Stress hydrique, mobilité et transformation numérique: des problèmes auxquels il faut remédier car ils compromettent le développement dans les régions du Royaume    Le Conseil fédéral suisse adopte sa nouvelle stratégie pour l'Afrique 2025-2028    Quatre ans après le 22 décembre 2020, quelle grande et incontournable alliance que celle établie entre Rabat, Washington et Tel-Aviv    SM le Roi Mohammed VI reçoit Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie    Conflit d'intérêt et impunité    Le président français à Addis-Abeba pour une visite de travail officielle en Ethiopie    Conseil de sécurité: Blinken se félicite du partenariat avec le Maroc sur l'Intelligence artificielle    «Les grands projets structurants représentent l'avenir de la région»    Canada. Une marocaine au gouvernement de Justin Trudeau    Casablanca intègre le réseau mondial C40 des villes engagées dans la lutte contre le changement climatique    Pedro Sanchez : «L'Espagne apprécie hautement les efforts de Sa Majesté le Roi en faveur de la stabilité régionale»    Maroc-défense : Washington valide des ventes stratégiques    L'AS FAR et le Wydad se neutralisent, le Raja s'impose contre l'Union Touarga    Focus sur le rôle des médias pour la réussite du Mondial 2030    Ouverture de la billetterie    Basket. DEX (H)/ J9: Hier, l'ASS a dompté le WAC ! Cet après-midi, le derby de Rabat au programme    Botola D1. J15 (Acte II): Les locaux favoris ce dimanche!    Liga. J18 (Acte II) : Le Real vise les 3 points et la 1ère marche du podium    Prévisions météorologiques pour le lundi 23 décembre 2024    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    L'Atlético renverse le Barça dans le choc au sommet    "Le futur stade de Casablanca a été pensé pour organiser la finale de la Coupe du Monde", selon le cabinet Populous    DGI : principaux points des mesures fiscales de la LF 2025    France: La "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée    Morocco secures 860 million dirham deal for advanced Small Diameter Bombs    Mesures fiscales de la loi de finances (LF) 2025 : ce que prévoit la DGI    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    Assises de la régionalisation avancée : le Message Royal souligne l'intérêt particulier accordé par SM le Roi à la réussite du développement régional (M. Laftit)    Pedro Sanchez : L'Espagne apprécie hautement les efforts de SM Le Roi en faveur de la stabilité régionale    Maroc : Contrat de 860 MDH de bombes GBU-39B approuvées par Washington    Mpox en Afrique : 69 211 cas dont 1 260 décès depuis début 2024    En présence des banquets de kif et des rêves d'enfance    Nador : arrestation d'un individu recherché pour trafic de drogue et délit de fuite    Rwanda: fin de l'épidémie de maladie à virus Marburg    Barid Al-Maghrib lance une émission spéciale de timbre intitulé « Le Malhoun, patrimoine culturel immatériel de l'humanité »    Chutes de neige et rafales de vent avec chasse-poussières samedi et dimanche    France : une tête de cochon retrouvée devant la porte d'une mosquée    Aquaculture : 200 fermes installées pour un objectif de production de 124.000 tonnes par an    Fondation Mohammed VI des ouléma africains. Un cadre scientifique pionnier dans la défense de la religion    Assises nationales de la régionalisation avancée: Appel au renforcement des capacités financières des régions    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    Le Sun Festival de Marrakech célèbre les cultures actuelles    Aziz Senni, un entrepreneur franco-marocain pressenti pour intégrer le gouvernement    Le patrimoine culturel de Tanger célébré au musée Villa Harris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Copropriété
Le syndic, entre la rigueur de la loi et la dure réalité
Publié dans Finances news le 06 - 09 - 2007

* Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété, les problèmes de syndic persistent.
* Les professionnels pensent que la solution est plus liée à la sensibilisation qu'aux textes.
Des ascenseurs en panne pendant des mois, des concierges qui revendiquent aussi plusieurs mois de salaires, un immeuble standing mais à la façade délabrée, des interruptions fréquentes et de longue durée d'eau et d'électricité sur le compteur général d'une habitation… ces phénomènes deviennent fréquents dans les immeubles des villes marocaines. Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi 18.00 ou la loi sur la copropriété, des problèmes persistants liés au syndic demeurent toujours posés. Pourtant, la loi sur la copropriété a été mise en vigueur dans un contexte particulièrement important pour la restructuration du secteur de l'habitat qui connaît une croissance soutenue ces derniers temps et appelé à suivre la même tendance durant les années à venir. Les autorités avancent qu'au-delà des problèmes liés aux attributions du syndic et au manque d'entretien qui ont été enregistrés, la loi sur la copropriété est une alternative à l'anarchie. Elle a assuré à chaque propriétaire le droit de participer aux activités du syndicat des copropriétaires, notamment la participation aux décisions prises par l'assemblée générale par voie de vote.
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance des parties communes, la loi 18.00 a prévu un budget prévisionnel et une provision pour la prise en charge des grands travaux d'entretien. Mais c'est la partie règlement des cotisations qui pose problème. Certains copropriétaires refusent de payer d'une façon volontaire ou involontaire ou le font avec retard.
Dans un quartier résidentiel de Casablanca, une affaire a défrayé la chronique et a choqué les habitants de la ville quand un jeune de 22 ans a perdu la vie à cause d'une chute d'ascenseur du 10ème étage. Les investigations de la police judiciaire ont conclu à une défaillance d'entretien. Le syndic s'est défendu arguant qu'il est lié par contrat avec une entreprise spécialisée. Cette dernière a rejeté toute responsabilité car elle n'a perçu aucun sou pour le renouvellement du contrat. Le syndic a été poursuivi en justice et il s'est avéré que la plupart des habitants ne sont pas à jour de leurs cotisations, et ce pour plusieurs mois. Pourtant, comme nous l'a indiqué le père de la victime, «tous les copropriétaires sont d'un niveau social aisé ; alors comment quelqu'un peut acheter un appartement à plus d'un million de dirhams et ne pas s'acquiter d'une cotisation de 300 DH par mois». «Le comble, a-t-il souligné, c'est qu'il existe une entreprise qui réalise un chiffre d'affaires de plus de 40 MDH et n'honore pas ses engagements envers le syndic sous prétexte quelle n'utilise pas l'ascenseur».
Avec une urbanisation à outrance et des options de constructions de plus en plus verticales qu'horizontales, la majeure partie de la population urbaine va résider dans les années à venir dans des habitations en copropriété. Ce modèle a fait ses preuves au niveau national comme à l'étranger, mais des problèmes sont apparus, surtout concernant le syndic et qui sont plus liés à la spécificité marocaine.
Pour Noureddine Rafiki, conseiller en immobilier, «le problème du syndic au Maroc est un problème récurrent. L'expérience a montré que la solution n'est pas à chercher dans les textes juridiques mais au niveau des pratiques. Il y a des immeubles où il n'y a pas de problèmes alors que dans d'autres ils existent».
Il a noté que le phénomène existe aussi bien pour les logements économiques, ou de standing, pour les constructions à usage d'habitat ou professionnel, pour les résidences principales ou secondaires. Mais les difficultés sont plus visibles au niveau des habitats sociaux et des résidences secondaires. Certains de nos concitoyens à l'étranger et qui possèdent des logements au Maroc ne veulent payer de cotisations que pour le mois de vacances.
Pour rappel, l'Etat a lancé un programme ambitieux pour la construction de 100.000 logements sociaux à travers le Royaume. Cette option va renforcer davantage ce type d'habitat dans le paysage urbain.
«La loi qui existe actuellement sur la copropriété n'a rien à envier aux textes qui existent à l'étranger, mais c'est son application qui pose problème. La notion des droits et des obligations reste très peu assimilée par certains citoyens», a expliqué Larbi El Mouktafi, notaire à Casablanca. Il a souligné qu'«ils sont rares les acquéreurs d'appartements qui demandent des explications sur la loi de la copropriété. Certains rejettent même l'idée de syndic sous prétexte qu'ils sont des charges supplémentaires injustifiées». «Le problème, a-t-il expliqué, existe au niveau des mentalités. Mais avec le temps, ça va venir».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.