Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N° 2.18.905 modifiant et complétant le décret N° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'économie et des finances. Présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, ce projet vise à modifier et compléter l'article 13 du décret N°2-07-995 afin d'élargir les buts des acquisitions faites par la direction des domaines de l'Etat, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Cet élargissement concerne, outre les acquisitions foncières et les droits réels immobiliers affectés aux secteurs gouvernementaux pour abriter des services publics, les immobiliers et droits réels acquis dans le cadre des engagements issus des conventions de partenariat signées dans le cadre des programmes de développement économique et social, a jouté M. El Khalfi.
Le texte concerne aussi l'acquisition des bâtiments à grande valeur architecturale, culturelle ou historique ainsi que la mobilisation du foncier nécessaire pour la promotion des investissements, a-t-il expliqué.
