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Crise du foncier : «La fiscalité au Maroc ne pénalise pas la rétention de terrains»
Publié dans Finances news le 28 - 10 - 2011

■ Les plans d'aménagement de la préfecture de Mohammedia et de la préfecture d'arrondissement Aïn Sbaa- Hay Mohammadi seront versés dans la procédure dans les semaines qui viennent.
■ Azzeddine Hafif, directeur de la Direction foncière et de l'aménagement urbain à l'Agence urbaine de Casablanca, fait le point sur le processus de mise en place des plans d'urbanisme.
✔ Finances News Hebdo : Où en sont les plans d'aménagement concernant la région de Casablanca ?
✔ Azzeddine Hafif : L'Agence urbaine élabore une trentaine de plans d'aménagement pour couvrir toute la région du Grand Casablanca en documents d'urbanisme, après la publication en janvier 2010 du SDAU.
Bien sûr, l'Agence urbaine a lancé des études d'élaboration du plan d'aménagement bien avant cette date pour essayer de gagner du temps.
À la date d'aujourd'hui, un certain nombre de plans d'aménagement sont déjà versés dans la procédure d'homologation; le décret d'approbation du plan d'aménagement de Hay Hassani sera publié avant décembre 2011.
Pour d'autres plans d'aménagement, l'enquête publique est déjà clôturée, ce qui rend ces plans opposables : je citerais les plans d'aménagement de Ben Msik, Sidi Otmane, Moulay Rchid, en plus du plan d'aménagement de Mansouria qui relève de la province de Benslimane et qui fait partie du champ d'intervention territoriale de l'Agence urbaine de Casablanca. De nouveaux plans d'aménagement seront versés dans la procédure dans les semaines qui viennent. Il s'agit des plans d'aménagement de la préfecture de Mohammedia et de la préfecture d'arrondissement Aïn Sbaa-Hay Mohammadi.
D'autres plans d'aménagement sont en cours de finalisation pour qu'ils soient prêts à une présentation prochaine au comité technique local compétent.
✔ F.N.H. : Pourquoi ce retard dans la publication de ces plans ?
✔ A.H. : On ne peut pas dire qu'il y a un retard dans la publication des plans d'aménagement, puisque la machine est en marche et que les plans d'aménagement de 1989 continuent à produire leurs effets, jusqu'à la publication de nouveaux plans et que les projets de construction et de lotissement sont instruits et autorisés normalement.
Il faut souligner qu'un plan d'aménagement est un document dont l'élaboration est un moment fort, mobilisant plusieurs acteurs de la ville, ce qui dénote de la complexité de ce document d'urbanisme.
Il faut mettre à contribution un certain nombre de services extérieurs, les collectivités locales, avant de venir prendre solennellement l'avis du citoyen. Tout ce processus est, certes long, mais il est utile et nécessaire.
✔ F.N.H. : Ne croyez-vous pas que ce retard contribue au développement de la spéculation autour des terrains ?
✔ A.H. : Ce n'est pas le retard qui alimente la spéculation puisqu'aujourd'hui les zones sont connues à travers le schéma directeur. Les dès sont donc jetés. Du reste, ce n'est pas l'absence des documents d'urbanisme qui nourrit la spéculation et ce n'est pas non plus leur existence qui va la freiner. C'est dire que la spéculation est un phénomène que nous vivons chaque jour et qui n'est pas forcément lié aux documents d'urbanisme.
Toujours est-il que la spéculation n'est pas toujours négative en soi. Un spéculateur est aussi un entrepreneur. La spéculation devient négative quand elle renvoie à la rétention des terrains et au renchérissement des terrains, et c'est cette forme qui est à bannir. Parfois, il y a des propriétaires qui délocalisent leurs unités industrielles et spéculent sur le foncier en attendant sa valorisation par le document d'urbanisme. Sachant que la fiscalité au Maroc n'est pas une fiscalité qui pénalise ceux qui font de la rétention de terrains. Il est important de souligner aussi que l'urbanisation ne se décrète pas par un plan d'aménagement, laquelle reste tributaire de la réalisation des infrastructures hors site et des équipements collectifs; on a vu que plusieurs plans d'aménagement sont restés plus de dix ans sans valorisation.
✔ F.N.H. : Sur quels critères vous basez-vous pour déterminer les aménagements à effectuer ?
✔ A.H. : Il y a une démarche à suivre pour l'élaboration des plans d'aménagement qui est une démarche universelle qui commence par un diagnostic et un état des lieux. Et c'est en fonction de l'état des lieux que se dégagent les premières orientations qui se traduisent à travers des ratios qui sont reconnus dans le domaine de l'urbanisme en plan d'aménagement qui est, lui, un document multisectoriel. Chaque secteur dispose d'une logique appropriée et le plan d'aménagement essaye de concilier ces différentes logiques pour produire un plan et une stratégie de développement d'un territoire donné.
Un plan d'aménagement fait ainsi appel à une démarche pluridisciplinaire, pluraliste, pour un moyen terme.
✔ F.N.H. : Dans vos plans, avez-vous pris en considération les besoins de la population et des promoteurs immobiliers ?
✔ A.H. : Bien sûr, les plans d'aménagement sont des plans de développement de la ville et prennent nécessairement en considération aussi bien les besoins de la population que des promoteurs. Le citoyen est la cible première et le concepteur du plan d'aménagement essaie de satisfaire ses besoins fondamentaux dans les domaines de l'habitat, des activités et des équipements publics. Le promoteur est un maillon important de la chaîne de production du foncier urbanisable. Il est également au service de la population, de l'intérêt général. La question que se pose le planificateur, c'est comment lui permettre de réaliser ses projets et d'atteindre ses objectifs dans les meilleures conditions possibles sans trahir l'intérêt général. C'est toute la problématique de la planification urbaine. ■
Dossier réalisé par W. Mellouk


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