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Normes IFRS : Quels enjeux pour les sociétés cotées ?
Publié dans Finances news le 05 - 04 - 2007

* Les normes IFRS privilégient la réalité économique et financière des opérations sur leur forme juridique.
* L'adoption des normes IFRS facilite la comparaison entre les différentes sociétés cotées émanant d'un même secteur.
L’adoption des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) par les sociétés cotées au Maroc serait un véritable pas en avant en matière de communication financière. Ces normes IFRS consistent en l'adoption du référentiel comptable international visant à favoriser l'homogénéité des informations financières. En Europe, depuis le 1er janvier 2005, les sociétés cotées européennes ont établi leurs comptes consolidés en normes IFRS tout en adoptant leur communication financière en conséquence. Elles permettent une comparaison plus objective des performances financières des entreprises installées au sein de l'Union européenne. A cet égard, les sociétés du CAC 40 ont globalement appliqué les différentes obligations réglementaires en matière de communication IFRS. Plusieurs entreprises ont, par la suite, procédé à une quantification précise des impacts IFRS entre décembre 2004 et avril 2005. Les informations communiquées sont généralement détaillées mais ne permettent pas d'avoir une vision globale des différents impacts IFRS. Par ailleurs, les impacts boursiers des informations IFRS communiquées sont restés limités. En particulier, il ne semble pas exister de relation directe entre l'évolution du cours de Bourse et les chiffres communiqués selon les nouvelles normes.
Et pour plus de précisions, «les normes IFRS bouleversent la pratique comptable actuelle en instaurant de nouveaux principes tels que la juste valeur et en consacrant la prééminence de l'économique sur le juridique», apprend-on dans le dernier bulletin mensuel du cabinet Masnaoui Mazars. De cette manière, la substance des opérations se reflète mieux en traduisant le plus fidèlement possible les opérations sans s'attacher à leur forme juridique apparente.
Quelles nouvelles opportunités ?
Aussi et parmi les dispositions qui permettent d'illustrer un tel principe, nous pouvons citer : les obligations de consolider les entités contrôlées de fait et notamment les entités ad hoc, même si le contrôle juridique n'est pas avéré ; la réintégration au bilan des actifs juridiquement cédés mais ne répondant pas aux critères de sortie de bilan et la prise en compte des incidences de l'actualisation pour la détermination des provisions sur les créances présentant des indices objectifs de dépréciation. La plupart des entreprises gagneront en transparence du fait, par exemple, de la présentation des informations par segments et de la reconnaissance des produits dérivés à leur juste valeur dans le bilan. Plus généralement, dorénavant, c'est une information homogène, plus détaillée et de meilleure qualité que devront fournir les entreprises. L'application de ces normes induira plus de transparence en terme de rating.
Au Maroc, l'enjeu sera également de taille pour les entreprises cotées essentiellement en matière de communication financière. Certaines sociétés telles que Auto Hall, Maroc Telecom ont communiqué leurs résultats en 2006 selon les normes IFRS. D'autres observent et passeront bientôt à l'acte. Le basculement ne se fera certes pas du jour au lendemain, mais la maîtrise et la mise en œuvre de ces nouvelles règles constituent un processus complexe qui demande du temps. C'est pourquoi il convient de s'y attacher dès maintenant.
Mais il faut néanmoins comprendre que nous sommes dans une ère d'évolution et d'adaptation permanente de nos règles comptables et que cela n'est pas près de se terminer. Il faut ainsi s'habituer à vivre dans un environnement comptable en pleine mutation.
Des questions se posent comme celle de savoir si l'adoption des normes IFRS se limite uniquement aux sociétés cotées. Certes, dans un premier temps, les sociétés cotées seront plus habilitées à y adhérer, mais il n'empêche que par la suite même les entreprises non cotées pourraient le faire. Par exemple, les états membres de l'UE ont la possibilité d'autoriser les sociétés non cotées à établir leurs comptes consolidés en normes IFRS. D'après l'expert Hicham Sentissi, «c'est à chaque dirigeant de juger si l'adoption des IFRS peut être intéressante pour son entreprise. Par ailleurs, depuis 2005, les sociétés cotées qui établissent des comptes consolidés peuvent également, si elles le veulent, appliquer les IFRS». Tout cela pourrait bien signifier que l'application des IFRS aux autres sociétés non cotées pourrait se concrétiser dans un avenir relativement proche. Les IFRS pourront se révéler une opportunité pour les sociétés non cotées qui raisonnent et opèrent dans un contexte international.
De même, les normes IFRS ne concernent pas que les comptes consolidés. Si on prend l'exemple de l'Europe, il est vrai que les comptes individuels doivent continuer à être publiés en règle française. Pour autant, l'introduction des normes IFRS dans les comptes consolidés a toutefois poussé le CNC à modifier le plan comptable général. Elle a donc des incidences indirectes sur les comptes individuels.


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