Coopération. Dakhla et Bissau villes jumelles    Conseil des Droits de l'Homme : Omar Zniber préside la première réunion du Conseil Consultatif sur l'égalité du genre    Guinée-Bissau : le président Umaro Sissoco Embalo officialise le report des législatives du 24 novembre    Bangkok: Mme Akharbach plaide pour une régulation du numérique    Les importations maitrisées à des niveaux raisonnables    Tan Tan: La Marine royale libère sans incident l'équipage d'un cargo battant pavillon libérien    Dacia Maroc : Bonne performance à fin septembre 2024    Hausse de 7,9% de la valeur globale des stocks d'actions détenus par les étrangers en 2023    Cours des devises du mardi 5 novembre 2024    Santé. La Mauritanie modernise ses services    L'Amérique suspendue aux urnes le temps d'une élection sous haute tension    Les Américains se rendent aux urnes pour choisir leur 47e président    Espagne: les opérations de secours se poursuivent une semaine après les inondations    Inondations en Espagne: Le match de Valence en Coupe du Roi reporté    Football. La Ligue des Champions féminine en novembre au Maroc    Foot: « Deux semaines minimum » d'indisponibilité pour Neymar    Coupe du Monde 2030 : Vers un gain économique de près de 10 milliards de dollars pour le Maroc    Morocco expels two Norwegians from Laayoune    US unites Morocco and Algeria in joint naval exercise    New head with Moroccan roots appointed to lead Israeli liaison office in Morocco    Températures prévues pour le mercredi 6 novembre 2024    En 2025, le ministère de la Solidarité mise sur la consolidation des acquis    La Chambre des représentants approuve le projet de loi sur la réorganisation du CCM    Le Musée Mohammed VI d'Art Moderne et Contemporain célèbre ses 10 ans    Semaine arabe de l'UNESCO : Le caftan marocain brille de mille feux    Syndicats vs Patronat : Sekkouri acculé à revoir sa copie sur les grèves [INTEGRAL]    Sefrou : 200 millions de dirhams pour la réalisation d'une station de traitement des eaux usées    Le temps qu'il fera ce mardi 5 novembre    Bourse de Casablanca : Ouverture en territoire positif    La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM    Le Marocain Adam Boufandar signe son premier contrat professionnel avec la Juventus    Ouganda. La foudre tue 14 personnes    Cyclisme: le Maroc remporte pour la sixième fois le Tour international du Faso    Sahara marocain : Revers décisif de l'Algérie au Conseil de Sécurité [INTEGRAL]    Toufiq relève le rôle important de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca dans la gestion de cet édifice religieux et le rayonnement de la Charia et du Fiqh    M. Hilale: L'évaluation du rôle de l'ONU au Sahara marocain relève uniquement du SG et du Conseil de sécurité    Assassinat du professeur Samuel Paty par un islamiste radical: le procès de huit adultes s'est ouvert en France    Santé numérique : Lancement à Rabat du «Hackathon Al-Qods 2024», dédié aux startups    Oriental: Découverte de la plus ancienne utilisation médicinale des plantes au monde à Taforalt    Festival international du film du Caire : plusieurs films marocains en lice    USA: Qui de Donald Trump ou Kamala Harris remportera l'élection ?    Inondations en Espagne : La région de Barcelone en alerte rouge    Brahim Díaz : Ambitions et fierté marocaine au Real Madrid    L'AMO et la population légale du Royaume au menu du prochain Conseil de gouvernement    Dixième anniversaire du MMVI : Une décennie de culture et d'innovation    Kamel Daoud, lauréat du Goncourt pour son roman Houris, censuré en Algérie    Quand TV5 sublime l'art du zellige marocain    Amrabat, le nouveau héro des Stambouliotes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Médiation judiciaire : «L'adoption du projet de loi donnera un coup d'accélérateur à ce programme régional»
Publié dans Finances news le 07 - 06 - 2012

Le programme de l'IFC de promotion des moyens alternatifs de résolution de conflits entame une nouvelle phase.
Malgré l'avantage que représentent les MARC pour les PME, on compte uniquement 900 cas résolus au Maroc.
Pour Joumana Cobein, chef du bureau Maghreb de la Société Financière Internationale (IFC), l'adoption du projet de loi relatif à la médiation judiciaire marquera un nouvel dans la promotion des MARC.
- Finances news hebdo : La conférence que vous avez organisée sur la médiation judiciaire à Skhirate semble amorcer un nouveau virage dans la promotion des MARC aussi bien au Maroc qu'au niveau de la région MENA. Quels sont les éléments nouveaux constatés en faveur du recours aux MARC ?
- Joumana Cobein : Nous avons démarré ce projet il y a trois à quatre années au Maroc notamment et, au début, en collaboration à la fois avec le ministère de la Justice, avec la CGEM et le CEMA. Et l'idée au début, était de sensibiliser aux moyens alternatifs de résolution des conflits notamment commerciaux. Mais je crois qu'aujourd'hui, non seulement nous avons sensibilisé aux avantages des MARC, mais nous avons également mis en place tout un programme de formation des formateurs, de formation des médiateurs et nous avons également assisté à la mise en place d'un nombre de centres de médiation au Maroc et au niveau régional. Donc, ce programme a eu un impact tangible au niveau de cette décentralisation et de mise en place de cette infrastructure.
Il s'agit aujourd'hui de passer à une seconde phase de ce programme qui passe non seulement par l'examen du projet de loi relatif à la médiation judiciaire et à la mise en place de la médiation judiciaire commerciale pour faire partie du système judiciaire de règlement de conflits. Il s'agit également d'opérationnaliser ça d'avantage pour résorber le nombre de litiges commerciaux au niveau des tribunaux. Cela permet d'alléger la Justice. Il y a eu énormément d'efforts accomplis ces derniers dernières années et dès que ce projet de loi sera voté, il permettra d'accélérer la mise en place de la médiation judiciaire au Maroc qui impactera directement les PME et les TPE.
A titre indicatif, de 2009 à aujourd'hui, par cette médiation commerciale, près de 1.000 cas de litiges ont été résolus concernant essentiellement des petites et moyennes entreprises et ont permis de libérer l'équivalent d'environ 1,5 Md de DH d'actifs.
Ainsi, le Maroc joue un rôle pionnier dans la région, puisque par la suite l'Egypte a mis en place des programmes et s'est mise à sensibiliser dans la région Afrique et Moyen-Orient.
- F. N. H. : La médiation judiciaire est considérée comme un pilier d'amélioration du climat des affaires. Comment cela se concrétise-t-elle pour une PME ou une TPE ?
- J. C. : Je dirais que c'est un outil très puissant pour les PME et les TPE, puisque ça leur permet d'accéder à un moyen de résolution des conflits commerciaux peu complexe, peu coûteux, plus rapide et qui pérennise la relation commerciale.
C'est un outil qui a un impact significatif et direct au niveau de ces PME grâce à sa procédure simplifiée, rapide et peu coûteuse.
Et tout ce qui facilite la résolution des conflits commerciaux encourage la création et l'expansion des PME au Maroc. De ce fait, ces outils alternatifs ont un impact certain dans l'amélioration du climat des affaires.
- F. N. H. : Cette conférence a connu la signature d'un protocole d'accord entre les centres partenaires de l'IFC au Maroc et en Egypte. Quelle est la valeur ajoutée de cette signature pour le Maroc ?
- J. C. : La convention vise non seulement la création d'une plate-forme régionale qui regroupe les différents intervenants et opérateurs pour la médiation commerciale, mais à créer un réseau qui permet l'échange d'expériences, d'expertises, de meilleures pratiques et à mettre en place des normes et des standards de médiation commerciale. Et cette plate-forme sera bénéficiaire pour l'ensemble des pays qui participeront à sa mise en place. Trois pays principaux sont aujourd'hui inscrits dans ce projet : le Maroc, l'Egypte et le Liban et, par la suite, nous espérons que ces pays joueront un rôle pionnier au niveau de la région et entraîneront d'autres pays dans leur sillage.
Propos recueillis par I. Bouhrara
Principaux axes du projet de l'IFC :
• la formation des médiateurs et formateurs en médiation commerciale ;
• la sensibilisation des praticiens et des utilisateurs potentiels de services des MARC ;
• le renforcement des capacités institutionnelles des centres de médiation ;
• le développement d'un cursus universitaire avec les Facultés de droit et des écoles de commerce ;
• le développement d'un modèle et d'un projet de loi sur la médiation judiciaire ;
• l'implémentation de la loi avec le ministère de la Justice et les tribunaux du Maroc ;
• la création d'une plate-forme régionale d'échange sur la médiation commerciale judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.