LDC. RCA-AS FAR: L'Algérien Yousri, manquera-t-il le match à cause de la carte du Maroc ?    Botola D1: Le FUS et le MAS offrent deux points de plus à la RSB !    Ligue des Champions UEFA /J5 : Bayern - PSG, la grande affiche de ce soir !    Installation du nouveau DG de l'ONMT, Achraf Fayda    Le Maroc, un partenaire « fiable » et « un pilier de stabilité » dans la région (Commissaire européen à la politique de voisinage et à l'élargissement)    Championnats Arabes Amateurs de Golf. Le Maroc triomphe    Opération antiterroriste DGST-CNP : six présumés djihadistes placés en détention provisoire    Rabat : Lancement de la 22e campagne de sensibilisation contre la violence à l'égard des femmes    Maroc-UE : signature d'une convention de 190 millions d'euros pour la reconstruction des zones sinistrées par le séisme d'Al Haouz    NARSA dans la tourmente : des responsables accusés de trafic de voitures    Gaza : Les Palestiniens sont sans abri et privés de nourriture et d'eau potable    Le calvaire prolongé de Mohamed Saad Berrada, le ministre des silences embarrassés    Vague de froid: l'Etat s'apprête à prêter assistance à 872.000 personnes ciblées durant l'hiver    Future Citroën C4 production moves to Kenitra, Madrid plant at risk    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    El Español : Le Maroc continue de suffoquer Melilla    Malgré les menaces du Polisario, le Rallye Africa passera à nouveau par El Guerguerate    Maroc : Un touriste belge disparaît près de Taghazout    Israël nomme un défenseur de la marocanité du Sahara, ambassadeur aux Etats-Unis    Italie : La chef marocaine Nour Maaffer remporte un prestigieux prix de cuisine    MMA : Boughanem, champion marocain de Muay Thai, remporte son combat en Autriche    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Le Maroc, l'Algérie et le syndrome de Cassandre...    La DGSN et la sûreté de l'Etat belge renforcent leur coopération en matière de sécurité    Coupes africaines des clubs : Raja Casablanca-AS FAR en tête d'affiche, la RS Berkane reçoit les Angolais de CD Lunda Sul    Le Parlement marocain prend part à la 70ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Hommage à la solidarité des marocains lors des inondations de Valence    Etats du Sahel. Trois pays, un seul passeport    Afrique du Sud. L'ANC expulse définitivement Jacob Zuma    Le Maroc a exporté pour trois milliards de dollars de produits de la mer en 2023    Un trafiquant de drogue belge recherché arrêté par les autorités marocaines à Casablanca    Achraf Fayda entame son mandat à la tête de l'ONMT    Swissport remporte la concession de onze salons VIP dans les aéroports marocains    Interview avec Peter PanyinAnaman: « J'ai réalisé que Ses citations ont le pouvoir d'inspirer, de motiver et d'éduquer »    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Epson Maroc : Cinq années de réalisations, d'innovations et de leadership    Assurances : Les primes émises en hausse de 4,8% à fin septembre 2024    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    Olympiakos : Ayoub El Kaabi claque un hat-trick et devient le meilleur buteur du championnat    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    M Avenue et le FIFM : Une collaboration qui illumine Marrakech    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Appel public à l'épargne : les SA autorisées à émettre des obligations sans passer par l'AG
Publié dans Finances news le 17 - 04 - 2020

Le Conseil de gouvernement qui s'est tenu cet après-midi a adopté le projet de Loi relatif au fonctionnement des organes de gestion des sociétés anonymes ainsi que les modalités de tenue des assemblées générales dans ce contexte d'état d'urgence sanitaire.
Présenté par Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique, ce projet de Loi introduit les souplesses nécessaires permettant la tenue à distance, en cette période d'état d'urgence sanitaire, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes.
Certaines sociétés anonymes n'ont pas pu réunir leurs conseils d'administration pour arrêter les comptes 2019. En effet, un flou juridique dans la loi sur la S.A ne permet pas d'autoriser, explicitement, la tenue à distance des réunions des organes d'administration, ce qui n'est pas le cas pour les Assemblées générales des actionnaires.
Par ailleurs, l'un des points forts de ce projet de loi et qu'il autorise les conseils d'administration des sociétés faisant appel public à l'épargne à émettre des obligations sans avoir besoin de passer par l'Assemblée générale ordinaire. Un rapport sur l'utilisation de cette autorisation doit néanmoins être présenté à l'assemblée générale des actionnaires dans les 15 jours suivant la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Cette mesure permettra ainsi aux entreprises de mobiliser les ressources nécessaires pour la période post-crise dans les plus brefs délais.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.