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Fiscalité locale : Les recettes progressent de 35%
Publié dans Finances news le 08 - 10 - 2009

* Toutes les taxes ont contribué à cette croissance, sauf la taxe d’édilité qui a régressé de 9%.
* Le taux de réalisation des recettes par rapport aux dépenses est de 83%, alors que celui des dépenses est de 53%.
Contrairement aux recettes fiscales qui ont connu une régression au cours des huit premiers mois de l’année, les recettes locales ont progressé de 35% pour atteindre les 16,9 MDH. La réforme opérée et qui est entrée en vigueur à partir de l’année 2009 commence à donner ses fruits. Les mesures de simplification qui ont permis de réduire le nombre d’impôts et de taux et d’harmonisation ont permis de doper ces recettes. Les taxes locales gérées par les communes ont atteint 2,9 Mds de DH, soit une hausse de 37%. Au chapitre des ressources gérées pour les comptes des communes, les résultats sont édifiants. La taxe professionnelle a augmenté de 178%, la taxe d’habitation de 276% et la taxe des services communaux a évolué de 168%. Seule la taxe d’édilité a connu une régression de 9%.
Alors que les dépenses de fonctionnement à fin août 2009 ont atteint
9.531 MDH, soit une progression de 13% par rapport à la même période de l’année dernière.
Le taux de réalisation des recettes et des dépenses courantes par rapport aux prévisions de l’année est respectivement de 83% et de 54%.
Les dépenses d’investissement ont atteint les 5,25 Mds de DH. Elles ont concerné les travaux neufs et les grosses opérations d’entretien, tandis que les projets intégrés ont atteint 24% des dépenses d’investissement. Les contributions aux programmes nationaux (PERG, PAGER et PNRR) et les acquisitions mobilières et immobilières ont atteint 15% des dépenses d’investissement.
Le solde global des opérations budgétaires s’est établi à fin août à 21 milliards 617 MDH, enregistrant ainsi une hausse de 23% une année auparavant.
Les recettes de la TVA sont allouées à hauteur de 30%. La ventilation des produits de la TVA fait ressortir que les communes urbaines s’accaparent 40,2% des recettes avec 3,185 Mds de DH. Les communes rurales ont vu leur part passer à 33,7% avec une dotation de 2,67 Mds
de DH. Alors que les préfectures et provinces ont vu leur part atteindre les 26,1% avec 2,68 Mds de DH.
Les opérations courantes des budgets des collectivités locales et de leurs groupements, au 31 août 2009, se sont soldées par une épargne courante de près de
7 milliards 374 MDH, soit un taux d’épargne de 44%, enregistrant ainsi une hausse de 3 milliards 274 MDH par rapport à l’épargne courante dégagée à fin août de l’année précédente.
La nature des dépenses de fonctionnement révèle que les dépenses du personnel restent prédominantes avec 57% du budget et représentent 37% des dépenses totales des budgets principaux.
Alors que les dépenses de matériel et frais de fonctionnement représentent seulement 19% des dépenses de fonctionnement.
Pour ce qui est de la dette des collectivités locales, le service de la dette absorbe 13% des dépenses. Les dépenses y afférentes ont été exécutées à hauteur de 69% des prévisions de l’année et se sont chiffrées à 1,144 Mds de DH, dont 701 MDH en principal et 444 millions de dirhams en intérêts. La majeure partie des charges de la dette incombe aux communes urbaines avec un montant de 769 MDH, soit 67% du total des dépenses de la dette au 31 août 2009.


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