soit dissuasif. Dans cette éventualité, l’objectif susvisé est plutôt d’inciter à un changement de comportement : ne pas polluer, ne plus détruire les ressources naturelles. C’est semble-t-il ce dilemme que peinent à résoudre les pouvoirs publics en ce qui concerne l’éco-fiscalité. C’est ce que l’on appelle dans le langage mathématique une équation à deux inconnues.
Le principe est que la fiscalité de l’environnement ne peut se contenter de taxer les pollueurs même de manière élevée. Elle doit surtout avantager par une taxation réduite ou une dépense fiscale, les écoproduits, les écotechnologies voire les comportements favorables à l’environnement. En agissant de la sorte, on pourrait encourager les entrepreneurs à opter pour des technologies propres et économes.
En présence d’une taxe, les agents peuvent arbitrer entre la réduction de la pollution qu’ils occasionnent ou son maintien et le paiement de la taxe.
Au regard de l’acceptabilité de la fiscalité environnementale, un concept «original» complète cette approche, celui du «double dividende ». Comme l’impôt environnemental affecte les coûts de production des entreprises ou le pouvoir d’achat des consommateurs, il risque de peser à court terme sur le potentiel de croissance.
Pour atténuer ce risque, certains économistes de l’environnement ont proposé de compenser les impôts nouveaux par la diminution d’autres prélèvements obligatoires, plus particulièrement ceux pesant sur le travail (cotisations sociales notamment), diminution censée être favorable à la croissance et à l’emploi.
A méditer…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.