Environnement : A quand une fiscalité verte ?

* En dehors de quelques mesurettes, une fiscalité proprement environnementale fait encore défaut.
* Le principe du pollueur-payeur trouve désormais sa raison d’être dans le contexte actuel.
* A défaut d’une fiscalité dédiée à l’environnement, on utilise celle existante, ce qui, par ricochet nuit à l’équité sociale.
La déclaration du gouvernement de Abass El Fassi sur le Budget 2008, relative au volet fiscal n’a rien d’innovant. Comme prévu, le nouvel exécutif continue sur les traces de l’équipe de Driss Jettou, à savoir la réduction de l’IS à 30% après celle de l’IR en 2007 et la fin progressive du régime dérogatoire. Si la cherté du coût de la vie a laissé insensibles les pouvoirs publics en ce qui concerne une fiscalité dédiée à la famille, celle de l’environnement dans un contexte où l’on parle écolo, l’est davantage.
Depuis plusieurs années, les pays développés ont pris à bras le corps une fiscalité liée à l’environnement se targuant aujourd’hui de résultats probant, alors qu’au Maroc rien n’est encore arrêté. Les séminaires traitant la thématique de l’environnement sont, certes, de plus en plus fréquents. Il existe des fonds de financement au profit des entreprises polluantes. On peut citer, à titre d’exemple, le Fodep consistant à financer les projets de dépollution pour les entreprises industrielles et artisanales au moyen de dons et de crédits. Ajoutés à ceux-ci des fonds financés par l’Union européenne. Des actions somme toute intéressantes, mais qui demeurent insuffisantes à cause de l’absence de mesures fiscales incitatives.
L’expérience nous montre qu’une fiscalité environnementale ne peut être qu’efficace aussi bien sur le plan économique qu’environnemental. Sous d’autres cieux et, partant du constat que la fiscalité environnementale n’était pas réellement au service de la protection de l’environnement, en raison de taxes peu encore adaptées, des groupes de travail se sont ainsi constitués pour réfléchir sur les base d’une fiscalité environnementale plus efficace et responsabilisante. Ces réflexions ont pu ainsi aboutir à des propositions de lois simples et réellement incitatives, qui n’alourdissent pas la charge fiscale des entreprises.
A quoi sert une fiscalité
de l’environnement ?
Si la fiscalité est complexe dans ses différentes composantes, elle l’est encore plus dans celle de l’environnement.
Au Maroc, hormis une redevance que les pollueurs sont appelés à payer à l’Agence des Bassins Hydrauliques, le législateur ne stipule aucune mesure. Interrogé à cet effet, un fiscaliste confirme que notre système fiscal reste muet sur la question. «Notre système fiscal obéit à cette logique qu’il faut augmenter les recettes pour faire face aux dépenses en dehors de toute lutte pour le bien-être social et même contre les nuisances». Et il ajoute que notre système fiscal ne peut être considéré comme un levier de développement économique. Si une entreprise investit dans des projets ayant pour objectif la protection de l’environnement, peut-elle jouir de la possibilité de déduire ses dépenses de l’assiette imposable ? «Rien», rétorque notre fiscaliste. Le même avis est partagé par Saïd Mouline, Président de l’Association marocaine des industries solaires et éoliennes (Amisole) et Président de la Commission Environnement à la CGEM : «Une fiscalité proprement environnementale n’existe pas, mais on la trouve quelque part. Le législateur a revu à la baisse la taxe relative à l’utilisation des chauffe-eau solaires de 20 à 14% l’an dernier et, aujourd’hui, on espère encore aller plus loin afin de réduire notre dépendance énergétique». L’outil fiscal s’avère indispensable aussi bien en matière de maîtrise d’énergie que de protection de l’environnement. Par exemple, en France, la fiscalité liée à l’utilisation de l’essence est plus attrayante que celle du diesel, mais ce sont des choix stratégiques. D’où la nécessité d’une fiscalité adéquate au service de l’environnement. «A la CGEM et dans le cadre de la charte sociale, nous militons pour que les entreprises qui polluent moins, bénéficient d’une carotte fiscale», annonce le Président de la Commission Environnement.
En effet, à défaut d’une fiscalité dédiée à l’environnement, on utilise celle existante à des fins environnementales, ce qui par ricochet nuit à l’équité sociale. Or, cette dernière implique plutôt de réduire les impôts indirects. Toutefois, ce sont malheureusement ceux-ci qui sont pour l’instant privilégiés en matière d’environnement et leur utilisation entraîne en général l’augmentation des prix des biens de première nécessité ou de grande consommation.
Fiscalité incitative VS dissuasive
Bien qu’elle paraisse a priori évidente, la question du but de l’utilisation d’instruments fiscaux en faveur de l’environnement est un peu complexe. Que cherche-t-on ? Accroître les ressources publiques ou diminuer les atteintes à l’environnement ? Dans le premier cas, il faut des taux bas et des assiettes larges, pour qu’un maximum de redevables contribuent et pour que le coût ne soit pas dissuasif. Dans le second cas, il faut des assiettes étroites très précisément définies et des taux élevés pour que le coût soit dissuasif. Ces deux logiques ne semblent guère compatibles. Dans le premier cas, le faible taux engendre des recettes fiscales importantes mais guère de réduction de la pollution taxée, puisqu’il vaudra mieux s’acquitter d’une taxe faible que d’entreprendre des investissements coûteux. Dans le second cas, le but est que pratiquement, la taxe ne soit pas perçue puisqu’il s’agit d’inciter à un changement de comportement : ne plus polluer, ne plus détruire les ressources naturelles…
Or et même dans ce cas, il paraît illusoire, voire presque pervers d’attendre de ce type de fiscalité environnementale des ressources publiques à redistribuer, fut-ce au profit de l’environnement. «D’ailleurs, ne vaut-il pas mieux prévenir que guérir, c’est-à-dire intervenir en amont en empêchant la pollution plutôt que dépolluer et ensuite intervenir», explique un professionnel. C’est, semble-t-il, ce dilemme que peinent à résoudre les pouvoirs publics en ce qui concerne l’écofiscalité. La fiscalité incitative ne peut se contenter de taxer, même de manière élevée, les polluants/pollueurs. Elle doit et surtout avantager par une taxation réduite, ou une dépense fiscale, les écoproduits, les écotechnologies, les comportements favorables à l’environnement. De cette manière, on arrivera à inciter les entrepreneurs à des comportements favorables à l’environnement et à des technologies propres et économes. Pour Saïd Mouline, une fiscalité dissuasive ou incitative importe peu, l’essentiel est qu’il y ait une fiscalité au service de l’environnement. Il estime que les deux vont de pair et que l’une ne peut aller sans l’autre. «Je trouve tout à fait normal d’encourager les entreprises qui font l’effort et de taxer les polluantes», dit-il. Le Président de l’Amisole n’est pas contre le principe de soumettre les pollueurs-payeurs à des écotaxes comme il s’enthousiasme à l’idée de déduire de l’assiette fiscale les dépenses d’investissement dans les écoprojets.