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Propriété industrielle et commerciale : Une vision et un plan de développement pour 2010
Publié dans Finances news le 06 - 07 - 2006

* Les nouveaux textes sont une garantie pour les entreprises et les investisseurs.
* Objectif : une croissance de demandes de brevets et de dessins de 20% et 12% pour les marques en 2010.
L’essor de la propriété industrielle et commerciale est un signe de développement. Le nombre de dépôts de brevets et de marques reflète le niveau de développement d'un pays donné. Le Maroc a accordé un grand intérêt à cette question. A travers un arsenal juridique adéquat et des organismes spécialisés en la matière, il veut rattraper le retard enregistré dans ce domaine.
Depuis l'institution de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) en 1998 et l'entrée en vigueur de nouveaux textes, le nombre de marques et de brevets n'a cessé de progresser annuellement enregistrant au passage une croissance à deux chiffres. La permanente extension géographique de la concurrence que connaît l'entreprise marocaine sur ses marchés d'export traditionnels, mais aussi sur le marché local, font de l'amélioration de sa compétitivité l'unique moyen pour son développement, voire de sa survie. La compétitivité de l'entreprise réside uniquement dans sa capacité à supporter la concurrence dans un marché ouvert.
Dans ce contexte, la capacité d'innovation de l'entreprise et son activité créatrice constituent un avantage substantiel pour se démarquer de la concurrence. Toutefois, pour récolter les fruits de son innovation et de sa créativité, l'entreprise doit disposer d'un environnement favorable de protection.
Le système de propriété intellectuelle constitue le cadre de protection de l'innovation et de la création universellement adopté. Dès la fin du 19ème siècle, ce système a donné la solution de l'équilibre entre la création d'un environnement propice à l'innovation et la diffusion de l'innovation une fois celle-ci réalisée.
Le rôle de la propriété intellectuelle a été énormément renforcé par l'avènement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dont les pays membres ont été amenés à standardiser leurs législations relatives à la propriété intellectuelle, en vue de garantir un niveau minimum de protection des droits de propriété intellectuelle sur leur territoire.
Dans ce cadre, le Maroc, membre de l'OMC, a entièrement réformé sa législation relative à la propriété intellectuelle en adoptant de nouvelles lois modernes conformes aux normes internationales dans le domaine.
En effet, en matière de propriété industrielle, la promulgation de la loi 17/97 relative à la protection de la propriété industrielle et sa mise en application, ainsi que la création de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en tant qu'établissement public autofinancé, constituent un élément fondamental dans l'instauration d'un climat favorable à l'innovation et la créativité au Maroc.
Ainsi, la loi 17/97 promulguée le 9 mars 2000 et entrée en vigueur le 18 décembre 2004, offre aux opérateurs économiques nationaux et aux investisseurs étrangers le cadre légal adéquat pour la protection de leurs titres de propriété industrielle en conformité avec les standards instaurés par l'OMC.
L'horizon 2010 est donc une étape cruciale pour le développement économique de notre pays. La propriété industrielle doit être au rendez-vous et l'OMPIC a un rôle primordial à jouer pour y parvenir. La mise en œuvre d'une vision 2010 de l'OMPIC est donc une nécessité pour maintenir le cap.
Aussi, des indicateurs de performance sont d'une grande utilité pour mesurer l'impact des actions menées dans le cadre de la Vision 2010 et apporter éventuellement les corrections nécessaires en vue d'atteindre les objectifs souhaités.


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