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ANRT : De nouvelles obligations pour IAM et Méditel
Publié dans Finances news le 19 - 03 - 2010

* L’ANRT a pu établir une influence significative de l’opérateur historique sur les segments du fixe et des liaisons louées.
* Pour les segments du mobile et des SMS, les parts de marché de Méditel les propulse aussi au statut d’exploitant ayant une influence significative.
* Le statut des deux opérateurs est assorti d’obligations à respecter
L’évaluation de la puissance des exploitants a été faite par l’ANRT sur la base de questionnaires adressés aux trois opérateurs : IAM, Méditel et Wana.
«Les questionnaires portent sur des informations spécifiques en valeur et en volume, précise l’Agence de régulation, concernant 3 exercices : 2006-2007 et 2008».
4 types de segments de marché ont été pris en compte : le fixe, le mobile, les appels SMS et enfin le marché des liaisons louées. «En dépit des chiffres réalisés en 2008 par les nouveaux entrants, constate l’ANRT, IAM demeure largement en position de puissance qui lui assure une domination effective sur le marché considéré», souligne l’ANRT dans son analyse du segment du fixe. La même domination de l’opérateur historique est également très sensible sur le marché des liaisons louées avec 90% de parts de marché. L’influence de Maroc Telecom s’estompe, par contre, sur les deux segments du mobile, et du marché des SMS. Les conclusions de l’ANRT à ce sujet indiquent que «IAM détient, à fin 2008, 63% du parc global des abonnés mobiles tandis que Méditel en détient 34%». Les parts de marché en volume font ressortir, d’après les commentateurs de l’Agence, que les deux opérateurs «exercent une influence significative, quoique différente, sur le segment du mobile».
Le marché global des SMS est également accaparé par les deux concurrents durant la période précitée.
Pour toutes ces raisons, l’ANRT exige de IAM en 2010 de publier une offre technique tarifaire pour la terminaison de son réseau fixe et de publier une offre d’interconnexion forfaitaire. L’ANRT appelle aussi IAM à «assurer un accès équitable à son réseau dans des conditions techniques et tarifaires non discriminatoires».
Pour le segment du mobile, Méditel est aussi appelé à respecter les devoirs de diligence. Le deuxième opérateur est tenu «de répondre aux demandes d’accès raisonnables à leurs réseaux mobiles et de respecter le principe de réalisabilité au niveau offres de détails lié au marché de terminaison mobile».
Il reste à mentionner que cette étude veut assurer une visibilité du secteur, que ce soit pour les opérateurs on pour leurs clients.
La désignation de l’opérateur ayant une influence significative sur le marché des télécoms est assortie d’obligations à respecter, et ce conformément aux règles de la concurrence saine et de la protection du consommateur.


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