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Compensation : La reconduction des mesures d'indexation allège le budget
Publié dans Finances news le 23 - 10 - 2014

Les crédits de compensation ouverts au titre du projet de Loi de Finances 2015 s'élèvent à 31,19 Mds de DH, soit une régression de 6,89% par rapport à 2014.
Le gouvernement a pris plusieurs mesures d'accompagnement, surtout en faveur des secteurs qui peuvent être impactés par la décompensation.
La résolution de la problématique de la Caisse de compensation est la clé pour venir à bout du dérapage du déficit public qui s'est alourdi sous l'impact de la hausse de la facture pétrolière et céréalière. La réforme lancée il y a quelques années se poursuit et les chiffres en baisse de ce poste en témoignent.
En effet, ce poste a atteint un pic de 48,4 Mds de DH en 2012 avant d'être ramené à 35,9 Mds de DH en 2013 soit une baisse de 26%. Ce repli s'explique par la révision des prix en juin 2012, et l'entrée en vigueur du système d'indexation des prix en septembre 2013. «La réforme de la compensation est certes un accouchement difficile mais inévitable pour l'équilibre des finances publiques et une véritable rationalisation des choix budgétaires», souligne Mohamed El Amrani, professeur d'économie à l'Université Hassan II de Casablanca. Et de poursuivre: «C'est un manque à gagner important sous forme de milliards de DH que la population cible n'en profite pas tellement et cet argent pourrait servir pour renforcer certains budgets comme l'investissement». Pour 2014, 33,5 Mds sont prévus (28 Mds de DH au titre des produits pétroliers, et 5,5 MMDH pour les produits alimentaires). Les crédits de compensation ouverts au titre du projet de Loi de Finances 2015 s'élèvent à 31,19 Mds de DH, soit une régression de 6,89% comparativement avec 2014.
Dans le détail, ce budget comprend 30,39 DH de charges communes et 800 MDH pour le Fonds de soutien de certains produits alimentaires. Les charges communes sont ventilées entre 20,9 Mds de DH pour le soutien des prix dont 4,79 milliards de DH au titre du transfert direct alloué à l'ONEE en contrepartie de la subvention du fuel, suite au contrat-programme signé entre l'Etat et l'ONEE pour la période 2014-2017 ; 2 Mds de DH de mesures d'accompagnement et 7,49 Mds de DH pour le financement des arriérés au titre des années précédentes.
Le projet de Loi de Finances 2015 comprend parmi ses chantiers fondamentaux la poursuite de la réforme du système de compensation à travers la reconduite des mesures d'indexation prises en 2014. Les objectifs étant d'une part le soutien du pouvoir d'achat des citoyens et d'autre part la préservation des équilibres financiers afin de renforcer la marge de manoeuvre en matière d'investissement. Le gouvernement a décidé plusieurs mesures d'accompagnement surtout en faveur des secteurs qui peuvent être impactés par la décompensation. Il s'agit en premier lieu du transport, par la mise en place d'un dispositif conventionnel de soutien au secteur en fonction de la spécificité et des contraintes de chaque acteur. Pour faire face à la décompensation du fuel destiné à la production de l'énergie électrique, le PLF 2015 prévoit une aide directe à l'ONEE. Pour permettre le plafonnement de la hausse du prix du gasoil à un niveau socialement acceptable, le projet ambitionne de recourir au marché financier.
Afin de rationaliser l'utilisation des produits pétroliers, le gouvernement lance des mesures de promotion du pompage solaire dans le secteur agricole dans le cadre des projets d'économie d'eau en irrigation.
Le fellahs ont recours de plus en plus à des moteurs de pompage utilisant le GPL, l'énergie la moins chère du marché du fait que la bonbonne de gaz de 12 kilos est commercialisée à 40 DH alors que son coût réel est de 120 DH. Le gouvernement a retenu un prix du baril de 103 dollars dans le cadre du PLF. Malgré l'apaisement des cours ces derniers temps où les prix sont réorientés vers une moyenne de 85 dollars, le risque de flambée n'est pas à écarter. La volatilité des cours demeure saillante sous l'effet des événements géostratégiques, comme la crise ukrainienne ou l'instabilité au Moyen-Orient.


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