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Copropriété
Le syndic, entre la rigueur de la loi et la dure réalité
Publié dans Finances news le 06 - 09 - 2007

* Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété, les problèmes de syndic persistent.
* Les professionnels pensent que la solution est plus liée à la sensibilisation qu'aux textes.
Des ascenseurs en panne pendant des mois, des concierges qui revendiquent aussi plusieurs mois de salaires, un immeuble standing mais à la façade délabrée, des interruptions fréquentes et de longue durée d'eau et d'électricité sur le compteur général d'une habitation… ces phénomènes deviennent fréquents dans les immeubles des villes marocaines. Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi 18.00 ou la loi sur la copropriété, des problèmes persistants liés au syndic demeurent toujours posés. Pourtant, la loi sur la copropriété a été mise en vigueur dans un contexte particulièrement important pour la restructuration du secteur de l'habitat qui connaît une croissance soutenue ces derniers temps et appelé à suivre la même tendance durant les années à venir. Les autorités avancent qu'au-delà des problèmes liés aux attributions du syndic et au manque d'entretien qui ont été enregistrés, la loi sur la copropriété est une alternative à l'anarchie. Elle a assuré à chaque propriétaire le droit de participer aux activités du syndicat des copropriétaires, notamment la participation aux décisions prises par l'assemblée générale par voie de vote.
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance des parties communes, la loi 18.00 a prévu un budget prévisionnel et une provision pour la prise en charge des grands travaux d'entretien. Mais c'est la partie règlement des cotisations qui pose problème. Certains copropriétaires refusent de payer d'une façon volontaire ou involontaire ou le font avec retard.
Dans un quartier résidentiel de Casablanca, une affaire a défrayé la chronique et a choqué les habitants de la ville quand un jeune de 22 ans a perdu la vie à cause d'une chute d'ascenseur du 10ème étage. Les investigations de la police judiciaire ont conclu à une défaillance d'entretien. Le syndic s'est défendu arguant qu'il est lié par contrat avec une entreprise spécialisée. Cette dernière a rejeté toute responsabilité car elle n'a perçu aucun sou pour le renouvellement du contrat. Le syndic a été poursuivi en justice et il s'est avéré que la plupart des habitants ne sont pas à jour de leurs cotisations, et ce pour plusieurs mois. Pourtant, comme nous l'a indiqué le père de la victime, «tous les copropriétaires sont d'un niveau social aisé ; alors comment quelqu'un peut acheter un appartement à plus d'un million de dirhams et ne pas s'acquiter d'une cotisation de 300 DH par mois». «Le comble, a-t-il souligné, c'est qu'il existe une entreprise qui réalise un chiffre d'affaires de plus de 40 MDH et n'honore pas ses engagements envers le syndic sous prétexte quelle n'utilise pas l'ascenseur».
Avec une urbanisation à outrance et des options de constructions de plus en plus verticales qu'horizontales, la majeure partie de la population urbaine va résider dans les années à venir dans des habitations en copropriété. Ce modèle a fait ses preuves au niveau national comme à l'étranger, mais des problèmes sont apparus, surtout concernant le syndic et qui sont plus liés à la spécificité marocaine.
Pour Noureddine Rafiki, conseiller en immobilier, «le problème du syndic au Maroc est un problème récurrent. L'expérience a montré que la solution n'est pas à chercher dans les textes juridiques mais au niveau des pratiques. Il y a des immeubles où il n'y a pas de problèmes alors que dans d'autres ils existent».
Il a noté que le phénomène existe aussi bien pour les logements économiques, ou de standing, pour les constructions à usage d'habitat ou professionnel, pour les résidences principales ou secondaires. Mais les difficultés sont plus visibles au niveau des habitats sociaux et des résidences secondaires. Certains de nos concitoyens à l'étranger et qui possèdent des logements au Maroc ne veulent payer de cotisations que pour le mois de vacances.
Pour rappel, l'Etat a lancé un programme ambitieux pour la construction de 100.000 logements sociaux à travers le Royaume. Cette option va renforcer davantage ce type d'habitat dans le paysage urbain.
«La loi qui existe actuellement sur la copropriété n'a rien à envier aux textes qui existent à l'étranger, mais c'est son application qui pose problème. La notion des droits et des obligations reste très peu assimilée par certains citoyens», a expliqué Larbi El Mouktafi, notaire à Casablanca. Il a souligné qu'«ils sont rares les acquéreurs d'appartements qui demandent des explications sur la loi de la copropriété. Certains rejettent même l'idée de syndic sous prétexte qu'ils sont des charges supplémentaires injustifiées». «Le problème, a-t-il expliqué, existe au niveau des mentalités. Mais avec le temps, ça va venir».


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