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Epargne : Le dispositif fiscal est-il suffisamment intéressant pour booster le PEL et le PEE?
Publié dans Finances news le 13 - 01 - 2011

Les sociétés peuvent accorder des primes ou des gratifications qui peuvent alimenter le PEL ou le PEE.
Ces formules nécessitent d'autres mesures incitatives qui ne sont pas seulement d'ordre fiscal.
Chose promise, chose due. Des incitations fiscales en faveur de l'épargne ont été introduites dans le cadre de la Loi de Finances 2011. Le Maroc s'est inspiré du système français où des produits ont montré leur pertinence en offrant à la classe moyenne des outils pour fructifier leur revenu, être éligible à la propriété ou préparer le financement de l'éducation des enfants dans de bonnes conditions, car il est question de favoriser l'épargne de longue période. Les banques n'ont pas tardé à annoncer des produits dédiés, à commencer par le Plan d'épargne d'action (PEA). Contrairement au PEL et au PEE, ce produit concerne une population plus large, surtout au niveau de l'âge. Sur le plan technique, il est plus simple et plus accessible. Le PEL et le PEE deviennent de moins en moins intéressants pour les personnes qui approchent la retraite qui seront, à ce moment-là, de plus en plus inéligibles au crédit et leurs enfants auront déjà terminé leurs études. Mais il faut dire que le PEL est une solution qui peut intéresser plusieurs Marocains pour assurer l'accès à la propriété. «La plupart des demandeurs de logements ont un problème d'avance sur la somme d'acquisition. Ce montant devient encore plus problématique s'il y a une partie non déclarée (noir) dans le bien immobilier désiré. Le PEL permet de résoudre en grande partie cette question», explique un banquier de la place. Il a souligné que le «PEL est plus intéressant pour les jeunes ou les couples nouvellement mariés qui ont moins de 40 ans. Car cela leur permet d'épargner et en même temps de fructifier leurs économies. Il s'agit aussi de disposer d'un prêt avec les meilleures conditions de financement en matière de taux d'intérêt, des frais de dossier et d'assurance immobilière».
Mais ce genre de formules nécessite un effort de promotion et d'explication aussi bien des banques que du gouvernement, et aussi d'autres mesures d'accompagnement.
En France, les mesures de soutien du gouvernement vont au-delà des incitations fiscales avec une prime de soutien de 1.525 euros une fois le PEL achevé et le crédit accordé.
Il est à rappeler que tous les intérêts générés par le PEL sont exonérés d'impôts à un plafond de 400.000 DH, à la seule condition qu'il s'agisse de l'acquisition ou de la construction d'un logement principal. Le PEE est aussi exonéré d'impôts sur un plafond de 300.000 DH par enfant. Et le Plan d'Epargne Action exonère des impôts les revenus et profits des valeurs mobilières réalisés dans le cadre du PEA. La CGEM a recommandé un PEL de 1 MDH et un PEE de 500.000 DH. Alors que dans la mouture initiale du projet de Loi de Finances 2011, le PEL était limité à un plafond de 300.000 DH et le PEE raisonnait pour l'ensemble des enfants et non pas par enfant.
«Le succès de ce genre de produit pourrait inciter l'Etat à revoir à la hausse les plafonds. Mais encore faut-il réviser certaines modalités techniques et instaurer des mesures d'accompagnement pour assurer la fiabilité du système, notamment au niveau des entreprises qui peuvent jouer un rôle clé pour favoriser l'épargne de leurs employés. Pour fidéliser et encourager leurs ressources humaines, surtout les cadres, les entreprises peuvent injecter des primes pour le personnel qui désire opter pour un PEL», souligne-t-on à la CGEM. Le PEL exige un minimum de versement à l'ouverture et un versement mensuel obligatoire. Il ne peut être clôturé, mais si l'épargnant le désire, il perd tous ses droits, notamment au niveau de l'exonération des avantages préférentiels du prêt.
Si les Marocains ont calqué le modèle français, certaines dispositions ne sont pas encore retenues et plusieurs banques n'ont pas encore présenté définitivement leur produit comme le basculement du PEL vers le PEA ou le PEE, ou vice-versa.


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