Hammouchi reçoit le responsable du renseignement à la Garde civile espagnole    Code de procédure pénale : Le CNDH présente plus de 100 recommandations    Manœuvres navales coordonnées en Méditerranée : la frégate marocaine Mohammed VI intégrée au groupe aéronaval Charles-de-Gaulle    Sols et plantes : OCP Nutricrops, ARVALIS, Intercéréales et UM6P joignent leurs forces    Dr. Kaushik Majumdar : "L'APNI accompagne les agriculteurs dans l'optimisation de leurs rendements et rentabilité"    Le Crédit Agricole du Maroc a organisé le 22 avril 2025 une rencontre B2B entre entreprises Françaises et Marocaines lors du SIAM 2025    Inwi accélère la démocratisation de la fibre au Maroc avec la gamme la plus complète du marché    Maroc – Arabie Saoudite : Les accords en matière pénale approuvés    Le cardinal Sarah sera-t-il le tout premier pape d'Afrique subsaharienne ?    Reprise des travaux de la commission parlementaire sur le Plan Maroc Vert après une longue vacance    IAM 2025 : Maroc Telecom dévoile ses dernières solutions Agritech    Un ressortissant français interpellé à Mohammedia, soupçonné de produire des contenus illicites    Lancement d'une campagne nationale pour une éducation égalitaire au Maroc    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    SIEL : le CSPJ lance une plate-forme numérique dédiée à l'information juridique    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Real Madrid : Le Marocain Anas Laghrari, homme de l'ombre et bras financier de Pérez (Marca)    Marathon de Boston. Lokedi et Korir signent un doublé kenyan historique    Crise libyenne: Les ministres arabes des AE réaffirment la centralité des Accords de Skhirat    Initiative triple A. L'Afrique s'unit pour son agriculture    Elon Musk s'éloigne du gouvernement de Donald Trump pour s'occuper de Tesla    SIAM 2025. La Côte d'Ivoire présente ses opportunités d'investissement agricoles    Akdital Innove en Santé : Une Nouvelle Ère Technologique se Dessine au Maroc    Visa Schengen : TLScontact simplifie le renouvellement dans certaines villes    Al Akhawayn se mobilise pour la 24ème édition du Fun Run à Ifrane    Jordanie . Les Frères musulmans interdits, leurs biens saisis    Al Ahly sans Yahia Attiat-Allah face aux Sundowns, retour prévu dans deux semaines    Arabie Saoudite : Un deal à 300 millions d'euros proposé à Raphinha    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Marrakech : Le caftan et la gastronomie à l'honneur au musée de l'Art culinaire marocain    Togo. Le marché international de l'artisanat est ouvert    1⁄2 Finale. Coupe d'Italie : Inter Milan vs AC Milan, ce soir    Leadership africain en IA : quelle trajectoire pour le Maroc ? – Une lecture stratégique du modèle français de Villani    Quand la nation est sapée de l'intérieur : des Marocains offrent les cartes du Royaume à ses adversaires    La presse italienne met en lumière le soutien croissant de l'Espagne et de la communauté internationale à l'initiative d'autonomie au Sahara marocain    Le PJD ouvre les portes de son congrès à "Hamas", ignorant les voix critiques    Liga /J33: Le Barça, victorieux mardi, met la pression sur le Real qui joue ce soir    PL : City file vers l'Europe !    Eloge d'Aimé Césaire    Patrimoine : vers une reconduction américaine de l'accord de protection des biens culturels marocains    Economie nationale : l'inflation fait de la résistance    Quand les navires parlent... la mer révèle ce que cachent les slogans du régime algérien    "Le navire de l'hypocrisie" : De Béjaïa à Ashdod... Quand les slogans de la "résistance" sombrent dans la mer des intérêts    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    Paiements mobiles : Maroc Telecom et Visa s'allient pour doper les transactions en Afrique    Le Chef du gouvernement lance la session d'avril du dialogue social    Tunisian fugitive wanted by France arrested at Casablanca Airport    CAN U20: Le programme officiel dévoilé    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présentée à la Chambre des Représentants, la loi sur la grève est en bonne voie
Publié dans Challenge le 24 - 12 - 2024

Présentée puis rapidement retirée du circuit de promulgation en 2016, la loi sur la grève devrait finalement voir le jour. La première mouture était tellement répressive qu'elle n'avait aucune chance de passer. Aujourd'hui et après une vaste opération de remaniement en commission, le texte a été présenté, mardi, à la Chambre des Représentants.
Le projet de loi organique N° 97.15 définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève entend protéger les travailleurs et l'entreprise, ainsi qu'à élargir les libertés syndicales, a affirmé le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri.
Plusieurs modifications sont introduites « non pas sur la base de considérations politiques, mais plutôt parce qu'il s'agit d'amendements logiques et raisonnables répondant aux besoins des citoyens », a déclaré M. Sekkouri dans son exposé.
Lire aussi | La commission des secteurs sociaux de la 1è Chambre adopte le projet de loi organique sur la grève
Le ministre s'est réjoui de l'approche participative adoptée et le compromis atteint avec diverses organisations syndicales et politiques. Selon lui, ce texte équilibré garantit, à la fois, les droits de grève et de travail. Autrement dit, les abus ne sont pas autorisés en entreprise, de même pour l'interruption des services aux citoyens.
En plus d'empêcher l'employeur de recruter des travailleurs pour remplacer les grévistes, il sera stipulé de ne pas recruter de personnes qui n'avaient pas de relation de travail avec l'établissement avant la date de la grève, a-t-il expliqué.
Concernant les sanctions, le ministre a indiqué que des modifications fondamentales sont apportées au projet: annulation des peines privatives de liberté et suppression de l'application des sanctions « pénales maximales », du fait que la grève est « un simple arrêt de travail ». Dans des cas extrêmes, tels que le sabotage ou l'atteinte à la sécurité publique, d'autres lois vont s'appliquer.
Lire aussi | Les huissiers de justice protestent contre « la mise sous tutelle » de leur profession
Le texte sera développé et amélioré en matière des sanctions pour le rendre plus équilibré, a-t-il promis. Les sanctions infligées à l'employeur doivent être plus sévères que celles prévues pour les syndicats, afin de limiter le recours au paiement de contraventions pour non-respect des droits des travailleurs.
Il s'agit aussi, selon le responsable gouvernemental, d'interdire à l'employeur de prendre des mesures arbitraires à l'encontre des travailleurs, notamment le licenciement ou la mutation arbitraire, tant que la grève est conforme à la loi.
Les groupes de la majorité ont salué la l'approche participative et l'esprit de compromis qui ont marqué le processus d'élaboration de ce texte juridique. Le processus suivi à la Chambre des Représentants reflète l'intérêt prioritaire accordé par le gouvernement au secteur de l'emploi durant le reste de son mandat.
Lire aussi | Pourquoi les avocats vont boycotter les tribunaux
Ils ont souligné la nécessité de faire prévaloir les mêmes vertus de dialogue et de responsabilité partagée lors de l'examen des autres textes se rapportant au secteur du travail, en harmonie avec les engagements du gouvernement à ce propos.
De leur côté, les groupes de l'opposition ont relevé que « ce projet de loi n'a pas répondu aux attentes », saluant, néanmoins, l'approche participative adoptée par le gouvernement durant ces discussions, dans le sillage de l'atmosphère ayant prévalu au cours des séance de dialogue social avec les syndicats et divers acteurs politiques.
Ils ont fait observer que la future loi devrait être soumise à la Cour Constitutionnelle, estimant que ce processus devra déboucher sur une loi organique à même de renforcer le droit de grève et mettre fin aux problématiques résultant du vide juridique en la matière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.