Stratégie militaire : le Maroc élargit sa flotte avec les drones TB-001 de Chine    L'Arabie Saoudite considère l'initiative d'autonomie marocaine pour le Sahara comme l'unique solution à ce différend régional    Sahara : De Mistura fait escale en Slovénie    L'Arabie Saoudite exprime son soutien à la marocanité du Sahara    Construction : les patrons anticipent une augmentation de l'activité au T1-2025    CTM améliore son chiffre d'affaires consolidé à plus de 1,25 MMDH en 2024    ITB Berlin 2025 : L'ONMT renforce la présence du Maroc sur le marché allemand    Etude Mastercard: 74% des femmes marocaines aspirent à créer leur propre entreprise    L'Agence Bayt Mal Al-Qods soutient les enfants orphelins et amputés victimes de la guerre à Gaza    Présidentielle au Cameroun. Des sanctions contre les fauteurs de troubles    Le Maroc en discussions avancées avec Starlink pour le déploiement d'Internet par satellite dans les provinces du Sud    Canada: Les tarifs douaniers US mettent en péril des emplois des deux côtés de la frontière    Le Tchad fixe l'installation du Sénat au 7 mars    Classement FIFA : Les Lionnes de l'Atlas gagnent une place et se maintiennent dans le top 3 africain    Foot français: Un entraîneur de Ligue 1 écope d'une suspension de neuf mois !    Futsal : La FRMF organise un tournoi international en avril prochain    Le Germano-croate Tomislav Stipić aux commandes du MAS    Athlétisme. L'Ethiopie en force aux Championnats du monde en salle 2025    PSG/Liverpool : Achraf Hakimi déterminé à renverser la vapeur lors du match retour    Maroc : Neige et averses orageuses ce jeudi (alerte météo)    La Agencia Bayt Mal Al-Qods apoya a los niños huérfanos y amputados víctimas de la guerra en Gaza    Maroc : Arrestation de deux Polonais recherchés par les Etats-Unis pour trafic de fentanyl    Japon: la pluie freine la propagation du pire incendie de forêt en plus d'un demi-siècle    Commerce bilatéral : une nouvelle impulsion à la coopération entre Rabat et Washington    Youth opportunity II : un nouveau souffle pour les jeunes entrepreneurs    Digitalisation de la facturation : Intelcia IT Solutions accompagne Paragon    Défense: Le Maroc acquiert des drones TB-001 auprès de la Chine    Coupe du monde des clubs 2025 : La FIFA dévoile le pactole    Moscou dénonce le discours de Macron, "déconnecté de la réalité"    Xi Jinping préside une réunion de la direction du PCC pour discuter d'un projet de rapport d'activité du gouvernement    Les Nations Unies mettent en garde contre la répression systématique des défenseurs des droits de l'homme en Algérie    Malgré l'annulation du sacrifice, le débat sur les antibiotiques dans la viande ravivé    Les prévisions du jeudi 6 mars    Les températures attendues ce jeudi 6 mars 2025    Irlande : L'exécutif ignore les appels à reconnaitre la «RASD»    FIFA : Une dotation record de 1 milliard de dollars approuvée pour le Mondial des Clubs 2025    Salé : Cérémonie de réception de six hélicoptères de combat Apache AH-64E    Trafic de drogues synthétiques : Deux Polonais interpellés    Guía turística para descubrir Marruecos durante el mes de ramadán    Le président gabonais met en avant la profondeur des relations avec le Maroc et le rôle de la vision royale dans le rayonnement religieux de son pays    El Jadida : L'ancien hôtel de police un patrimoine en ruine, un héritage en sursis !    Casablanca Events & Animations illumine Casablanca avec un programme culturel et spirituel pour le Ramadan    200 artistes à Fès pour la 28e édition du Festival des Musiques Sacrées du monde    Rougeole : -13% de cas en une semaine, la campagne de vaccination prolongée jusqu'au 28 mars    Appels à projets pour la subvention des associations et instances culturelles, syndicats artistiques et festivals au titre de 2025    Jour 1 – Programmation spéciale Ramadan : Les chaînes nationales dominent le prime-time    Mohamed Benaïssa, l'adieu à «un bâtisseur de ponts» : l'hommage de Youssef Amrani    Fès : Le festival des musiques sacrées sous le signe des « Renaissances »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Crise du foncier : «La fiscalité au Maroc ne pénalise pas la rétention de terrains»
Publié dans Finances news le 28 - 10 - 2011

■ Les plans d'aménagement de la préfecture de Mohammedia et de la préfecture d'arrondissement Aïn Sbaa- Hay Mohammadi seront versés dans la procédure dans les semaines qui viennent.
■ Azzeddine Hafif, directeur de la Direction foncière et de l'aménagement urbain à l'Agence urbaine de Casablanca, fait le point sur le processus de mise en place des plans d'urbanisme.
✔ Finances News Hebdo : Où en sont les plans d'aménagement concernant la région de Casablanca ?
✔ Azzeddine Hafif : L'Agence urbaine élabore une trentaine de plans d'aménagement pour couvrir toute la région du Grand Casablanca en documents d'urbanisme, après la publication en janvier 2010 du SDAU.
Bien sûr, l'Agence urbaine a lancé des études d'élaboration du plan d'aménagement bien avant cette date pour essayer de gagner du temps.
À la date d'aujourd'hui, un certain nombre de plans d'aménagement sont déjà versés dans la procédure d'homologation; le décret d'approbation du plan d'aménagement de Hay Hassani sera publié avant décembre 2011.
Pour d'autres plans d'aménagement, l'enquête publique est déjà clôturée, ce qui rend ces plans opposables : je citerais les plans d'aménagement de Ben Msik, Sidi Otmane, Moulay Rchid, en plus du plan d'aménagement de Mansouria qui relève de la province de Benslimane et qui fait partie du champ d'intervention territoriale de l'Agence urbaine de Casablanca. De nouveaux plans d'aménagement seront versés dans la procédure dans les semaines qui viennent. Il s'agit des plans d'aménagement de la préfecture de Mohammedia et de la préfecture d'arrondissement Aïn Sbaa-Hay Mohammadi.
D'autres plans d'aménagement sont en cours de finalisation pour qu'ils soient prêts à une présentation prochaine au comité technique local compétent.
✔ F.N.H. : Pourquoi ce retard dans la publication de ces plans ?
✔ A.H. : On ne peut pas dire qu'il y a un retard dans la publication des plans d'aménagement, puisque la machine est en marche et que les plans d'aménagement de 1989 continuent à produire leurs effets, jusqu'à la publication de nouveaux plans et que les projets de construction et de lotissement sont instruits et autorisés normalement.
Il faut souligner qu'un plan d'aménagement est un document dont l'élaboration est un moment fort, mobilisant plusieurs acteurs de la ville, ce qui dénote de la complexité de ce document d'urbanisme.
Il faut mettre à contribution un certain nombre de services extérieurs, les collectivités locales, avant de venir prendre solennellement l'avis du citoyen. Tout ce processus est, certes long, mais il est utile et nécessaire.
✔ F.N.H. : Ne croyez-vous pas que ce retard contribue au développement de la spéculation autour des terrains ?
✔ A.H. : Ce n'est pas le retard qui alimente la spéculation puisqu'aujourd'hui les zones sont connues à travers le schéma directeur. Les dès sont donc jetés. Du reste, ce n'est pas l'absence des documents d'urbanisme qui nourrit la spéculation et ce n'est pas non plus leur existence qui va la freiner. C'est dire que la spéculation est un phénomène que nous vivons chaque jour et qui n'est pas forcément lié aux documents d'urbanisme.
Toujours est-il que la spéculation n'est pas toujours négative en soi. Un spéculateur est aussi un entrepreneur. La spéculation devient négative quand elle renvoie à la rétention des terrains et au renchérissement des terrains, et c'est cette forme qui est à bannir. Parfois, il y a des propriétaires qui délocalisent leurs unités industrielles et spéculent sur le foncier en attendant sa valorisation par le document d'urbanisme. Sachant que la fiscalité au Maroc n'est pas une fiscalité qui pénalise ceux qui font de la rétention de terrains. Il est important de souligner aussi que l'urbanisation ne se décrète pas par un plan d'aménagement, laquelle reste tributaire de la réalisation des infrastructures hors site et des équipements collectifs; on a vu que plusieurs plans d'aménagement sont restés plus de dix ans sans valorisation.
✔ F.N.H. : Sur quels critères vous basez-vous pour déterminer les aménagements à effectuer ?
✔ A.H. : Il y a une démarche à suivre pour l'élaboration des plans d'aménagement qui est une démarche universelle qui commence par un diagnostic et un état des lieux. Et c'est en fonction de l'état des lieux que se dégagent les premières orientations qui se traduisent à travers des ratios qui sont reconnus dans le domaine de l'urbanisme en plan d'aménagement qui est, lui, un document multisectoriel. Chaque secteur dispose d'une logique appropriée et le plan d'aménagement essaye de concilier ces différentes logiques pour produire un plan et une stratégie de développement d'un territoire donné.
Un plan d'aménagement fait ainsi appel à une démarche pluridisciplinaire, pluraliste, pour un moyen terme.
✔ F.N.H. : Dans vos plans, avez-vous pris en considération les besoins de la population et des promoteurs immobiliers ?
✔ A.H. : Bien sûr, les plans d'aménagement sont des plans de développement de la ville et prennent nécessairement en considération aussi bien les besoins de la population que des promoteurs. Le citoyen est la cible première et le concepteur du plan d'aménagement essaie de satisfaire ses besoins fondamentaux dans les domaines de l'habitat, des activités et des équipements publics. Le promoteur est un maillon important de la chaîne de production du foncier urbanisable. Il est également au service de la population, de l'intérêt général. La question que se pose le planificateur, c'est comment lui permettre de réaliser ses projets et d'atteindre ses objectifs dans les meilleures conditions possibles sans trahir l'intérêt général. C'est toute la problématique de la planification urbaine. ■
Dossier réalisé par W. Mellouk


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.