L'Inspecteur Général des FAR effectue une visite de travail en Ethiopie    Procédure pénale : L'accès des associations à la Justice oppose Ouahbi à deux instances consultatives ( Décryptage)    SIAM 2025 : Quand l'agriculture rapproche les continents    Rabat abrite le 3e Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    SIAM 2025 : les régions en vitrine, entre ambition agricole et fierté territoriale    Gabon/Présidentielle: la Cour constitutionnelle confirme l'élection de Brice Clotaire Oligui Nguema    Rome : Akhannouch représente SM le Roi aux funérailles du Pape François    Le baril continue de dévisser alimenté par les tensions commerciales et les incertitudes    France-Algérie : la tension continue de monter autour des expulsions et des visas    CAN(f) Futsal Maroc 25 / Ce vendredi, journée off : Le Maroc grand favori !    1/2 Finale. LDC : Les Pyramids font couler les Pirates d'Orlando !    Championnat africain de football scolaire de la CAF : L'Equipe nationale (f) U15 en demi-finale cet après-midi    PSG : Achraf Hakimi, troisième latéral le plus cher d'Europe    Al-Duhail : Djamel Belmadi, futur coach de Hakim Ziyech?    L'Humeur : Démission après chômage    Interview avec Loubna Ghaouti : « Les réalisations des Marocains du Canada manquent de visibilité au Maroc »    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    Le Hamas et les Frères musulmans jordaniens n'assisteront pas au congrès du PJD    Banque mondiale : 83 % des entreprises au Maroc opèrent dans le secteur informel    DeepTech Summit : Comment l'IA transforme l'innovation    Les patronats marocain et égyptien explorent les moyens de booster les échanges commerciaux    Crans Montana 2025 : Les travaux du Forum démarrent à Casablanca    Communiqué du ministre de l'Intérieur concernant le lancement de l'opération de recensement pour le service militaire au titre de l'année 2025    Indignations après les actes de vandalisme au Stade Mohammed V    La nouvelle LGV Kénitra-Marrakech, un projet à fort impact socioéconomique    Maroc Telecom compte près de 80 millions de clients    Alerte météo : Averses orageuses et rafales de vent dans plusieurs provinces    Visa y Maroc Telecom firman una alianza estratégica para los pagos móviles en África    Ex-Raja Casablanca president Mohamed Boudrika extradited to Morocco for bad checks    Settat : Détention du suspect principal dans l'horrible affaire de meurtre à Ben Ahmed    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    Comediablanca : Pour le meilleur et pour le rire    IA : Comment reconnaître une intelligence artificielle ?    L'ONMT crée trois pôles stratégiques    La FRMF choisit un partenaire stratégique pour la gestion de la billetterie    Températures prévues pour le samedi 26 avril 2025    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Walid Regragui : Le Maroc offre aux joueurs binationaux un projet de cœur et de conviction    Quand le régime algérien fabrique ses propres crises : d'un simple hashtag à un règlement de comptes interne au nom de la souveraineté    Effondrement... Trois éléments du "Polisario" fuient et se rendent aux Forces Armées Royales    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    Les prévisions du vendredi 25 avril    El Jadida : Une ode à la mémoire et à la création, Mahi Binebine célébré    « Le Figaro » charmé par El Jadida, joyau préservé entre océan et histoire    « Les Balades de Noor » font escale à Rabat : Le Patrimoine mondial de l'UNESCO expliqué aux enfants    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code de la route : Tout ce qu'il faut savoir sur les nouveaux changements
Publié dans Challenge le 18 - 08 - 2016

Le nouveau code de la route vient d'entrer vigueur il y a quelques jours après sa publication dans lu Bulletin officiel du 11 de ce mois. Bon nombre de marocains ne sont peut être pas au courant des nouveaux changements introduits dans le Code de la route. Voici un récapitulatif des principales nouvelles dispositions qui touchent notamment les infractions, les amendes ou encore les procédures à suivre.
* Les plus importants amendements et nouveautés apportés au Code de la route concernent, en particulier, la suppression de la rétention du permis de conduite suite à un accident corporel sauf si l'auteur était, au moment de l'accident, en état d'ivresse ou sous l'influence de substances stupéfiantes, ou a commis le délit de fuite.
* La nouvelle loi stipule également l'obligation d'ordonner une contre-visite médicale par le procureur du roi contre toute victime d'un accident de la circulation présentant un certificat médical de plus de 30 jours d'incapacité temporaire de travail, afin de lutter contre les certificats de complaisance et faire face aux individus qui utilisent les accidents de la circulation comme une source d'enrichissement.
* De même, le refus du conducteur de se soumettre aux tests d'alcoolémie a été ajouté à la liste des délais, tandis que les infractions relatives à la circulation en sens interdit et au dépassement défectueux ont été ajoutées à la liste des circonstances aggravantes en cas d'accident.
* La loi prévoit aussi d'ajouter des infractions au tableau de retrait de points, en cas de refus du conducteur de se soumettre aux tests de dépistage de la conduite sous l'effet de l'alcool (retrait de 6 points) et l'utilisation du téléphone pendant la conduite (retrait d'un point).
* En outre, le texte prévoit la création d'un centre national des enquêtes techniques et administratives sur les accidents graves et mortels.
* Parmi les nouveautés figure la réduction, de quatre à deux ans, du délai pour passer du permis de conduire léger de la catégorie « B » aux permis de conduire poids lourd « D » et « C ».
* L'abrogation de la disposition de mise en fourrière pour une durée de 24 heures en procédant au paiement de la contravention pour les infractions liées à un stationnement non réglementaire ou dangereux, et ce en l'absence d'un chauffeur ou en cas de refus d'obtempérer. De même, la mise en fourrière pendant 10 jours sera supprimée en cas de défaut de visite technique, et remplacé par la visite technique et le paiement de la contravention.
* Le nouveau Code de la route permet également la révision des montants des amendes transactionnelles et forfaitaires, en introduisant le principe de l'amende minorée selon le délai de paiement. Ainsi, le taux de réduction de l'amende peut varier ne cas de paiement immédiat de 40% pour les amendes de deuxième classe à 50% pour celles de la troisième classe. Quant à ceux ne dépassent pas les 15 jours, devront bénéficier d'une faible réduction.
* Enfin, des sanctions relatives sont désormais infligées aux cyclomoteurs soumis au titre de propriété et au numéro d'ordre en vue de contrôler ce genre de véhicule, l'obligation pour les conducteurs des cyclomoteurs dont la cylindrée ne dépasse pas 55 centimètres carrés (cc) d'être titulaire d'un permis de conduire de catégorie « AM », l'obligation d'obtenir un permis de conduire de la catégorie « B » au lieu de la catégorie « A » pour la conduite d'un tricycle à moteur dont la cylindrée dépasse 50 cc en raison de la taille de ces véhicules.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.