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Douanes : Conformité des métiers aux nouvelles missions
Publié dans Finances news le 04 - 05 - 2006

* Comment l'ADII accompagne-t-elle la mondialisation ?
* Accompagner les entreprises dans leur mise à niveau est aussi une des priorités de l'Administration.
L’intégration du Maroc dans le système mondial n'est pas passée sous silence au niveau de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects qui a dû, en conséquence, revoir sa stratégie. Et pour preuve, l'Administration, au fil des ans, a fait preuve d'un travail colossal afin de rendre plus fluides les transactions. Aujourd'hui, les responsables au sein de l'ADII estiment qu'il est de l'intérêt de la douane de maintenir la stratégie poursuivie. En témoigne le niveau des recettes perçues dont un pourcentage non négligeable est attribué au contrôle douanier, les procédures douanières qui s'orientent de plus en plus vers la facilitation, l'investissement probant dans le système d'information et sa sécurisation.
Aujourd'hui encore, l'Administration ne lésine pas sur les moyens en vue d'être conforme aux standards internationaux.
C'est dans le même sillage que s'inscrit l'adhésion de la Douane aux normes de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Cette adhésion permet d'unifier la prévisibilité de l'environnement et veiller à la facilitation du passage en douane des marchandises licites.
Parmi les actions de l'Administration pour l'exercice 2006, nous pouvons signaler le contrôle, la lutte contre la contrebande et le trafic des stupéfiants.
L'ADII s'est aussi attelée à la gestion des régimes économiques en douane, et ce à travers l'homogénéisation des procédures et pratiques au niveau national, la poursuite de la modernisation des modes de gestion et de suivi ainsi que le développement de la culture de prévention.
A noter que les résultats atteints en 2005 ont mis en exergue l'efficacité de cette démarche qu'il s'agit de maintenir, voire améliorer. Le produit ainsi réalisé au titre des actions de contrôle engagées par cette administration s'est élevé à environ 640 MDH, un chiffre qui dépasse le montant de 200 MDH prévu initialement pour 2005.
A l'actif de l'ADII, des actions en faveur de la formation des ressources humaines, la dynamisation de la coopération douanière aux niveaux bilatéral, régional et international.
Orientations
stratégiques de l'ADII
A l'instar des actions précédentes, d'autres seraient ainsi engagées. L'Administration de la douane s'attelle aujourd'hui à mettre en place les moyens nécessaires à la promotion du renseignement et de l'échange d'information. Le cadre de normes de l'OMD conforte cette vision. Il exhorte, en effet, les administrations douanières à prendre les dispositions nécessaires à la promotion de l'échange automatisé des informations. Toutefois, le recours aux nouvelles technologies ne peut atteindre les résultats escomptés en l'absence de l'analyse préalable du renseignement et de l'adaptation continue des méthodes de sélectivité.
Outre ce qui précède et dans le cadre de l'accompagnement de l'entreprise nationale, l'Administration ne cesse d'œuvrer pour l'adaptation de ses procédures aux mutations de son environnement. Elle a ainsi, en concertation avec les opérateurs économiques, instauré un mode de gestion dit « programme de catégorisation des entreprises ». Ce programme concerne, dans un premier temps, les entreprises exportatrices opérant sous régime économique en douane et sera généralisé progressivement aux entreprises désirant accéder aux facilités accordées.
Aujourd'hui, face aux exigences et contraintes de la nouvelle économie, l'Administration a inscrit parmi ses préoccupations la mise à niveau du tissu productif national.
Dans ce cadre, l'Administration, en concertation avec les opérateurs économiques, a instauré un nouveau mode de gestion dit « programme de catégorisation des entreprises » visant l'octroi de procédures simplifiées pour partenaires performants (PSPP).
Ce nouveau mode de gestion est basé sur une approche individualisée de l'octroi des facilités douanières ; en ce sens qu'il permettra à l'administration de mettre en œuvre des mesures de simplification au profit des entreprises structurées et transparentes. En contrepartie, ces entreprises doivent présenter des garanties morales, financières et logistiques suffisantes. Le programme de catégorisation concernera, dans un premier temps, les entreprises exportatrices opérant sous régimes économiques en douane et sera généralisé progressivement aux entreprises désirant accéder aux facilités accordées. Cette démarche progressive permettra d'affiner davantage les critères et les normes exigés pour le bénéfice dudit système.
L'investissement dans ce chantier vise, à court terme, la facilitation, la fluidité du mouvement des marchandises et la sécurisation de la chaîne logistique. A moyen et long termes, l'ADII aspire à contribuer à la mise à niveau des entreprises et au drainage des investissements étrangers en garantissant les conditions nécessaires à la facilitation des échanges. Nul n'ignore en effet que les investissements internationaux s'orientent de plus en plus vers les pays qui offrent des avantages en termes de facilités, d'assistance et surtout d'efficacité.
La douane s'est aussi adaptée aux mouvances résultant de la mondialisation et de la libéralisation des échanges. Elle s'apprête à concevoir les schémas organisationnels idoines et à définir les actions de formation nécessaires à l'accomplissement de ces missions venant enrichir les métiers de base.


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