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Médiation commerciale : Ou comment accélérer la résolution de différends
Publié dans Finances news le 18 - 02 - 2011

L'IFC et l'AFEM viennent de signer une convention dans le cadre du projet MARC.
L'objectif est de sensibiliser et promouvoir la médiation et l'arbitrage.
L'AFEM, en partenariat avec l'International Finance Corporation et la CGEM, a organisé une conférence sous le thème «La médiation commerciale au service des managers de demain». Cette rencontre avait pour objectif de sensibiliser les femmes chefs d'entreprise sur les avantages et les apports de la médiation dans la résolution de conflits commerciaux. Elle a connu la participation massive des professionnels et entités du secteur public et privé ayant un rôle important dans la diffusion de la culture de la médiation et de l'arbitrage au Maroc.
Cette rencontre a également marqué le lancement du partenariat entre l'AFEM et l'IFC qui s'inscrit dans le cadre du projet de la promotion des MARC (Modes Alternatifs de Résolution des Conflits). Ce partenariat vise également une plus grande implication des femmes chefs d'entreprise dans le processus de la médiation commerciale à travers les actions de sensibilisation et de formation.
Au Maroc, le projet MARC est mené depuis 2007 par l'IFC en partenariat avec les ministères de la Justice, de l'Industrie, du ministère chargé des Affaires économiques et de la CGEM. En 2009, cette collaboration a été institutionnalisée avec la création d'une commission public-privé pour la promotion des MARC, et ce dans le cadre du Comité national de l'environnement des affaires sous l'égide du Pacte national de l'émergence industrielle.
Ce partenariat a permis, à ce jour, la formation de plus de 75 médiateurs et 9 formateurs accrédités par des centres internationaux de médiation. Il s'est également soldé par l'organisation de 13 évènements de sensibilisation sur la médiation et qui ont rassemblé plus de 1.000 parties prenantes.
En mai 2010, le projet a été reconduit pour une deuxième phase avec l'appui de ses partenaires, en mettant l'accent sur la formation des médiateurs, sur la sensibilisation des parties prenantes et sur le renforcement du cadre législatif et réglementaire.
Favoriser un climat d'affaires propice à la croissance
La mise en place d'un tel dispositif au Maroc vient couronner une série d'initiatives entreprises pour promouvoir l'utilisation des MARC. Et en décembre 2007, la loi 08-05 a été promulguée, le dotant pour la première fois au Maroc d'un cadre légal en matière de médiation commerciale et d'un nouveau cadre en matière d'arbitrage.
Puis en février 2009, l'Etat et le Patronat se sont formellement engagés à promouvoir les MARC avec la signature du Pacte National d'Emergence Industrielle. Le partenariat public-privé a ainsi été institutionnalisé à travers la création d'une commission mixte.
Avec l'IFC, l'objectif est d'assurer les conditions nécessaires à l'instauration des MARC au Maroc afin de limiter les procédures longues et coûteuses et de favoriser le déblocage rapide des fonds. L'impact est à mesurer en terme d'économie de coûts directs et indirects de la résolution des différends commerciaux. Les MARC permettent également de sauvegarder et de pérenniser les relations commerciales.


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