Reprise des vols entre le Maroc et Israël après le Ramadan    L'ancien ambassadeur d'Argentine au Maroc décoré du Grand Cordon du Wissam Al Alaoui    Lutte antiterroriste: Le Maroc a développé une expertise ''unique et singulière''    Aziz Akhannouch s'entretient avec le Premier ministre français à Paris    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    Les débitants de tabac annoncent une campagne de boycott contre la Société marocaine des tabacs, la SMT    La justice américaine rejette le recours d'un citoyen marocain contre son expulsion, après une bataille de quinze ans    L'ONU coupe court aux spéculations et confirme un record de 17,4 millions de touristes au Maroc en 2024    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    Casablanca : arrestation d'un Français recherché pour trafic de drogue et blanchiment d'argent    À Témara, cinq enfants périssent dans l'incendie d'une habitation après l'explosion d'une bonbonne de gaz    Morocco's Govt. Head inaugurates Kingdom's pavilion at Paris International Agricultural Show    Le Festival international du film de Dublin célèbre le cinéma marocain    Un commissaire de police arrêté en flagrant délit de corruption à Aït Melloul    Application : Casablanca dévoile son patrimoine avec «CasaTourat»    Botola: Le Wydad Casablanca tenu en échec par le COD Meknès    A l'approche du mois de Ramadan, le prix de la tomate en hausse    Prêt et endettement : Bank Al-Maghrib met le holà aux abus    L'Algérie reprend secrètement ses livraisons de pétrole brut à Cuba    Revue de presse de ce samedi 22 février 2025    La Chine enregistre un record d'émission de certificats d'électricité verte en janvier    Botola : Les résultats et le programme de la 22e journée    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    4è Conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière : l'édition la plus productive selon Jean Todt    Salon International de l'Agriculture de Paris : Akhannouch aux côtés de Macron à l'inauguration officielle    Tanger Med : Avortement d'une tentative de trafic de 1.852 unités de pétards et de feux d'artifice    Alain Juillet : "Le Maroc a toujours été en pointe dans la lutte contre le terrorisme islamiste"    Qualifs. Afrobasket 25: Mission trop difficile pour les Lions face aux Panthères, ce soir, à la salle Ibn Yassine !    Ligue des champions UEFA : pour le prestige… et le chèque    Honduras : Ould Errachid se voit confier la coprésidence du Forum économique parlementaire Maroc-Foprel    La météo pour ce samedi 22 février    Evaluation du programme de développement régional : l'intriguant contrat de 3,76 millions de dirhams d'Abdellatif Maâzouz    Casablanca : ouverture du 13e congrès national de l'UMT avec une présence internationale    Cinéma : pour saluer Souleymane Cissé    Cinéma : dans "Mercato", Jamel Debbouze ne rigole pas    Les Pays-Bas vont restituer 119 bronzes du Bénin au Nigéria    RDC : le HCR demande 40 millions de dollars pour aider les civils fuyant les violences    Théâtre Mohammed V : Les artistes marocains du monde à l'honneur    Xi Jinping appelle à un développement sain et de qualité du secteur privé    Violation des sanctions américaines : une cargaison secrète de pétrole algérien arrive à Cuba    France 24 dénonce l'implication de l'Algérie dans la désinformation médiatique contre le Maroc    Qualifs. Afrobasket 25 : L'équipe nationale s'incline en ouverture    Le roi Charles III décore une infirmière britannique pour ses efforts en faveur des victimes du séisme survenu au Maroc    Clôture du 15e édition de l'exercice multinational Cutlass Express : participation exemplaire du Maroc    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    Une cache d'arme découverte dans une zone montagneuse ayant servi de base arrière à la cellule terroriste démantelée mercredi au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ALE Maroc-Turquie : à quoi s'attendre désormais ?
Publié dans Challenge le 12 - 10 - 2020

Le gouvernement a amendé l'accord de libre-échange (ALE) Maroc-Turquie la semaine dernière. Et la question que nombre d'opérateurs se posent désormais est : qu'est-ce qui va changer dorénavant ? Eléments de réponse.
Dans son édition du jour, L'Economiste explique que le projet de loi ayant permis de finaliser cette opération d'amendement sera soumis prochainement au parlement pour ratification avant son entrée en vigueur. Le quotidien précise que l'accord paraphé est considéré comme une mesure exceptionnelle pour rétablir les droits de douane durant une période de cinq ans sur les produits manufacturés d'origine de la république de Turquie inclus dans l'annexe I du document. Il est à noter que le royaume n'applique pas d'autres taxes ayant un effet similaire aux droits de douane sur les importations de produits d'origine turque.
Lire aussi| Participations de l'Etat : une nouvelle agence va voir le jour [Document]
Mais, il est à noter que la partie marocaine peut soumettre les importations d'origine turque, y compris la liste de l'annexe I, aux mesures des articles 18 et 19 de l'ALE. Précisons aussi qu'au sujet des produits de l'annexe I, le royaume ne devra pas appliquer des restrictions quantitatives sur les importations d'origine turque. L'Economiste ajoute également que les produits de l'annexe I seront insérés dans l'annexe 2 et soumis aux mesures de protection du Maroc, conformément à l'article 19 de l'accord du GATT de 1994 et au dispositif de protection de l'OMC. Aussi, le Maroc est-il tenu d'informer par écrit la Turquie, trois mois de la fin de la durée d'application des mesures de protection concernant les produits de l'annexe 2 de cet accord. On apprend également qu'après 6 mois de l'entrée en vigueur de cet accord, le comité mixte devra évaluer annuellement le développement du commerce bilatéral, et peut aussi engager la révision de l'application de cet accord, en vue de réduire le nombre des produits concernés figurant sur l'annexe ou alléger dans la mesure du possible les droits de douane et procéder aux amendements nécessaires en commun accord.
Lire aussi| Liquidités bancaires : Bank Al-Maghrib limite la casse en septembre
De même, en cas de nécessité, il est à noter que les deux parties peuvent insérer des produits supplémentaires dans l'annexe I. L'Economiste indique que l'article 17 de l'ALE est amendé pour permettre aux deux parties d'engager les procédures d'évaluation temporaire sur une période limitée. Le journal fait remarquer que selon le document validé par le conseil de gouvernement, la refonte de cet ALE a pris en considération la demande du Maroc en vue de prévoir des dispositions exceptionnelles pour une période limitée, afin de réintroduire les droits de douane sur des produits manufacturés d'origine turque, ajoutant que cette mesure a mise en place à cause notamment du déficit commercial enregistré en défaveur du Maroc. Notons que le déficit dans les relations bilatérales entre les deux pays est estimé à 18 milliards de DH.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.