Présidence marocaine du CPS: le Royaume appelle à œuvrer pour que le Soudan du Sud retrouve la stabilité, la paix et la prospérité    Le Maroc renforce sa position en tant qu'acteur clé de la stabilité en Afrique dans les décisions du Sommet de l'Union africaine    Maroc : la croissance économique prévue à 3,9% en 2025    Washington : entretiens maroco-américains sur la transition numérique    Industrie automobile marocaine : L'Association des Constructeurs Européens d'Automobiles (ACEA) salue la productivité du Royaume    Orange Maroc et Damane Cash : Un partenariat stratégique en faveur de l'inclusion financière au Maroc    Marine Le Pen appelle le gouvernement français à intensifier les mesures contre l'Algérie    Détails de la décision d'expulsion de l'Algérien Rachid Nekkaz du Maroc    Palestine : Israël poursuit sa guerre génocidaire à Gaza    Une Europe fragmentée!    Sécurité européenne : Bruxelles accuse Moscou et Pékin de manipuler les démocraties occidentales    Climat : le secteur du bâtiment dans le collimateur de l'ONU    FRMF/ Arbitrage: L'ancien arbitre international maroco-américain. Ismail El Fath, au chevet de l'arbitrage national    Wydad de Casablanca : Ruali Mokwena fait face à une pression croissante    CDM 2026 / Zone Afrique (Q): Programme de la J5    Liga: Barcelone et Osasuna refusent la MAJ en pleine trêve internationale !    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan célèbre ses 30 ans et dévoile les membres des jurys    Atoman : le premier film de super-héros marocain présenté en avant-première à Bruxelles    La Russie en pourparlers avec le Maroc pour un nouvel accord de pêche incluant le Sahara    Mexique : Sergio Ramos reçoit le 30e carton rouge de sa carrière    Ramadan solidaire : Centrale Danone distribue 100.000 ftours et 7.000 paniers alimentaires    Marrakech : Libération de l'Algérien Rachid Nekkaz après avoir été interpellé par la police    Marrakech: Liberación del argelino Rachid Nekkaz tras ser detenido por la policía    En Buenos Aires, el Patio Marroquí encanta a las creadoras de contenido    Royal Air Maroc, première compagnie africaine à adopter la solution d'Onboard Retail Solutions pour la gestion des ventes en vol    10,6 millions de dirhams engagés pour une station de pompage à Bouknadel    Handicap : un second plan d'action national en préparation    Maroc : La croissance économique prévue à 3,9% en 2025    Marsa Maroc : résultat net en hausse de 49 %, chiffre d'affaires à 5,008 milliards de dirhams en 2024    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    Le voyage en train d'Adrien Brody vers Tanger dans la campagne cinématographique de Monos    Belgique : L'acteur marocain Ayoub Gretaa primé au LIFF pour «La mer au loin»    SM le Roi félicite le nouveau premier ministre canadien Mark Carney    Le Code de la route au menu du prochain Conseil de gouvernement    PSG : Kylian Mbappé n'a aucune rancune envers Nasser Al-Khelaifi    Casablanca : "Ftour Pluriel", une célébration du patrimoine, de la mémoire et des valeurs    Le Gabon, 3ème pays africain le moins stressé en 2025    Les prévisions du mardi 18 mars    Zoulikha Nasri : L'excellence dans la discrétion, la rigueur dans l'action    Revue de presse de ce mardi 18 mars 2025    Sahara : le Congrès péruvien veut obtenir le soutien du pouvoir exécutif en faveur de l'initiative marocaine d'autonomie    Terrorisme. Le Burkina Faso renforce son dispositif de lutte    Auto Hall livre 150 véhicules électriques à la RAM    Blessé, Messi va manquer deux matches de qualifications à la Coupe du Monde 2026    Le Niger se retire de l'Organisation internationale de la Francophonie    Niger. Le Ségou' Art Festival est de retour    Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien, porteur d'un message écrit au Roi    Entre Madrid et Alger, le prudent rapprochement reste miné par des divergences majeures    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



TLSCONTACT : la CNDP relève une infraction de transfert d'enregistrements de vidéo surveillance à l'étranger
Publié dans EcoActu le 10 - 01 - 2023

Après audition de la société TLSCONTACT, la CNDP a constaté que l'existence d'un transfert régulier (chaque 5 mn) d'images extraites des enregistrements de vidéo surveillance vers deux institutions gouvernementales à l'étranger. Un transfert dont la CNDP n'a pas été notifiée ce qui est une infraction.
Les contrôles réalisés par les agents assermentés de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) sont déclenchés auprès des responsables de traitement suite aux événements suivants :
* Réception d'une plainte.
* Réception d'une information par voie de presse ou par voie institutionnelle.
* Instruction laissant entrevoir de possibles anomalies dans la déclaration d'un traitement de données à caractère personnel effectuée par un responsable de traitement.
* Programme de contrôle décidé par la Commission.
Pour contribuer au renforcement du climat de confiance numérique, nécessaire au déploiement du digital sur le territoire national, les citoyens doivent être informés, au fur et à mesure, des différentes actions en cours pour encadrer le respect de la loi 09-08.
Ainsi, la CNDP informe le public et les personnes concernées qu'elle a reçu, pour audition, en ces locaux, ce vendredi 6 janvier 2023, la société TLSCONTACT, prestataire de collecte de demandes de visa pour le compte des ambassades de quelques pays au Maroc (France, Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique).
Il a été noté, et confirmé par le responsable de traitement, l'existence d'un transfert régulier (chaque 5 mn) d'images extraites des enregistrements de vidéo surveillance vers deux institutions gouvernementales à l'étranger.
La non notification de ce transfert à la CNDP constitue en soi une infraction au regard des dispositions du chapitre VII de la loi n° 09-08 et expose son auteur aux sanctions prévues par celle-ci.
Sans préjuger des sanctions qui seront notifiées, la CNDP :
* Poursuit l'instruction de ce dossier tout en ayant signifié au responsable de traitement l'obligation de mettre en conformité tous ses traitements de données à caractère personnel dans un délai ne dépassant pas le 28 février 2023.
* Avise les autorités compétentes concernées.
Malgré le fait que la législation en vigueur n'impose rien en la matière, pour des raisons de transparence et pour contribuer au mieux au climat de confiance numérique sur le territoire national, nécessaire au déploiement du digital, la CNDP mettra en place un Registre National pour le suivi des plaintes et des contrôles. Il sera rendu public le 31 mars 2023.
En attendant, une page dédiée sur le site web de la CNDP permettra, à compter du jeudi 12 janvier 2023, aux personnes concernées de suivre les événements significatifs de contrôle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.