Ladoption internationale des IFRS présente des enjeux majeurs pour les entreprises et les investisseurs. Le Maroc est également concerné par cette mutation dans la mesure où léconomie marocaine est très touchée par les effets de la mondialisation et se trouve de ce fait dans lobligation de suivre ce changement révolutionnaire. Explications avec Abdou Souleye Diop, expert-comptable DPLE et associé-directeur au cabinet Masnaoui Mazars Audit. Finances News Hebdo: Quelles sont les nouveautés apportées par les IFRS 2005 ? Abdou Souleye DIOP : L'année 2005 constituera pour les professionnels de la comptabilité un bouleversement majeur dans les référentiels comptables applicables. En effet, dans le cadre de l'harmonisation comptable internationale, les groupes cotés dans les places européennes devront, à compter du 1er janvier 2005, publier leurs comptes suivant les normes IFRS (International Financial Reports Standards) qui constituent la nouvelle référence internationale en matière de normalisation comptable. Si l'application initiale ne concerne que les entreprises cotées et leurs comptes consolidés, l'Union Européenne souhaite à terme généraliser cette application à l'ensemble des groupes non cotés et à toutes les entreprises qui établissent des comptes individuels sous réserve de l'acceptation de leur mise en uvre par les Etats membres. Si pour beaucoup d'observateurs non avertis, il ne s'agit là que d'un énième changement dans les règles comptables, la réalité est tout autre. En effet, les normes IFRS introduisent des bouleversements dans l'application de principes comptables et de notions immuables depuis de nombreuses années. Ainsi, à la valeur historique, base d'enregistrement des opérations comptables, on substitue les notions de projection et d'actualisation des flux de trésorerie. Parallèlement, la notion d'image fidèle est supplantée par la «juste valeur». L'aspect économique prend le dessus sur le volet juridique. Les IFRS consacrent l'approche financière dans la lecture des comptes, approche qui est symboliquement signifiée par l'évolution de la terminologie. Ainsi, aux «International Accounting Standards-IAS» (Normes Comptables Internationales) se substituent les «International Financial Reporting Standards-IFRS» (Normes Internationales d'information Financière). Cette symbolique terminologique affiche clairement la volonté de privilégier l'information financière par rapport aux normes comptables. Les normes IFRS ne constituent donc pas uniquement des évolutions de principes comptables, mais un changement radical dans l'approche comptable que beaucoup n'hésitent pas à qualifier de «révolution culturelle» pour les entreprises, nécessitant, pour répondre aux besoins d'information, une refonte totale du mode de «réflexion comptable» et l'adaptation de l'ensemble des fonctions de l'entreprise et en particulier du système d'information. Ainsi, les IFRS introduisent un référentiel nouveau qui présente beaucoup de spécificités. Par le passé, l'objectif était l'engagement. L'information nécessaire à la prise de décision a été ajoutée, et l'on se concentre sur les perspectives d'avenir. Les comptes doivent être fiables, pertinents et publiés en temps voulu, mais il n'est pas possible d'avoir ces trois qualités simultanément. Plus généralement, l'attention est portée sur la pertinence, partant du postulat de la fiabilité. Le défi pour la comptabilité est d'identifier les conséquences qui en découlent. Les actifs représentent un droit à un ensemble d'avantages futurs, tandis que le passif est constitué d'engagements qui impliquent une sortie de ressources hors de l'organisation. Ces éléments, et eux seuls, doivent être mentionnés dans le bilan. Cependant, les comptables sont parvenus à définir une troisième catégorie : les dépenses qui ne sont pas incluses dans le compte de résultat mais qui sont reprises dans le bilan en tant que «pertes différées». Une perte est une perte et doit être constatée. Tout ce qui n'est pas un actif doit être porté sur le compte de résultat. La reconnaissance ne doit être accordée que lorsque la mesure est fiable. F. N. H. : Quel est le champ d'application des IFRS et leur impact sur les sociétés cotées dans les places européennes, les entreprises marocaines filiales de multinationales et les autres entreprises marocaines? A. D. : Les discussions que suscite l'application des IFRS auprès des opérateurs marocains montrent bien que la problématique est très méconnue et que l'idée répandue, à tort, est que ces normes ne touchent pas ou ne concernent pas les entreprises marocaines. Il nous paraît important de mettre l'accent sur cette problématique d'application pour favoriser la prise de conscience des impacts importants directs et indirects que ces normes peuvent avoir sur les entreprises marocaines. Dabord, la première obligation d'application des normes IFRS concerne les comptes consolidés publiés en 2005 en Europe. Ainsi, les entreprises cotées sur des places européennes devront, dès 2005, présenter obligatoirement leurs comptes consolidés suivant les normes IFRS. Maroc Telecom, dont les titres sont cotés à la Bourse de Paris, devra de ce fait répondre à cette exigence. Cette obligation implique également que les filiales nationales ou étrangères de ces sociétés, qui entrent dans le périmètre de consolidation, produisent également des comptes suivant les mêmes règles et principes de la maison-mère et, par conséquent, selon les normes IFRS. L'obligation va plus loin d'ailleurs. En effet, les comptes 2005 publiés devront présenter un exercice comparatif 2004 établi suivant des règles identiques; ce qui suppose des comptes 2004 IFRS dont l'établissement nécessite une ouverture IFRS au 1er janvier 2004. Il apparaît donc clairement que les sociétés marocaines cotées sur des places européennes ou les filiales marocaines de groupes européens intégrés dans un périmètre de consolidation, devront nécessairement s'atteler à produire des comptes 2004 et 2005 suivant les normes IFRS. Ensuite, pour les entreprises non cotées et les comptes individuels, la liberté est laissée aux Etats pour imposer ou non l'application des normes IFRS. Certains normalisateurs nationaux ont déjà pris les devants en assurant peu à peu la convergence de leurs normes nationales aux IFRS. Ainsi, les UK GAAP (normes anglaises) sont très proches des IFRS. Par ailleurs, le normalisateur français (CNC) a déjà entamé ce processus à travers notamment l'approche par composant pour le traitement des immobilisations qui entrera en vigueur dans les comptes sociaux dès 2005 ou encore les évolutions dans le traitement des passifs et notamment des provisions (avis du CNC). Dès lors que les règles nationales vont progressivement converger vers les IFRS, leur application se généralisera donc à l'ensemble des entreprises. Quen est-il, donc, des autres entreprises marocaines ? Le Maroc ne peut s'exclure de l'objectif que se sont donné les différents acteurs de la chaîne de la communication financière, de développer au plan mondial des principes et normes comptables universels. Une économie ouverte sur l'international devra forcément parler le langage en vigueur au plan international. Les groupes nationaux devront, en plus de l'obligation future de produire des comptes consolidés, présenter leur information financière selon les normes en vigueur au plan international dès lors qu'ils voudront nouer des relations de partenariat avec des entités internationales ou lever des fonds sur les marchés internationaux. Cette nécessité de se conformer aux normes internationales sera aussi indispensable à certains établissements ou entreprises publics, soit dans le cadre de privatisation ou dans le cadre de financements internationaux. Une entreprise publique appelée à être privatisée sur le marché international devra produire des comptes au format IFRS pour permettre d'avoir une lisibilité sur ses performances. De même, les bailleurs de fonds, notamment de l'Union Européenne, ne manqueront pas d'imposer aux entreprises publiques, dans le cadre de contrats de financement, de présenter leur situation comptable suivant les normes IFRS. Ces différentes contraintes font qu'aujourd'hui les entreprises marocaines ne peuvent se considérer hors champ d'application des IFRS et doivent nécessairement ouvrir ce vaste chantier pour être au rendez-vous de la normalisation comptable internationale. L'analyse des évolutions en cours au niveau international corrobore l'idée selon laquelle les IFRS vont devenir le langage comptable universel. Ainsi : l'IASB prévoit une réflexion pour adapter les IFRS aux entreprises de plus petite taille; l'Europe a laissé la liberté aux Etats de permettre l'application des IFRS aux sociétés non cotées et aux comptes individuels; la Commission européenne mène des réflexions pour l'adoption des IFRS comme base fiscale commune; les normalisateurs nationaux adaptent progressivement leur référentiel aux IFRS; un groupe de travail commun s'attelle à réduire les divergences IFRS/US GAAP. F. N. H. : A votre avis, quel intérêt présente ladoption de ces IFRS pour les entreprises dune part, et pour les investisseurs dautre part ? A. D. : L'énoncé de lobjectif principal des IFRS traduit clairement lintérêt que ces normes présentent à la fois pour les investisseurs et les entreprises. De fait, lobjectif majeur de la mise en uvre des IFRS est globalement très simple. Il s'agit de créer un référentiel mondial unique de normes de grande qualité applicable par tous. Cet objectif est la conséquence d'un cumul de faits et crises économiques où la lisibilité des comptes établis sur la base de référentiels différents a été largement mise en cause. Ainsi, à l'origine, dans les multinationales, les différentes filiales utilisaient des normes différentes qui devaient ensuite être converties dans la norme utilisée par la maison mère. Cette méthode a montré ses limites durant la crise asiatique, lorsque des filiales situées en Extrême-Orient ont fait faillite brusquement, leurs comptes n'ayant pas reflété la réalité de leur situation. La grave crise de confiance qui a suivi a fait chuter la croissance et l'investissement. Face à ce dilemme, les pays concernés ont tenté de reconstruire leur crédibilité en adoptant des normes internationales. L'IASB vise ainsi à recréer la confiance et réduire le coût du capital afin de susciter l'investissement et la croissance de l'emploi. Il s'agit d'un élément important car il touche des questions macroéconomiques et non comptables. Il apparaît donc clairement que lexistence dun référentiel de normes uniques facilite la lisibilité des comptes et par conséquent constitue un facteur de confiance supplémentaire pour linvestisseur et, ce faisant, permet de susciter linvestissement et favoriser le développement et la croissance des entreprises. La question que lon pourrait se poser est : pourquoi le choix des IAS et non des US GAAP ? La réponse à cette question est la suivante : la Securities Exchange Commission-SEC (gendarme américain de la Bourse) et le FASB (Financial Accounting Standard Board) se sont fortement opposés à l'utilisation des normes US GAAP en tant que normes mondiales, estimant que ses dispositions ont été dictées par des politiques domestiques américaines. Dans leur esprit, la comptabilité doit être représentative et internationale; ce qui a justifié le choix de l'IASC. Par le passé, la coexistence de quatre normes pour chaque option facilitait le respect d'une combinaison des différentes normes. Le nombre d'options a commencé à être réduit vers 1990, l'objectif étant de parvenir à une seule norme par élément. En 1995, l'IASC a conclu un accord avec les organismes compétents selon lequel toute entreprise utilisant un ensemble de trente normes de grande qualité pourrait être introduite dans n'importe quelle Bourse mondiale sans qu'il soit nécessaire de procéder à des retraitements de l'information. À ce stade, le concept est devenu intéressant sur le plan de l'information financière, mais des points restaient en suspens, notamment la question de la position de l'IASC par rapport au FASB. Il était clairement nécessaire d'organiser l'IASC, et le compromis final a consisté à créer des normes fondées sur les normes nationales de sept puissances économiques majeures. À compter de 2005, les sociétés cotées dans l'Union Européenne devront recourir aux normes internationales pour leurs comptes consolidés. Avec 25 Etats membres et 26 méthodes comptables différentes, la nécessité d'une normalisation unique était évidente. En 2005, 92 pays utiliseront les normes IFRS. Le chiffre ne fait que croître. F. N. H. : Vos conclusions ? A. D. : L'entrée en vigueur des IFRS au niveau international constitue un tournant majeur pour l'ensemble des acteurs de la chaîne de l'information financière. Les enjeux sont de taille pour les entreprises et les professionnels du chiffre, à la fois pour la prise de conscience des enjeux, la vulgarisation des normes et l'accompagnement des entreprises dans la mutation. Le Maroc ne doit pas rester en marge de cette évolution mondiale. Ainsi, les entreprises doivent être fortement sensibilisées et guidées pour ne pas être en marge des évolutions internationales qui, aujourdhui, sont irréversibles. Pour cela, les professionnels que nous sommes devront jouer un rôle crucial, à la fois dans la sensibilisation de nos clients et partenaires et dans leur formation et leur accompagnement. Il est agréable de voir que votre journal participe à cette sensibilisation à travers ce dossier.
