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L'ANRT coupe la poire en deux
Publié dans Challenge le 23 - 07 - 2014


Azdine El Mountassir Billah, DG de l'ANRT.
Méditel réclamait que Maroc Telecom lui accorde des prix d'interconnexion des liaisons louées d'aboutement (LLA) garantissant une marge brute de 50%. L'ANRT lui a accordé une marge minimale de 20%. Dans cette décision du régulateur, aucun opérateur n'a eu tout à fait gain de cause.
Difficile tâche que celle de l'Agence nationale de régulation des télécoms (ANRT) qui doit faire le gendarme entre des opérateurs toujours enclins à la mésentente. Pour la dernière décision de l'ANRT, prise le 11 juillet 2014, Meditel, filiale commune de la BMCE Bank et du français Orange était opposé à Maroc Telecom, dont le capital vient de passer majoritairement entre les mains d'Emirates Telecom (Etisalat). Mais, il faut rappeler tout de même que Maroc Telecom est contrôlé par l'Etat qui détient encore 30% du capital, alors que divers porteurs marocains en ont 16%. Quand il s'agit des décisions de l'ANRT, c'est toujours important de rappeler la répartition du capital, parce que chacun, à mots à peine couverts, essaie d'accuser le régulateur de partialité.
Dans cette décision, Meditel n'obtient pas tout à fait gain de cause et Maroc Telecom garde une partie de sa marge, une bonne partie d'ailleurs. En effet, le régulateur a demandé à l'opérateur historique de réviser son offre en plusieurs points, mais pour autant, donné entièrement raison à son concurrent.
Ainsi selon l'ANRT, «Itisalat Al Maghrib (IAM) est tenue d'introduire dans son offre de gros des LLA des liaisons de débits intermédiaires entre 2 et 34 Mégabits par seconde (Mb/s), notamment à 4, 8 et 20 Mb/s, avec des tarifs permettant une marge brute minimale de 20% par débit et par rapport à l'offre de détail concernée d'IAM». Sitôt la décision publiée, on a pu lire l'analyse d'une grande société de bourse de la place qui affirme que cette décision a été défavorable à Maroc Telecom. Mais rien n'est moins sûr, puisqu'en réalité la décision est très loin de ce que demandait le concurrent de l'opérateur historique. Dans sa requête adressée au régulateur, Méditel demandait «d'enjoindre à IAM de modifier les modalités techniques et financières de l'Offre de gros des LLA, notamment par le fait d'appliquer à IAM des tarifs permettant de garantir une marge brute de 50%». On ne peut dire que la marge minimale de 20% que demande de fixer l'ANRT soit pour satisfaire entièrement Meditel.
Sur un autre point, la décision du régulateur semble satisfaire davantage Maroc Telecom que son concurrent. En effet, ce dernier voulait que l'on ramène le délai de traitement des commandes de 6 à 2 semaines seulement. Mais, d'après le rapport d'expertise qui a été commanditée par l'ANRT, un tel délai est très loin des pratiques internationales de l'art. Ainsi, il n'est pas question de ramener le délai à deux semaines. L'ANRT estime que «le délai de traitement des commandes de 6 semaines doit être prévu, au niveau de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion fixe d'IAM, en tant que délai maximal dont le dépassement est assorti de pénalités». Cependant, le régulateur demande qu'il ait «un mode accéléré payant à prévoir par IAM, dans son offre de gros, pour la mise à disposition des LLA».
En revanche, l'introduction des débits intermédiaires est bien une victoire de Meditel, puisqu'elle lui permet d'avoir accès à des offres plus diversifiées, lui permettant d'en faire autant auprès de sa propre clientèle.
C'est également dans ce même sens que vont d'autres décisions du régulateur. Ainsi, «au plus tard le 1er janvier 2015, l'offre technique et tarifaire d'interconnexion fixe d'IAM doit comprendre au niveau de l'offre de gros des LLA, une offre de collecte ethernet orientée vers les coûts».
On peut également estimer que Méditel a bien obtenu gain de cause concernant la limite de distance maximale des liaisons louées qui avait été fixée à 35 kilomètres seulement. Puisque l'ANRT demande de la porter à 100 km au lieu de 35. De même, le régulateur demande de clarifier plusieurs points concernant les contrats entre les deux opérateurs, afin de ne pas avoir à intervenir régulièrement sur des points qui semblent plus relever de la simple pratique commerciale que d'aspects techniques.
Quoi qu'il en soit, l'ANRT semble avoir choisi de concilier autant que possible les positions des deux opérateurs, de sorte que pour une fois, chacun des deux peut s'estimer avoir remporté la partie sur certains points et être lésé sur d'autres. Mais c'est peut être cela un bon arrangement.


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