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Mohamed Naciri Bennani, président du Syndicat national des Médecins du Secteur libéral : « AMO : Il faut absolument changer les décrets d'application»
Publié dans Challenge le 15 - 09 - 2007

Le système de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) n'est pas encore au mieux de
sa forme. Des anomalies persistent et c'est toujours le patient qui paie les pots cassés.
Challenge Hebdo : Depuis sa mise en application, peut-on considérer que tout soit rentré dans l'ordre en ce qui concerne l'AMO ?
Le système est-il devenu efficace ?
Mohamed Naciri Bennani : Depuis la mise en œuvre de l'AMO, nous constatons que les remboursements ne dépassent pas 20 à 25% des dépenses réelles des soins de santé (au lieu de 80%), et ceci du fait que ces remboursements se font sur la base d'une tarification nationale de référence qui est inférieure au coût réel, et sur la base du prix du générique le moins cher, et seulement pour les médicaments admis au remboursement. En plus, il ne faut pas oublier que la CNOPS applique une tarification de responsabilité qui est très inferieure à la tarification nationale de référence.
C. H: A qui profite la différence ?
M. N.B. : Malheureusement, c'est le patient qui subit les effets négatifs de cette situation. En payant 150 DH ou 200 DH une consultation chez un médecin spécialiste, il ne sera remboursé que de 48 DH par la CNOPS. S'il paie 100 DH ou 120 DH un médecin généraliste, il va être remboursé seulement 32 DH.
C. H: Vous avez une nouvelle fois proposé de réviser les tarifs. Un terrain d'entente ne semble pas se profiler…
M. N.B. : Nous sommes encore en train de discuter des propositions faites par les gestionnaires de l'AMO, et nous avons demandé à l'ANAM de discuter avec les gestionnaires les propositions que nous lui avons soumises le 13 avril 2007. Nous souhaitons arriver à une entente et nous ferons notre possible pour améliorer ce projet d'assurance maladie car il s'agit de l'intérêt général des patients.
C. H : Vous avez signé une convention où vous deviez respecter les tarifs de référence. Pourtant, sur le terrain, chaque médecin facture le prix qui l'arrange. Dans ces cas-là, pourquoi avoir accepté ces niveaux de prix s'ils ne sont pas appliqués ?
M. N.B. : Nous avons signé la convention pour améliorer la base de remboursement, et pour faciliter l'accès aux soins aux patients. Nous avons toujours souligné que les soins sécurisés et de qualité ont un prix de revient. Pour que le médecin adhère volontairement à cette convention et participe à une économie médicalisée des dépenses, il faut que la tarification nationale de référence reflète le coût réel des actes.
C. H: La situation risque alors de perdurer ?
M. N.B. : Nous ne le souhaitons pas. Nous sommes optimistes. Nous formulerons des propositions écrites au nouveau gouvernement pour améliorer le système. Pour cela, il ne faut qu'une volonté politique pour ouvrir des concertations avec les professionnels et éviter les erreurs du passée surtout celles commises lors de l'élaboration des décrets d'application. Elles sont la cause des effets négatifs de la situation à laquelle nous sommes arrivés aujourd'hui.
C. H : A qui incombe la faute ?
M. N.B. : En premier, c'est le gouvernement qui en est responsable. Il n'avait aucun droit de décréter contre une loi votée par le Parlement. Ensuite, c'est la responsabilité des parlementaires qui n'ont pas pu faire respecter le texte d'une loi qu'ils ont votée. Les citoyens sont aussi responsables parce qu'ils n'ont pas protesté contre cette situation qui les lèse.
C. H : Que reste-t-il donc à faire?
M. N.B. : Nous pensons que la meilleure optimisation des dépenses doit être recherchée dans tous les domaines : médecine ambulatoire, médecine hospitalière, médecine de soins et de prévention… Il faut arrêter de parler de la convention en termes de maîtrise des dépenses sur des critères comptables. C'est dans ce cadre que nous proposons en particulier la fusion de toutes les caisses d'assurance maladie. Une caisse nationale d'assurance maladie devra regrouper tous les régimes. Cette action permettra de réduire les frais de fonctionnement et la dispersion des prises de décision. Nous proposons aussi de revoir la base de remboursement pour qu'elle soit en conformité avec les dépenses réelles. Il faut absolument changer les décrets d'application de la loi 65-00 en supprimant par exemple la notion du plafonnement de la cotisation qui est de 400 DH. Il est anormal qu'un salarié qui touche 8.000 DH paie la même cotisation que celui qui touche 20.000 ou 30.000 DH et même plus. Le petit salarié finit par payer pour les grands salaires. Il faut que ces anomalies disparaissent pour assurer la pérennité du système. Et finalement, nous proposons d'introduire dans notre système de santé la notion du médecin traitant qui peut devenir un médecin de famille.


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