Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le Royaume s'emploie avec succès à consacrer l'évidence d'une réalité tangible et d'une vérité irrévocable    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Morocco elected vice president of Interpol for Africa    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Diaz et Masina de retour, l'heure de Ziyech a-t-elle sonné ?    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CA en visioconférence : une utilisation au-delà de l'état d'urgence mise sur la table
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 29 - 04 - 2020

Un amendement du texte se trouve chez les députés pour l'assouplissement des règles
Le texte devra accorder l'autorisation pour les sociétés faisant appel public à l'épargne à émettre leur emprunt obligataire sans passer par la tenue d'une assemblée générale.
Il semble que l'amendement sur la loi de S.A est bien parti pour continuer même au-delà de l'état d'urgence sanitaire. En tout cas, c'est le vœu de Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'industrie, du commerce, de l'économie verte et numérique. «Tout le monde travaille comme cela ailleurs, pourquoi pas nous», avait-il lancé aux députés lors d'une réunion de la commission parlementaire permanente chargée des finances et du développement économique.
Pour rappel, le Conseil de gouvernement avait adopté il y a quelques jours le projet de loi n° 27-20 relatif au déroulement des travaux des organes de direction des sociétés anonymes et les modalités de tenue des assemblées générales pendant la période de crise sanitaire.
Dans le détail, ce nouveau texte introduit les mesures d'assouplissement nécessaires permettant notamment la tenue à distance, par visioconférence, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes. Le projet ouvre la possibilité du vote par correspondance en ce qui concerne les assemblées générales. Il est également question de l'institution d'une dérogation à l'application de l'article 50 de la loi sur la société anonyme qui dispose que le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié, au moins, de ses membres est effectivement présente. Le projet de loi ouvre la voie devant la possibilité de confier à la direction générale la préparation des comptes provisoires à condition qu'ils soient soumis à l'approbation du conseil d'administration, dans un délai maximum de 15 jours après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Aussi, le texte devra accorder l'autorisation pour les sociétés faisant appel public à l'épargne à émettre leur emprunt obligataire sans passer par la tenue d'une assemblée générale. Il faut préciser que le texte est actuellement devant la Chambre des représentants. Reste à savoir si une utilisation des amendements sera autorisée au-delà de la crise sanitaire actuelle comme proposé en commission parlementaire par le ministre de l'industrie, du commerce, de l'économie verte et numérique.
Car le gouvernement avait annoncé qu'il s'agit seulement de promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de gouvernance des sociétés anonymes (S.A) et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales, au cours de la période de l'état d'urgence sanitaire. Dans ce sens, le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, avait expliqué que l'adoption dudit texte intervient dans le sillage des procédures liées à la nécessité de limiter les réunions et les rassemblements, et coïncide avec la période de clôture des comptes annuels, sachant que les entreprises rencontrent des difficultés à convoquer leurs organes délibérants pour clôturer les comptes relatifs à l'exercice 2019.
Les nouveautés
Il s'agit notamment d'autoriser les entreprises qui n'ont pas tenu leurs conseils d'administration à la date de la publication de cette loi au Bulletin officiel d'utiliser la technologie de visioconférence, durant l'état d'urgence sanitaire, pour arrêter les comptes et convoquer l'assemblée des actionnaires ou des obligataires. Il existe une autre possibilité pour les entreprises qui ne peuvent pas recourir à cette technique. Ainsi, le président-directeur général ou bien le directeur général est autorisé à préparer des états de synthèse provisoires au titre de l'année 2019, utilisables avec les tiers durant l'état d'urgence sanitaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.